131 medias
1769 (22 août)-1785 (12 juin)
2C2073 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
65 medias
1723 (1er août)-1743 (26 décembre)
2C2074 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
38 medias
1732 (28 décembre)-1749 (21 décembre)
2C2075 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
135 medias
1770 (15 janvier)-an III (5 ventôse)
2C2076 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
23 medias
1775 (17 juillet)-1793 (8 mai)
2C2077 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
42 medias
1776 (22 janvier)-an III (24 messidor)
2C2078 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
37 medias
1757 (4 avril)-an II (22 messidor)
2C2079 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
84 medias
1763 (2 janvier)-1782 (31 décembre)
2C2080 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
39 medias
1763 (4 mars)-1788 (17 novembre)
2C2081 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
50 medias
1719 (3 mars)-1767 (décembre)
2C2082 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
45 medias
1771 (11 mai)-1791 (9 octobre)
2C2083 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
59 medias
1749 (9 décembre)-1789 (3 juillet)
2C2084 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
39 medias
1788 (10 juin)-an III (10 pluviôse)
2C2085 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
51 medias
1749 (7 décembre)-1772 (24 juillet)
2C2086 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
125 medias
1772 (6 août)-an III (17 prairial)
2C2087 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
16 medias
1775 (17 juillet)-1789 (28 septembre)
2C2088 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
9 medias
1703 (4 janvier)-1704 (23 août)
2C2089 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1710 (1er avril)-1714 (30 mai)
2C2090 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1714 (31 mai)-1717 (14 juin)
2C2091 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
198 medias
1717 (15 juin)-1719 (10 novembre)
2C2092 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
66 medias
1719 (11 novembre)-1720 (6 juillet)
2C2093 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (6 juillet)-1722 (15 octobre)
2C2094 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1722 (15 octobre)-1723 (24 octobre)
2C2095 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (25 octobre)-1725 (22 juin)
2C2096 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1725 (22 juin)-1726 (17 février)
2C2097 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1726 (18 février)-1727 (28 février)
2C2098 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1727 (1er mars)-1728 (21 janvier)
2C2099 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1728 (22 janvier-7 décembre)
2C2100 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1728 (7 décembre)-1729 (31 octobre)
2C2101 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1729 (1er novembre)-1730 (19 septembre)
2C2102 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (19 septembre)-1731 (14 juillet)
2C2103 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1731 (15 juillet)-1732 (26 mai)
2C2104 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1732 (27 mai)-1733 (31 mars)
2C2105 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (31 mars)-1734 (2 janvier)
2C2106 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (2 janvier-4 novembre)
2C2107 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (5 novembre)-1735 (31 août)
2C2108 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1735 (1er septembre)-1736 (6 juillet)
2C2109 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1736 (7 juillet)-1737 (18 mai)
2C2110 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1737 (18 mai)-1738 (14 avril)
2C2111 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1738 (15 avril)-1739 (1er mars)
2C2112 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
