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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    1710 (1er avril)-1712 (19 mai)

    104 medias

    1710 (1er avril)-1712 (19 mai)

    Date

    1710 (1er avril)-1712 (19 mai)

    Cote

    2C1935 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1710 (1er avril)-1712 (19 mai)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  2. Résultat n°2
    1712 (19 mai)-1716 (29 mai)

    204 medias

    1712 (19 mai)-1716 (29 mai)

    Date

    1712 (19 mai)-1716 (29 mai)

    Cote

    2C1936 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1712 (19 mai)-1716 (29 mai)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  3. Résultat n°3
    1716 (29 mai)-1717 (14 juin)

    200 medias

    1716 (29 mai)-1717 (14 juin)

    Date

    1716 (29 mai)-1717 (14 juin)

    Cote

    2C1937 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1716 (29 mai)-1717 (14 juin)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  4. Résultat n°4
    1717 (15 juin)-1718 (10 août)

    209 medias

    1717 (15 juin)-1718 (10 août)

    Date

    1717 (15 juin)-1718 (10 août)

    Cote

    2C1938 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1717 (15 juin)-1718 (10 août)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  5. Résultat n°5
    1718 (10 août)-1719 (11 novembre)

    204 medias

    1718 (10 août)-1719 (11 novembre)

    Date

    1718 (10 août)-1719 (11 novembre)

    Cote

    2C1939 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1718 (10 août)-1719 (11 novembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  6. Résultat n°6
    1719 (11 novembre)-1720 (30 juin)

    120 medias

    1719 (11 novembre)-1720 (30 juin)

    Date

    1719 (11 novembre)-1720 (30 juin)

    Cote

    2C1940 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1719 (11 novembre)-1720 (30 juin)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  7. Résultat n°7
    1720 (1er juillet)-1722 (23 mai)

    406 medias

    1720 (1er juillet)-1722 (23 mai)

    Date

    1720 (1er juillet)-1722 (23 mai)

    Cote

    2C1941 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1720 (1er juillet)-1722 (23 mai)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  8. Résultat n°8
    1722 (24 mai)-1723 (11 janvier)

    207 medias

    1722 (24 mai)-1723 (11 janvier)

    Date

    1722 (24 mai)-1723 (11 janvier)

    Cote

    2C1942 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1722 (24 mai)-1723 (11 janvier)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  9. Résultat n°9
    1723 (11 janvier-10 octobre)

    206 medias

    1723 (11 janvier-10 octobre)

    Date

    1723 (11 janvier-10 octobre)

    Cote

    2C1943 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1723 (11 janvier-10 octobre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  10. Résultat n°10
    1723 (10 octobre)-1724 (25 octobre)

    206 medias

    1723 (10 octobre)-1724 (25 octobre)

    Date

    1723 (10 octobre)-1724 (25 octobre)

    Cote

    2C1944 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1723 (10 octobre)-1724 (25 octobre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  11. Résultat n°11
    1726 (18 juillet)-1727 (26 avril)

    206 medias

    1726 (18 juillet)-1727 (26 avril)

    Date

    1726 (18 juillet)-1727 (26 avril)

    Cote

    2C1945 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1726 (18 juillet)-1727 (26 avril)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  12. Résultat n°12
    1727 (26 avril)-1728 (9 février)

    206 medias

    1727 (26 avril)-1728 (9 février)

    Date

    1727 (26 avril)-1728 (9 février)

    Cote

    2C1946 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1727 (26 avril)-1728 (9 février)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  13. Résultat n°13
    1728 (10 février-2 décembre)

    206 medias

    1728 (10 février-2 décembre)

    Date

    1728 (10 février-2 décembre)

    Cote

    2C1947 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1728 (10 février-2 décembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  14. Résultat n°14
    1728 (2 décembre)-1729 (7 septembre)

    206 medias

    1728 (2 décembre)-1729 (7 septembre)

    Date

    1728 (2 décembre)-1729 (7 septembre)

    Cote

    2C1948 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1728 (2 décembre)-1729 (7 septembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  15. Résultat n°15
    1729 (7 septembre)-1730 (30 juin)

    206 medias

    1729 (7 septembre)-1730 (30 juin)

    Date

    1729 (7 septembre)-1730 (30 juin)

    Cote

    2C1949 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1729 (7 septembre)-1730 (30 juin)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  16. Résultat n°16
    1730 (1er juillet)-1732 (6 février)

    406 medias

    1730 (1er juillet)-1732 (6 février)

    Date

    1730 (1er juillet)-1732 (6 février)

    Cote

    2C1950 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1730 (1er juillet)-1732 (6 février)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  17. Résultat n°17
    1732 (6 février)-1733 (1er janvier)

    206 medias

    1732 (6 février)-1733 (1er janvier)

    Date

    1732 (6 février)-1733 (1er janvier)

    Cote

    2C1951 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1732 (6 février)-1733 (1er janvier)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  18. Résultat n°18
    1733 (2 janvier-10 novembre)

    206 medias

    1733 (2 janvier-10 novembre)

    Date

    1733 (2 janvier-10 novembre)

    Cote

    2C1952 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1733 (2 janvier-10 novembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  19. Résultat n°19
    1733 (11 novembre)-1734 (30 juin)

    206 medias

    1733 (11 novembre)-1734 (30 juin)

    Date

    1733 (11 novembre)-1734 (30 juin)

    Cote

    2C1953 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1733 (11 novembre)-1734 (30 juin)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  20. Résultat n°20
    1734 (30 juin)-1735 (23 avril)

    206 medias

    1734 (30 juin)-1735 (23 avril)

    Date

    1734 (30 juin)-1735 (23 avril)

    Cote

    2C1954 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1734 (30 juin)-1735 (23 avril)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  21. Résultat n°21
    1735 (23 avril)-1736 (12 mars)

    206 medias

    1735 (23 avril)-1736 (12 mars)

    Date

    1735 (23 avril)-1736 (12 mars)

    Cote

    2C1955 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1735 (23 avril)-1736 (12 mars)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  22. Résultat n°22
    1736 (12 mars)-1737 (4 janvier)

    206 medias

    1736 (12 mars)-1737 (4 janvier)

    Date

    1736 (12 mars)-1737 (4 janvier)

    Cote

    2C1956 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1736 (12 mars)-1737 (4 janvier)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  23. Résultat n°23
    1737 (4 janvier-13 décembre)

    208 medias

    1737 (4 janvier-13 décembre)

    Date

    1737 (4 janvier-13 décembre)

    Cote

    2C1957 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1737 (4 janvier-13 décembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  24. Résultat n°24
    1737 (13 décembre)-1738 (25 août)

    206 medias

    1737 (13 décembre)-1738 (25 août)

    Date

    1737 (13 décembre)-1738 (25 août)

    Cote

    2C1958 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1737 (13 décembre)-1738 (25 août)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  25. Résultat n°25
    1738 (25 août)-1739 (3 juin)

    208 medias

    1738 (25 août)-1739 (3 juin)

    Date

    1738 (25 août)-1739 (3 juin)

    Cote

    2C1959 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1738 (25 août)-1739 (3 juin)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  26. Résultat n°26
    1739 (3 juin)-1740 (15 février)

    206 medias

    1739 (3 juin)-1740 (15 février)

    Date

    1739 (3 juin)-1740 (15 février)

    Cote

    2C1960 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1739 (3 juin)-1740 (15 février)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  27. Résultat n°27
    1740 (15 février)-1741 (9 juin)

    406 medias

    1740 (15 février)-1741 (9 juin)

    Date

    1740 (15 février)-1741 (9 juin)

    Cote

    2C1961 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1740 (15 février)-1741 (9 juin)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  28. Résultat n°28
    1741 (9 juin)-1742 (1er février)

    206 medias

    1741 (9 juin)-1742 (1er février)

    Date

    1741 (9 juin)-1742 (1er février)

    Cote

    2C1962 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1741 (9 juin)-1742 (1er février)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  29. Résultat n°29
    1742 (5 février-1er décembre)

    208 medias

    1742 (5 février-1er décembre)

    Date

    1742 (5 février-1er décembre)

    Cote

    2C1963 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1742 (5 février-1er décembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  30. Résultat n°30
    1742 (1er décembre)-1743 (10 novembre)

    208 medias

    1742 (1er décembre)-1743 (10 novembre)

    Date

    1742 (1er décembre)-1743 (10 novembre)

    Cote

    2C1964 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1742 (1er décembre)-1743 (10 novembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  31. Résultat n°31
    1743 (11 novembre)-1744 (25 octobre)

    204 medias

    1743 (11 novembre)-1744 (25 octobre)

    Date

    1743 (11 novembre)-1744 (25 octobre)

    Cote

    2C1965 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1743 (11 novembre)-1744 (25 octobre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  32. Résultat n°32
    1744 (26 octobre)-1745 (28 septembre)

    208 medias

    1744 (26 octobre)-1745 (28 septembre)

    Date

    1744 (26 octobre)-1745 (28 septembre)

    Cote

    2C1966 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1744 (26 octobre)-1745 (28 septembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  33. Résultat n°33
    1745 (28 septembre)-1746 (10 août)

    206 medias

    1745 (28 septembre)-1746 (10 août)

    Date

    1745 (28 septembre)-1746 (10 août)

    Cote

    2C1967 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1745 (28 septembre)-1746 (10 août)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  34. Résultat n°34
    1746 (11 août)-1747 (7 juin)

    206 medias

    1746 (11 août)-1747 (7 juin)

    Date

    1746 (11 août)-1747 (7 juin)

    Cote

    2C1968 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1746 (11 août)-1747 (7 juin)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  35. Résultat n°35
    1747 (7 juin)-1748 (17 mars)

    207 medias

    1747 (7 juin)-1748 (17 mars)

    Date

    1747 (7 juin)-1748 (17 mars)

    Cote

    2C1969 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1747 (7 juin)-1748 (17 mars)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  36. Résultat n°36
    1748 (18 mars-16 décembre)

    206 medias

    1748 (18 mars-16 décembre)

    Date

    1748 (18 mars-16 décembre)

    Cote

    2C1970 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1748 (18 mars-16 décembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  37. Résultat n°37
    1748 (17 décembre)-1749 (21 juin)

    206 medias

    1748 (17 décembre)-1749 (21 juin)

    Date

    1748 (17 décembre)-1749 (21 juin)

    Cote

    2C1971 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1748 (17 décembre)-1749 (21 juin)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  38. Résultat n°38
    1749 (22 juin)-1750 (19 février)

    206 medias

    1749 (22 juin)-1750 (19 février)

    Date

    1749 (22 juin)-1750 (19 février)

    Cote

    2C1972 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1749 (22 juin)-1750 (19 février)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  39. Résultat n°39
    1750 (19 février)-1751 (29 septembre)

    408 medias

    1750 (19 février)-1751 (29 septembre)

    Date

    1750 (19 février)-1751 (29 septembre)

    Cote

    2C1973 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1750 (19 février)-1751 (29 septembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  40. Résultat n°40
    1751 (29 septembre)-1753 (20 mai)

    409 medias

    1751 (29 septembre)-1753 (20 mai)

    Date

    1751 (29 septembre)-1753 (20 mai)

    Cote

    2C1974 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1751 (29 septembre)-1753 (20 mai)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  41. Résultat n°41
    1753 (20 mai)-1754 (25 octobre)

    406 medias

    1753 (20 mai)-1754 (25 octobre)

    Date

    1753 (20 mai)-1754 (25 octobre)

    Cote

    2C1975 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1753 (20 mai)-1754 (25 octobre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  42. Résultat n°42
    1754 (26 octobre)-1756 (24 juin)

    406 medias

    1754 (26 octobre)-1756 (24 juin)

    Date

    1754 (26 octobre)-1756 (24 juin)

    Cote

    2C1976 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1754 (26 octobre)-1756 (24 juin)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  43. Résultat n°43
    1756 (24 juin)-1758 (13 février)

    410 medias

    1756 (24 juin)-1758 (13 février)

    Date

    1756 (24 juin)-1758 (13 février)

    Cote

    2C1977 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1756 (24 juin)-1758 (13 février)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  44. Résultat n°44
    1758 (14 février)-1759 (31 octobre)

    406 medias

    1758 (14 février)-1759 (31 octobre)

    Date

    1758 (14 février)-1759 (31 octobre)

    Cote

    2C1978 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1758 (14 février)-1759 (31 octobre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  45. Résultat n°45
    1759 (1er novembre)-1761 (23 juillet)

    406 medias

    1759 (1er novembre)-1761 (23 juillet)

    Date

    1759 (1er novembre)-1761 (23 juillet)

    Cote

    2C1979 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1759 (1er novembre)-1761 (23 juillet)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  46. Résultat n°46
    1761 (24 juillet)-1763 (23 mai)

    406 medias

    1761 (24 juillet)-1763 (23 mai)

    Date

    1761 (24 juillet)-1763 (23 mai)

    Cote

    2C1980 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1761 (24 juillet)-1763 (23 mai)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  47. Résultat n°47
    1763 (24 mai)-1765 (11 février)

    407 medias

    1763 (24 mai)-1765 (11 février)

    Date

    1763 (24 mai)-1765 (11 février)

    Cote

    2C1981 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1763 (24 mai)-1765 (11 février)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  48. Résultat n°48
    1765 (12 février)-1767 (8 avril)

    406 medias

    1765 (12 février)-1767 (8 avril)

    Date

    1765 (12 février)-1767 (8 avril)

    Cote

    2C1982 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1765 (12 février)-1767 (8 avril)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  49. Résultat n°49
    1767 (8 avril)-1769 (7 avril)

    406 medias

    1767 (8 avril)-1769 (7 avril)

    Date

    1767 (8 avril)-1769 (7 avril)

    Cote

    2C1983 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1767 (8 avril)-1769 (7 avril)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  50. Résultat n°50
    1769 (8 avril)-1771 (31 mars)

    406 medias

    1769 (8 avril)-1771 (31 mars)

    Date

    1769 (8 avril)-1771 (31 mars)

    Cote

    2C1984 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1769 (8 avril)-1771 (31 mars)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  51. Résultat n°51
    1771 (1er avril)-1772 (9 mars)

    205 medias

    1771 (1er avril)-1772 (9 mars)

    Date

    1771 (1er avril)-1772 (9 mars)

    Cote

    2C1985 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1771 (1er avril)-1772 (9 mars)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  52. Résultat n°52
    1773 (31 mars)-1774 (19 octobre)

    304 medias

    1773 (31 mars)-1774 (19 octobre)

    Date

    1773 (31 mars)-1774 (19 octobre)

    Cote

    2C1986 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1773 (31 mars)-1774 (19 octobre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  53. Résultat n°53
    1774 (19 octobre)-1776 (21 mars)

    304 medias

    1774 (19 octobre)-1776 (21 mars)

    Date

    1774 (19 octobre)-1776 (21 mars)

    Cote

    2C1987 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1774 (19 octobre)-1776 (21 mars)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  54. Résultat n°54
    1776 (21 mars)-1777 (24 octobre)

    306 medias

    1776 (21 mars)-1777 (24 octobre)

    Date

    1776 (21 mars)-1777 (24 octobre)

    Cote

    2C1988 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1776 (21 mars)-1777 (24 octobre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  55. Résultat n°55
    1777 (25 octobre)-1779 (27 février)

    304 medias

    1777 (25 octobre)-1779 (27 février)

    Date

    1777 (25 octobre)-1779 (27 février)

    Cote

    2C1989 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1777 (25 octobre)-1779 (27 février)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  56. Résultat n°56
    1779 (27 février)-1780 (1er août)

    306 medias

    1779 (27 février)-1780 (1er août)

    Date

    1779 (27 février)-1780 (1er août)

    Cote

    2C1990 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1779 (27 février)-1780 (1er août)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  57. Résultat n°57
    1780 (2 août )-1782 (5 janvier)

    306 medias

    1780 (2 août )-1782 (5 janvier)

    Date

    1780 (2 août )-1782 (5 janvier)

    Cote

    2C1991 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1780 (2 août )-1782 (5 janvier)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  58. Résultat n°58
    1782 (5 janvier)-1783 (11 juin)

    408 medias

    1782 (5 janvier)-1783 (11 juin)

    Date

    1782 (5 janvier)-1783 (11 juin)

    Cote

    2C1992 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1782 (5 janvier)-1783 (11 juin)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  59. Résultat n°59
    1783 (11 juin)-1784 (11 décembre)

    406 medias

    1783 (11 juin)-1784 (11 décembre)

    Date

    1783 (11 juin)-1784 (11 décembre)

    Cote

    2C1993 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1783 (11 juin)-1784 (11 décembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  60. Résultat n°60
    1784 (12 décembre)-1786 (11 mai)

    406 medias

    1784 (12 décembre)-1786 (11 mai)

    Date

    1784 (12 décembre)-1786 (11 mai)

    Cote

    2C1994 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1784 (12 décembre)-1786 (11 mai)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  61. Résultat n°61
    1786 (11 mai)-1787 (15 novembre)

    406 medias

    1786 (11 mai)-1787 (15 novembre)

    Date

    1786 (11 mai)-1787 (15 novembre)

    Cote

    2C1995 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1786 (11 mai)-1787 (15 novembre)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  62. Résultat n°62
    1787 (15 novembre)-1789 (10 août)

    407 medias

    1787 (15 novembre)-1789 (10 août)

    Date

    1787 (15 novembre)-1789 (10 août)

    Cote

    2C1996 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1787 (15 novembre)-1789 (10 août)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  63. Résultat n°63
    1789 (10 août)-1791 (31 mai)

    410 medias

    1789 (10 août)-1791 (31 mai)

    Date

    1789 (10 août)-1791 (31 mai)

    Cote

    2C1997 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1789 (10 août)-1791 (31 mai)

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

  64. Résultat n°64
    Droits d'amortissement et franc-fief

    109 medias

    Droits d'amortissement et franc-fief

    Date

    1783 (30 mai)-an VII (25 floréal)

    Cote

    2C1998 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Luynes (1710-an VII)
    • Registres de formalité
    • Droits d'amortissement et franc-fief

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints