11 medias
1704 (16 mars)-1735 (20 septembre)
2C2372 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
28 medias
1705 (2 août)-1720 (30 juin)
2C2461 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1706 (21 septembre)-1710 (22 novembre)
2C2430 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
54 medias
1706 (18 octobre)-1707 (27 décembre)
2C2377 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1707 (27 décembre)-1709 (2 novembre)
2C2378 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1710 (1er avril)-1711 (25 avril)
2C2379 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1710 (29 novembre)-1713 (22 mai)
2C2431 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1711 (4 mai)-1715 (27 avril)
2C2380 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1713 (15 mai)-1720 (12 avril)
2C2432 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1715 (27 avril)-1717 (6 février)
2C2381 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
398 medias
1717 (6 février)-1720 (14 juin)
2C2382 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1720 (20 février)-1752 (13 janvier)
2C2366 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
113 medias
1720 (13 avril)-1723 (22 avril)
2C2433 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (14 juin)-1721 (10 décembre)
2C2383 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1721 (10 décembre)-1723 (2 janvier)
2C2384 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1723 (2 janvier-30 septembre)
2C2385 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1723 (24 avril)-1727 (15 avril)
2C2434 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1723 (30 septembre)-1724 (22 juillet)
2C2386 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1724 (22 juillet)-1725 (29 novembre)
2C2387 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
220 medias
1725 (29 novembre)-1726 (26 octobre)
2C2388 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1726 (26 octobre)-1727 (18 juillet)
2C2389 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1727 (15 avril)-1729 (3 novembre)
2C2435 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (18 juillet)-1728 (29 avril)
2C2390 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1728 (1er mai)-1729 (1er avril)
2C2391 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (2 avril)-1730 (4 mars)
2C2392 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1729 (4 novembre)-1733 (7 avril)
2C2436 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (4 mars)-1731 (15 mars)
2C2393 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1731 (15 mars)-1732 (9 mars)
2C2394 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1732 (10 mars)-1733 (7 mars)
2C2395 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (7 mars)-1734 (9 avril)
2C2396 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (8 avril)-1736 (25 décembre)
2C2437 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1733 (15 octobre)-1773 (20 décembre)
2C2367 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (10 avril)-1735 (27 février)
2C2397 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
42 medias
1734 (8 septembre)-1775 (15 avril)
2C2373 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1735 (28 février)-1736 (14 mai)
2C2398 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
191 medias
1736 (15 mai)-1737 (15 juillet)
2C2399 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1736 (26 décembre)-1740 (29 octobre)
2C2438 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1737 (15 juillet)-1738 (7 novembre)
2C2400 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1738 (8 novembre)-1739 (7 décembre)
2C2401 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1739 (7 décembre)-1741 (8 janvier)
2C2402 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
