Insinuations suivant le tarif et centième denier (1737-1748)
Date
1737 (22 novembre)-1748 (7 octobre)
Cote
2C726 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Champigny (1737-1751)
- Registres de formalité
- Insinuations suivant le tarif et centième denier (1737-1748)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints