344 medias
1789 (24 novembre)-1791 (7 novembre)
2C1785 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
42 medias
1789 (18 février)-1791 (31 janvier)
2C1790 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
115 medias
1756 (10 décembre)-1791 (28 janvier)
2C1715 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
40 medias
1783 (8 février)-1791 (1er janvier)
2C1721 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
60 medias
1775 (6 mars)-1790 (20 décembre)
2C1723 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
35 medias
1774 (19 mars)-1790 (18 décembre)
2C1720 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
42 medias
1760 (4 février)-1790 (21 novembre)
2C1718 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
74 medias
1760 (1er janvier)-1790 (13 octobre)
2C1717 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
445 medias
1783 (1er janvier)-1790 (24 août)
2C1823 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
27 medias
1716 (2 avril)-1790 (17 mai)
2C1719 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
398 medias
1787 (14 novembre)-1789 (23 novembre)
2C1784 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1765 (23 juillet)-1789 (24 mai)
2C1824 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1777 (12 novembre)-1789 (18 février)
2C1789 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
310 medias
1785 (18 juillet)-1787 (14 novembre)
2C1783 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1783 (29 janvier)-1785 (18 juillet)
2C1782 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
298 medias
1780 (25 décembre)-1783 (29 janvier)
2C1781 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
98 medias
1781 (13 avril)-1782 (31 décembre)
2C1822 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
118 medias
1779 (3 septembre)-1781 (13 avril)
2C1821 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1778 (31 août)-1780 (24 décembre)
2C1780 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1777 (7 mai)-1779 (2 septembre)
2C1820 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
308 medias
1776 (18 avril)-1778 (31 août)
2C1779 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
319 medias
1709 (24 janvier)-1777 (14 septembre)
2C1716 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
112 medias
1773 (1er mars)-1777 (6 mai)
2C1819 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1773 (16 novembre)-1776 (17 avril)
2C1778 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
90 medias
1745 (24 janvier)-1775 (5 mars)
2C1722 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1770 (25 novembre)-1773 (15 novembre)
2C1777 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1767 (14 mai)-1773 (1er mars)
2C1818 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1767 (21 juillet)-1770 (24 novembre)
2C1776 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1764 (24 janvier)-1767 (21 juillet)
2C1775 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1761 (13 octobre)-1767 (13 mai)
2C1817 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1761 (15 septembre)-1764 (23 janvier)
2C1774 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1757 (10 avril)-1761 (13 octobre)
2C1816 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1759 (6 mai)-1761 (14 septembre)
2C1773 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1757 (18 octobre)-1759 (5 mai)
2C1772 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1755 (14 juillet)-1757 (17 octobre)
2C1771 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
226 medias
1753 (6 février)-1757 (9 avril)
2C1815 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1753 (10 mars)-1755 (14 juillet)
2C1770 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1751 (28 février)-1753 (10 mars)
2C1769 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
205 medias
1749 (14 avril)-1753 (6 février)
2C1814 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
264 medias
1749 (10 novembre)-1751 (27 février)
2C1768 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
