204 medias
1714 (13 novembre)-1717 (1er juillet)
2C1510 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
30 medias
1716 (24 février) – 1808 (4 juin)
2C1505 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
279 medias
1717 (7 février)-1777 (27 décembre)
2C1503 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
193 medias
1717 (1er juillet)-1718 (6 décembre)
2C1511 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
141 medias
1718 (7 décembre)-1720 (28 juillet)
2C1512 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
61 medias
1719 (9 janvier)-an III (10 brumaire)
2C1507 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
58 medias
1719 (14 octobre)-an V (16 ventôse)
2C1506 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
199 medias
1720 (3 août)-1722 (12 avril)
2C1513 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1722 (12 avril)-1723 (12 juillet)
2C1514 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (13 juillet)-1724 (25 novembre)
2C1515 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
409 medias
1724 (26 novembre)-1727 (24 janvier)
2C1516 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (24 janvier-17 décembre)
2C1517 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1727 (17 décembre)-1728 (31 décembre)
2C1518 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (1er janvier)-1730 (17 janvier)
2C1519 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
214 medias
1730 (17 janvier)-1731 (14 mars)
2C1520 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
214 medias
1731 (15 mars)-1732 (29 mai)
2C1521 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1732 (29 mai)-1733 (21 juin)
2C1522 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (22 juin)-1734 (29 mai)
2C1523 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (30 mai)-1735 (10 mars)
2C1524 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1735 (10 mars-30 décembre)
2C1525 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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