Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Saint-Christophe-sur-le-Nais, France)

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

79 résultats

L'affichage en frise chronologique ne prend pas en compte les notices sans date.
Ce mode d'affichage des résultats limite à quatre le nombre de notices par date. Au-delà de quatre, veuillez utiliser les flèches encadrant la notice.

Aucun résultat ne correspond à votre requête

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.