1785 (16 avril)-1789 (21 mars)
Date
1785 (16 avril)-1789 (21 mars)
Cote
2C1646 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de L'Ile-Bouchard (1705-an II)
- Registres de formalité
- Centième denier (1705-1789)
- 1785 (16 avril)-1789 (21 mars)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints