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  1. Résultat n°1
    Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé - 1710-1711

    20 medias

    Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé - 1710-1711

    Date

    1710 (5 avril)-1711 (5 décembre)

    Cote

    2C725 (Cote)

    • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

    • Bureau de Cangy [Cangey] (1710 1711)
    • Registre de formalité
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...

    Producteur :

    Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints