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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Donations

105 medias

Cote
2C548 (Cote)
Date
1751 (14 décembre)-1814 (12 mai)
Lieu - Type de document
table des testaments et donations
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Tables
  • Donations
Résultat n°2
Contrats de mariage

53 medias

Cote
2C549 (Cote)
Date
1750 (7 janvier)-an VIII (11 thermidor)
Lieu - Type de document
table des contrats de mariage
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Tables
  • Contrats de mariage
Résultat n°3
Partages

74 medias

Cote
2C554 (Cote)
Date
1773 (21 janvier)-an VII (21 fructidor)
Lieu - Type de document
table des partages
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Tables
  • Partages
Résultat n°4
1772 (6 janvier)-an IV (25 thermidor)

71 medias

Cote
2C551 (Cote)
Date
1772 (6 janvier)-an IV (25 thermidor)
Lieu - Type de document
table des décès
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Tables
  • Sépultures et professions en religion (1772-an IV)
  • 1772 (6 janvier)-an IV (25 thermidor)
Résultat n°5
Droits d'échange, de contre-échange des lods 1776 (24 septembre)-1787 (8 avril) et ventes et Droits d'amortissement et franc-fief 1791 (18 décembre)-1792 (18 novembre)

36 medias

Cote
2C724 (Cote)
Date
1776 (24 septembre)-1792 (18 novembre)
Lieu - Type de document
droits divers
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Droits d'échange, de contre-échange des lods 1776 (24...
Résultat n°6
1791 (3 janvier-21 novembre)

392 medias

Cote
2C675 (Cote)
Date
1791 (3 janvier-21 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1791 (3 janvier-21 novembre)
Résultat n°7
1789 (4 janvier)-1791 (23 mai)

98 medias

Cote
2C547 (Cote)
Date
1789 (4 janvier)-1791 (23 mai)
Lieu - Type de document
table des acquéreurs et nouveaux possesseurs
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Tables
  • Acquéreurs et nouveaux possesseurs (1719-1791)
  • 1789 (4 janvier)-1791 (23 mai)
Résultat n°8
1786 (27 octobre)-1791 (31 janvier)

76 medias

Cote
2C687 (Cote)
Date
1786 (27 octobre)-1791 (31 janvier)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Insinuations suivant le tarif (1705-1791)
  • 1786 (27 octobre)-1791 (31 janvier)
Résultat n°9
1789 (24 août)-1791 (3 janvier)

408 medias

Cote
2C674 (Cote)
Date
1789 (24 août)-1791 (3 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (24 août)-1791 (3 janvier)
Résultat n°10
1788 (1er mai)-1789 (23 août)

406 medias

Cote
2C673 (Cote)
Date
1788 (1er mai)-1789 (23 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (1er mai)-1789 (23 août)
Résultat n°11
1787 (11 janvier)-1789 (18 février)

88 medias

Cote
2C546 (Cote)
Date
1787 (11 janvier)-1789 (18 février)
Lieu - Type de document
table des acquéreurs et nouveaux possesseurs
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Tables
  • Acquéreurs et nouveaux possesseurs (1719-1791)
  • 1787 (11 janvier)-1789 (18 février)
Résultat n°12
Testaments et donations

52 medias

Cote
2C550 (Cote)
Date
1720 (9 janvier)-1788 (16 décembre)
Lieu - Type de document
table des testaments et donations
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Tables
  • Testaments et donations
Résultat n°13
1787 (9 février)-1788 (30 avril)

402 medias

Cote
2C672 (Cote)
Date
1787 (9 février)-1788 (30 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (9 février)-1788 (30 avril)
Résultat n°14
La Chapelle-Blanche – 1787 (9 janvier)-1788 (28 janvier)

34 medias

Cote
2C552 (Cote)
Date
1787 (9 janvier)-1788 (28 janvier)
Lieu - Type de document
table des décès
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Tables
  • Sépultures et professions en religion (1772-an IV)
  • La Chapelle-Blanche – 1787 (9 janvier)-1788 (28 janvier)
Résultat n°15
1786 (14 février)-1787 (8 février)

304 medias

Cote
2C671 (Cote)
Date
1786 (14 février)-1787 (8 février)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1786 (14 février)-1787 (8 février)
Résultat n°16
1785 (7 avril)-1787 (19 janvier)

83 medias

Cote
2C545 (Cote)
Date
1785 (7 avril)-1787 (19 janvier)
Lieu - Type de document
table des acquéreurs et nouveaux possesseurs
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Tables
  • Acquéreurs et nouveaux possesseurs (1719-1791)
  • 1785 (7 avril)-1787 (19 janvier)
Résultat n°17
1776 (1er janvier)-1786 (25 octobre)

210 medias

Cote
2C686 (Cote)
Date
1776 (1er janvier)-1786 (25 octobre)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Insinuations suivant le tarif (1705-1791)
  • 1776 (1er janvier)-1786 (25 octobre)
Résultat n°18
1785 (25 mars)-1786 (13 février)

306 medias

Cote
2C670 (Cote)
Date
1785 (25 mars)-1786 (13 février)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1785 (25 mars)-1786 (13 février)
Résultat n°19
1783 (3 décembre)-1785 (14 mai)

78 medias

Cote
2C544 (Cote)
Date
1783 (3 décembre)-1785 (14 mai)
Lieu - Type de document
table des acquéreurs et nouveaux possesseurs
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Tables
  • Acquéreurs et nouveaux possesseurs (1719-1791)
  • 1783 (3 décembre)-1785 (14 mai)
Résultat n°20
Vendeurs et anciens possesseurs

147 medias

Cote
2C539 (Cote)
Date
1772 (5 avril)-1785 (28 avril)
Lieu - Type de document
table des vendeurs et anciens possesseurs
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Tables
  • Vendeurs et anciens possesseurs
Résultat n°21
1784 (19 janvier)-1785 (24 mars)

406 medias

Cote
2C669 (Cote)
Date
1784 (19 janvier)-1785 (24 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1784 (19 janvier)-1785 (24 mars)
Résultat n°22
1783 (6 janvier)-1785 (4 janvier)

209 medias

Cote
2C723 (Cote)
Date
1783 (6 janvier)-1785 (4 janvier)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1783 (6 janvier)-1785 (4 janvier)
Résultat n°23
1783 (28 janvier)-1784 (18 janvier)

305 medias

Cote
2C668 (Cote)
Date
1783 (28 janvier)-1784 (18 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1783 (28 janvier)-1784 (18 janvier)
Résultat n°24
1780 (30 juillet)-1784 (3 janvier)

45 medias

Cote
2C543 (Cote)
Date
1780 (30 juillet)-1784 (3 janvier)
Lieu - Type de document
table des acquéreurs et nouveaux possesseurs
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Tables
  • Acquéreurs et nouveaux possesseurs (1719-1791)
  • 1780 (30 juillet)-1784 (3 janvier)
Résultat n°25
1781 (26 décembre)-1783 (28 janvier)

406 medias

Cote
2C667 (Cote)
Date
1781 (26 décembre)-1783 (28 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1781 (26 décembre)-1783 (28 janvier)
Résultat n°26
1780 (12 septembre)-1783 (5 janvier)

209 medias

Cote
2C722 (Cote)
Date
1780 (12 septembre)-1783 (5 janvier)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1780 (12 septembre)-1783 (5 janvier)
Résultat n°27
1780 (25 décembre)-1781 (26 décembre)

306 medias

Cote
2C666 (Cote)
Date
1780 (25 décembre)-1781 (26 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1780 (25 décembre)-1781 (26 décembre)
Résultat n°28
1780 (19 janvier-25 décembre)

306 medias

Cote
2C665 (Cote)
Date
1780 (19 janvier-25 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1780 (19 janvier-25 décembre)
Résultat n°29
1778 (8 mai)-1780 (11 septembre)

198 medias

Cote
2C721 (Cote)
Date
1778 (8 mai)-1780 (11 septembre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1778 (8 mai)-1780 (11 septembre)
Résultat n°30
1779 (5 janvier)-1780 (18 janvier)

306 medias

Cote
2C664 (Cote)
Date
1779 (5 janvier)-1780 (18 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1779 (5 janvier)-1780 (18 janvier)
Résultat n°31
1778 (17 janvier)-1779 (4 janvier)

310 medias

Cote
2C663 (Cote)
Date
1778 (17 janvier)-1779 (4 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1778 (17 janvier)-1779 (4 janvier)
Résultat n°32
1777 (18 janvier)-1778 (7 mai)

108 medias

Cote
2C720 (Cote)
Date
1777 (18 janvier)-1778 (7 mai)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1777 (18 janvier)-1778 (7 mai)
Résultat n°33
1777 (18 janvier)-1778 (16 janvier)

306 medias

Cote
2C662 (Cote)
Date
1777 (18 janvier)-1778 (16 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1777 (18 janvier)-1778 (16 janvier)
Résultat n°34
1776 (18 janvier)-1777 (18 janvier)

306 medias

Cote
2C661 (Cote)
Date
1776 (18 janvier)-1777 (18 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1776 (18 janvier)-1777 (18 janvier)
Résultat n°35
1776 (1er janvier)-1777 (17 janvier)

114 medias

Cote
2C719 (Cote)
Date
1776 (1er janvier)-1777 (17 janvier)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1776 (1er janvier)-1777 (17 janvier)
Résultat n°36
1775 (10 janvier)-1776 (17 janvier)

306 medias

Cote
2C660 (Cote)
Date
1775 (10 janvier)-1776 (17 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1775 (10 janvier)-1776 (17 janvier)
Résultat n°37
1774 (22 novembre)-1775 (31 décembre)

106 medias

Cote
2C718 (Cote)
Date
1774 (22 novembre)-1775 (31 décembre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1774 (22 novembre)-1775 (31 décembre)
Résultat n°38
1767 (26 avril)-1775 (31 décembre)

208 medias

Cote
2C685 (Cote)
Date
1767 (26 avril)-1775 (31 décembre)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Insinuations suivant le tarif (1705-1791)
  • 1767 (26 avril)-1775 (31 décembre)
Résultat n°39
1774 (1er janvier)-1775 (9 janvier)

306 medias

Cote
2C659 (Cote)
Date
1774 (1er janvier)-1775 (9 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1774 (1er janvier)-1775 (9 janvier)
Résultat n°40
1773 (11 août)-1774 (21 novembre)

111 medias

Cote
2C717 (Cote)
Date
1773 (11 août)-1774 (21 novembre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1773 (11 août)-1774 (21 novembre)
Résultat n°41
1773 (5 janvier-31 décembre)

306 medias

Cote
2C658 (Cote)
Date
1773 (5 janvier-31 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1773 (5 janvier-31 décembre)
Résultat n°42
1772 (15 septembre)-1773 (11 août)

108 medias

Cote
2C716 (Cote)
Date
1772 (15 septembre)-1773 (11 août)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1772 (15 septembre)-1773 (11 août)
Résultat n°43
1772 (5 mai)-1773 (5 janvier)

206 medias

Cote
2C657 (Cote)
Date
1772 (5 mai)-1773 (5 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1772 (5 mai)-1773 (5 janvier)
Résultat n°44
1771 (8 octobre)-1772 (15 septembre)

111 medias

Cote
2C715 (Cote)
Date
1771 (8 octobre)-1772 (15 septembre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1771 (8 octobre)-1772 (15 septembre)
Résultat n°45
1771 (27 mai)-1772 (5 mai)

309 medias

Cote
2C656 (Cote)
Date
1771 (27 mai)-1772 (5 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1771 (27 mai)-1772 (5 mai)
Résultat n°46
Successions collatérales payées

74 medias

Cote
2C553 (Cote)
Date
1720 (23 mars)-1772 (5 février)
Lieu - Type de document
table des successions
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Tables
  • Successions collatérales payées
Résultat n°47
1770 (6 octobre)-1771 (7 octobre)

108 medias

Cote
2C714 (Cote)
Date
1770 (6 octobre)-1771 (7 octobre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1770 (6 octobre)-1771 (7 octobre)
Résultat n°48
1770 (22 octobre)-1771 (27 mai)

206 medias

Cote
2C655 (Cote)
Date
1770 (22 octobre)-1771 (27 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1770 (22 octobre)-1771 (27 mai)
Résultat n°49
1768 (9 décembre)-1770 (5 octobre)

208 medias

Cote
2C713 (Cote)
Date
1768 (9 décembre)-1770 (5 octobre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1768 (9 décembre)-1770 (5 octobre)
Résultat n°50
1769 (27 juin-22 octobre)

406 medias

Cote
2C654 (Cote)
Date
1769 (27 juin-22 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1769 (27 juin-22 octobre)
Résultat n°51
1767 (17 mars)-1768 (9 décembre)

208 medias

Cote
2C712 (Cote)
Date
1767 (17 mars)-1768 (9 décembre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1767 (17 mars)-1768 (9 décembre)
Résultat n°52
1768 (24 mars-27 juin)

406 medias

Cote
2C653 (Cote)
Date
1768 (24 mars-27 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1768 (24 mars-27 juin)
Résultat n°53
1758 (1er juillet)-1767 (25 avril)

206 medias

Cote
2C684 (Cote)
Date
1758 (1er juillet)-1767 (25 avril)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Insinuations suivant le tarif (1705-1791)
  • 1758 (1er juillet)-1767 (25 avril)
Résultat n°54
1766 (29 décembre)-1767 (24 mars)

406 medias

Cote
2C652 (Cote)
Date
1766 (29 décembre)-1767 (24 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1766 (29 décembre)-1767 (24 mars)
Résultat n°55
1765 (1er mai)-1767 (16 mars)

196 medias

Cote
2C711 (Cote)
Date
1765 (1er mai)-1767 (16 mars)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1765 (1er mai)-1767 (16 mars)
Résultat n°56
1765 (2 juillet)-1766 (28 décembre)

406 medias

Cote
2C651 (Cote)
Date
1765 (2 juillet)-1766 (28 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1765 (2 juillet)-1766 (28 décembre)
Résultat n°57
1764 (21 février)-1765 (2 juillet)

406 medias

Cote
2C650 (Cote)
Date
1764 (21 février)-1765 (2 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1764 (21 février)-1765 (2 juillet)
Résultat n°58
1763 (1er juillet)-1765 (30 avril)

206 medias

Cote
2C710 (Cote)
Date
1763 (1er juillet)-1765 (30 avril)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1763 (1er juillet)-1765 (30 avril)
Résultat n°59
1763 (22 mars)-1764 (21 février)

410 medias

Cote
2C649 (Cote)
Date
1763 (22 mars)-1764 (21 février)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1763 (22 mars)-1764 (21 février)
Résultat n°60
1761 (14 septembre)-1763 (30 juin)

206 medias

Cote
2C709 (Cote)
Date
1761 (14 septembre)-1763 (30 juin)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1761 (14 septembre)-1763 (30 juin)
Résultat n°61
1762 (9 avril)-1763 (21 mars)

406 medias

Cote
2C648 (Cote)
Date
1762 (9 avril)-1763 (21 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1762 (9 avril)-1763 (21 mars)
Résultat n°62
1761 (10 mars)-1762 (9 avril)

406 medias

Cote
2C647 (Cote)
Date
1761 (10 mars)-1762 (9 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1761 (10 mars)-1762 (9 avril)
Résultat n°63
1759 (1er avril)-1761 (13 septembre)

206 medias

Cote
2C708 (Cote)
Date
1759 (1er avril)-1761 (13 septembre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1759 (1er avril)-1761 (13 septembre)
Résultat n°64
1760 (11 mars)-1761 (10 mars)

408 medias

Cote
2C646 (Cote)
Date
1760 (11 mars)-1761 (10 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1760 (11 mars)-1761 (10 mars)
Résultat n°65
1759 (6 mars)-1760 (11 mars)

406 medias

Cote
2C645 (Cote)
Date
1759 (6 mars)-1760 (11 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1759 (6 mars)-1760 (11 mars)
Résultat n°66
1757 (9 mars)-1759 (31 mars)

204 medias

Cote
2C707 (Cote)
Date
1757 (9 mars)-1759 (31 mars)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1757 (9 mars)-1759 (31 mars)
Résultat n°67
1758 (4 avril)-1759 (6 mars)

406 medias

Cote
2C644 (Cote)
Date
1758 (4 avril)-1759 (6 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1758 (4 avril)-1759 (6 mars)
Résultat n°68
1753 (2 janvier)-1758 (23 décembre)

50 medias

Cote
2C542 (Cote)
Date
1753 (2 janvier)-1758 (23 décembre)
Lieu - Type de document
table des acquéreurs et nouveaux possesseurs
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Tables
  • Acquéreurs et nouveaux possesseurs (1719-1791)
  • 1753 (2 janvier)-1758 (23 décembre)
Résultat n°69
1747 (1er juillet)-1758 (30 juin)

212 medias

Cote
2C683 (Cote)
Date
1747 (1er juillet)-1758 (30 juin)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Insinuations suivant le tarif (1705-1791)
  • 1747 (1er juillet)-1758 (30 juin)
Résultat n°70
1757 (1er avril)-1758 (4 avril)

406 medias

Cote
2C643 (Cote)
Date
1757 (1er avril)-1758 (4 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1757 (1er avril)-1758 (4 avril)
Résultat n°71
1756 (25 mars)-1757 (31 mars)

406 medias

Cote
2C642 (Cote)
Date
1756 (25 mars)-1757 (31 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1756 (25 mars)-1757 (31 mars)
Résultat n°72
1754 (14 septembre)-1757 (9 mars)

202 medias

Cote
2C706 (Cote)
Date
1754 (14 septembre)-1757 (9 mars)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1754 (14 septembre)-1757 (9 mars)
Résultat n°73
1755 (3 mai)-1756 (24 mars)

406 medias

Cote
2C641 (Cote)
Date
1755 (3 mai)-1756 (24 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1755 (3 mai)-1756 (24 mars)
Résultat n°74
Centième denier (12 avril 1746 -1755), centième denier des biens réputés immeubles (11 juin 1748-9 décembre 1750) et ordres de régie du sommier (24 juin 1748-9 décembre 1755)

220 medias

Cote
2C703 (Cote)
Date
1746 (12 avril)-1755
Lieu - Type de document
sommier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • Centième denier (12 avril 1746 -1755), centième denier...
Résultat n°75
1754 (4 mai)-1755 (3 mai)

406 medias

Cote
2C640 (Cote)
Date
1754 (4 mai)-1755 (3 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1754 (4 mai)-1755 (3 mai)
Résultat n°76
1752 (1er mai)-1754 (14 septembre)

203 medias

Cote
2C705 (Cote)
Date
1752 (1er mai)-1754 (14 septembre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1711-1785)
  • 1752 (1er mai)-1754 (14 septembre)
Résultat n°77
1753 (17 mai)-1754 (3 mai)

406 medias

Cote
2C639 (Cote)
Date
1753 (17 mai)-1754 (3 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1753 (17 mai)-1754 (3 mai)
Résultat n°78
1752 (20 juin)-1753 (17 mai)

406 medias

Cote
2C638 (Cote)
Date
1752 (20 juin)-1753 (17 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1752 (20 juin)-1753 (17 mai)
Résultat n°79
1745 (3 janvier)-1752 (30 décembre)

91 medias

Cote
2C541 (Cote)
Date
1745 (3 janvier)-1752 (30 décembre)
Lieu - Type de document
table des acquéreurs et nouveaux possesseurs
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Tables
  • Acquéreurs et nouveaux possesseurs (1719-1791)
  • 1745 (3 janvier)-1752 (30 décembre)
Résultat n°80
1751 (4 août)-1752 (20 juin)

406 medias

Cote
2C637 (Cote)
Date
1751 (4 août)-1752 (20 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1751 (4 août)-1752 (20 juin)