Vendeurs et anciens possesseurs
Date
1777 (30 juillet)-an VII (6e jour complémentaire)
Cote
2C1502 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de La Haye (1714-1808)
- Tables
- Vendeurs et anciens possesseurs
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints