30 medias
1716 (24 février) – 1808 (4 juin)
2C1505 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
42 medias
1781 (24 janvier)-1789 (12 juillet)
2C1509 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
![[1777 (30 juillet)-an XIII]](/images/8668a7c3-f8bf-440c-8408-8fb846648f6d_search_result_thumbnail.jpg)
116 medias
[1777 (30 juillet)-an XIII]
2C1504 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
146 medias
1777 (30 juillet)-an VII (6e jour complémentaire)
2C1502 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
58 medias
1719 (14 octobre)-an V (16 ventôse)
2C1506 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
61 medias
1719 (9 janvier)-an III (10 brumaire)
2C1507 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1788 (27 octobre)-1791 (7 mai)
2C1551 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1785 (4 novembre)-1788 (26 octobre)
2C1550 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1782 (10 juillet)-1785 (3 novembre)
2C1549 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
308 medias
1779 (25 juillet)-1782 (9 juillet)
2C1548 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
110 medias
1741 (15 avril)-1780 (27 octobre)
2C1508 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
312 medias
1776 (24 mai)-1779 (24 juillet)
2C1547 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
279 medias
1717 (7 février)-1777 (27 décembre)
2C1503 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1773 (4 mai)-1776 (23 mai)
2C1546 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1771 (11 septembre)-1773 (4 mai)
2C1545 (Cote)
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406 medias
1768 (2 avril)-1771 (10 septembre)
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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1764 (4 octobre)-1768 (2 avril)
2C1543 (Cote)
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414 medias
1762 (7 mars)-1764 (4 octobre)
2C1542 (Cote)
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1759 (1er juillet)-1762 (6 mars)
2C1541 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1756 (25 septembre)-1759 (1er juillet)
2C1540 (Cote)
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