141 medias
1775 (26 décembre)-1785 (16 mai)
2C443 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
76 medias
1711 (27 mars)-1734 (12 novembre)
2C444 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
140 medias
1727 (1er janvier)-1748 (26 février)
2C445 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
119 medias
1747 (7 janvier)-1758 (31 décembre)
2C446 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
126 medias
1758 (16 avril)-1768 (18 septembre)
2C447 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
98 medias
1768 (8 janvier)-1776 (26 juin)
2C448 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
89 medias
1776 (1er juillet)-1785 (31 mai)
2C449 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
47 medias
1775 (10 janvier)-an X (13 fructidor)
2C450 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
58 medias
1776 (18 février)-1792 (22 décembre)
2C451 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
72 medias
1740 (6 mai)-1775 (18 décembre)
2C452 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
93 medias
1771 (15 avril)-an X (8 messidor)
2C453 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
146 medias
1776 (23 septembre)-an X (17 fructidor)
2C454 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1776 (1er août)-an X (17 fructidor)
2C455 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
70 medias
1747 (30 décembre)-1768 (18 avril)
2C456 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
55 medias
1768 (29 avril)-1776 (30 décembre)
2C457 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
152 medias
1776 (21 juillet)-an X (6 thermidor)
2C458 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
40 medias
1771 (1er février)-1789 (22 juin)
2C459 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
48 medias
1706 (28 octobre)-1709 (23 juin)
2C460 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1707 (4 mai)-1709 (15 décembre)
2C461 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1710 (4 janvier-28 mars)
2C462 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1709 (23 juin)-1710 (30 mars)
2C463 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1710 (2 avril)-1712 (9 décembre)
2C464 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1710 (7 avril)-1712 (28 mai)
2C465 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
200 medias
1714 (25 octobre)-1716 (4 janvier)
2C466 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1716 (5 janvier-18 septembre)
2C467 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1716 (18 septembre)-1719 (4 décembre)
2C468 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (16 août)-1721 (29 août)
2C469 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1721 (29 août)-1722 (29 juillet)
2C470 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1722 (29 juillet)-1723 (4 décembre)
2C471 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
172 medias
1723 (5 décembre)-1724 (26 décembre)
2C472 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
205 medias
1724 (26 décembre)-1725 (3 septembre)
2C473 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1725 (3 septembre)-1726 (24 mai)
2C474 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1726 (24 mai)-1727 (21 février)
2C475 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (21 février-26 décembre)
2C476 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (26 décembre)-1728 (3 novembre)
2C477 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1728 (3 novembre)-1729 (1er septembre)
2C478 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (1er septembre)-1730 (30 juillet)
2C479 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (31 juillet)-1731 (15 juin)
2C480 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1731 (15 juin)-1732 (2 mai)
2C481 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1732 (2 mai)-1733 (3 avril)
2C482 (Cote)
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