Biens des gens de mainmorte
Date
1765 (23 juillet)-1789 (24 mai)
Cote
2C1824 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Ligueil (1703-1791)
- Sommier
- Biens des gens de mainmorte
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints