55 medias
1790 (1 août)-1793 (1 avril)
2C442 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
83 medias
1771 (7 décembre) 1790 (14 mai)
2C441 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
55 medias
1752 (27 octobre)-1783 (24 février)
2C440 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
11 medias
1739 (4 novembre-13 décembre)
2C439 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
34 medias
1763 (24 septembre-9 décembre)
2C438 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
12 medias
1748 (10 juillet)-1751 (10 février)
2C437 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
443 medias
1785 (30 mars)-1788 (27 février)
2C436 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
411 medias
1782 (19 septembre)-1785 (29 mars)
2C435 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1780 (28 juin)-1782 (18 septembre)
2C434 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1777 (2 décembre)-1780 (28 juin)
2C433 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1775 (12 juin)-1777 (2 décembre)
2C432 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1773 (12 janvier)-1775 (11 juin)
2C431 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
109 medias
1771 (28 novembre)-1773 (12 janvier)
2C430 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
112 medias
1770 (9 décembre) –1771 (28 novembre)
2C429 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1768 (14 octobre)-1770 (9 décembre)
2C428 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1766 (27 août)-1768 (14 octobre)
2C427 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1764 (3 février)-1766 (26 août)
2C426 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1761 (21 août)-1764 (3 février)
2C425 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
205 medias
1759 (27 février)-1761 (20 août)
2C424 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
205 medias
1757 (1 janvier)-1759 (27 février)
2C423 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1754 (7 mars)-1756 (31 décembre)
2C422 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1752 (11 mars)-1754 (7 mars)
2C421 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1750 (5 mai)-1752 (11 mars)
2C420 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1749 (20 avril)-1750 (5 mai)
2C419 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1748 (24 mai)-1749 (19 avril)
2C418 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1747 (25 avril)-1748 (24 mai)
2C417 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1744 (28 avril)-1747 (25 avril)
2C416 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1742 (3 octobre)-1744 (28 avril)
2C415 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1740 (8 juin)-1742 (3 octobre)
2C414 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1738 (18 mars)-1740 (8 juin)
2C413 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1735 (16 novembre)-1738 (17 mars)
2C412 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (28 mars)-1735 (16 novembre)
2C411 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
194 medias
1729 (6 décembre)-1733 (27 mars)
2C410 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1727 (25 novembre)-1729 (21 septembre)
2C409 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
107 medias
1725 (30 décembre)-1727 (18 novembre)
2C408 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
205 medias
1720 (11 août)-1725 (29 décembre)
2C407 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
191 medias
1781 (30 octobre)-1788 (16 octobre)
2C406 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1775 (30 octobre)-1781 (29 octobre)
2C405 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1739 (29 mai)-1745 (31 juillet)
2C404 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1733 (1 juin)-1739 (28 mai)
2C403 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
