406 medias
1788 (27 octobre)-1791 (7 mai)
2C1551 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1785 (4 novembre)-1788 (26 octobre)
2C1550 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1782 (10 juillet)-1785 (3 novembre)
2C1549 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
308 medias
1779 (25 juillet)-1782 (9 juillet)
2C1548 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
312 medias
1776 (24 mai)-1779 (24 juillet)
2C1547 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1773 (4 mai)-1776 (23 mai)
2C1546 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1771 (11 septembre)-1773 (4 mai)
2C1545 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1768 (2 avril)-1771 (10 septembre)
2C1544 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1764 (4 octobre)-1768 (2 avril)
2C1543 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
414 medias
1762 (7 mars)-1764 (4 octobre)
2C1542 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1759 (1er juillet)-1762 (6 mars)
2C1541 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1756 (25 septembre)-1759 (1er juillet)
2C1540 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1753 (17 septembre)-1756 (24 septembre)
2C1539 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1751 (1er juin)-1753 (16 septembre)
2C1538 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1748 (6 décembre)-1751 (31 mai)
2C1537 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1747 (12 août)-1748 (6 décembre)
2C1536 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1746 (25 mai)-1747 (11 août)
2C1535 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1745 (20 janvier)-1746 (24 mai)
2C1534 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1743 (15 octobre)-1745 (19 janvier)
2C1533 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
216 medias
1742 (1er juin)-1743 (14 octobre)
2C1532 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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