55 medias
1762 (18 mars)-1814 (2 décembre)
2C2370 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
42 medias
1761 (15 janvier)-1814 (18 juillet)
2C2371 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
70 medias
1739 (13 décembre)-an VIII (8 fructidor)
2C2374 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
119 medias
1773 (20 juin)-an VIII (19 messidor)
2C2376 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1790 (3 avril)-an VIII (25 nivôse)
2C2463 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
![[1787-an V]](/images/3acec7e9-df31-4f95-95c6-a1500654c5ea_search_result_thumbnail.jpg)
86 medias
[1787-an V]
2C2369 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
47 medias
1787-1791
2C2368 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
170 medias
1782 (1er juillet)-1791 (31 janvier)
2C2429 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1772 (9 janvier)-1791 (29 janvier)
2C2365 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1788 (12 février)-1790 (18 mars)
2C2460 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
400 medias
1787 (1er août)-1790 (16 janvier)
2C2427 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
213 medias
1785 (24 novembre)-1788 (12 février)
2C2459 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
407 medias
1784 (7 décembre)-1787 (31 juillet)
2C2426 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
424 medias
1781 (30 avril)-1785 (23 novembre)
2C2458 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
407 medias
1782 (24 avril)-1784 (7 décembre)
2C2425 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
50 medias
1766 (14 juin)-1782 (3 juillet)
2C2462 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
228 medias
1771 (7 janvier)-1782 (1er juillet)
2C2428 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
309 medias
1780 (21 février)-1782 (24 avril)
2C2424 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
220 medias
1778 (17 juillet)-1781 (29 avril)
2C2457 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
308 medias
1777 (26 novembre)-1780 (21 février)
2C2423 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
