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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Successions collatérales payées

54 medias

Cote
2C232 (Cote)
Date
1705 (29 août)-1789 (7 avril)
Lieu - Type de document
table des successions
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Tables
  • Successions collatérales payées
Résultat n°2
1710 (1er avril)-1712 (9 juillet)

108 medias

Cote
2C237 (Cote)
Date
1710 (1er avril)-1712 (9 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1710 (1er avril)-1712 (9 juillet)
Résultat n°3
1710 (1er avril)-1711 (27 décembre)

27 medias

Cote
2C285 (Cote)
Date
1710 (1er avril)-1711 (27 décembre)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Insinuations suivant le tarif
  • 1710 (1er avril)-1711 (27 décembre)
Résultat n°4
1712 (1er janvier)-1715 (22 mars)

52 medias

Cote
2C286 (Cote)
Date
1712 (1er janvier)-1715 (22 mars)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Insinuations suivant le tarif
  • 1712 (1er janvier)-1715 (22 mars)
Résultat n°5
1712 (12 juillet)-1715 (17 juin)

104 medias

Cote
2C238 (Cote)
Date
1712 (12 juillet)-1715 (17 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1712 (12 juillet)-1715 (17 juin)
Résultat n°6
Testaments et donations

30 medias

Cote
2C231 (Cote)
Date
1714 (2 août)-1788 (21 novembre)
Lieu - Type de document
table des testaments et donations
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Tables
  • Testaments et donations
Résultat n°7
1715 (23 mars)-1720 (30 juin)

70 medias

Cote
2C287 (Cote)
Date
1715 (23 mars)-1720 (30 juin)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Insinuations suivant le tarif
  • 1715 (23 mars)-1720 (30 juin)
Résultat n°8
1715 (18 juin)-1718 (24 janvier)

110 medias

Cote
2C239 (Cote)
Date
1715 (18 juin)-1718 (24 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1715 (18 juin)-1718 (24 janvier)
Résultat n°9
1718 (24 janvier)-1720 (18 mai)

184 medias

Cote
2C240 (Cote)
Date
1718 (24 janvier)-1720 (18 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1718 (24 janvier)-1720 (18 mai)
Résultat n°10
Partages

54 medias

Cote
2C233 (Cote)
Date
1719 (13 janvier)-1789 (5 décembre)
Lieu - Type de document
table des partages
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Tables
  • Partages
Résultat n°11
1720 (18 mai)-1722 (1er juillet)

204 medias

Cote
2C241 (Cote)
Date
1720 (18 mai)-1722 (1er juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1720 (18 mai)-1722 (1er juillet)
Résultat n°12
1720 (2 juillet)-1726 (6 novembre)

104 medias

Cote
2C288 (Cote)
Date
1720 (2 juillet)-1726 (6 novembre)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Insinuations suivant le tarif
  • 1720 (2 juillet)-1726 (6 novembre)
Résultat n°13
1722 (2 juillet)-1723 (21 octobre)

206 medias

Cote
2C242 (Cote)
Date
1722 (2 juillet)-1723 (21 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1722 (2 juillet)-1723 (21 octobre)
Résultat n°14
1723 (21 octobre)-1725 (16 octobre)

204 medias

Cote
2C243 (Cote)
Date
1723 (21 octobre)-1725 (16 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1723 (21 octobre)-1725 (16 octobre)
Résultat n°15
1725 (17 octobre)-1727 (11 janvier)

206 medias

Cote
2C244 (Cote)
Date
1725 (17 octobre)-1727 (11 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1725 (17 octobre)-1727 (11 janvier)
Résultat n°16
1726 (6 novembre)-1729 (29 juin)

106 medias

Cote
2C289 (Cote)
Date
1726 (6 novembre)-1729 (29 juin)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Insinuations suivant le tarif
  • 1726 (6 novembre)-1729 (29 juin)
Résultat n°17
1727 (11 janvier)-1728 (4 mars)

206 medias

Cote
2C245 (Cote)
Date
1727 (11 janvier)-1728 (4 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1727 (11 janvier)-1728 (4 mars)
Résultat n°18
1728 (4 mars)-1729 (24 mars)

206 medias

Cote
2C246 (Cote)
Date
1728 (4 mars)-1729 (24 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1728 (4 mars)-1729 (24 mars)
Résultat n°19
1729 (24 mars)-1730 (18 juin)

206 medias

Cote
2C247 (Cote)
Date
1729 (24 mars)-1730 (18 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1729 (24 mars)-1730 (18 juin)
Résultat n°20
Centième denier et insinuations suivant le tarif (1er juillet 1729-4 décembre 1732 )

112 medias

Cote
2C292 (Cote)
Date
1729 (1er juillet)-1732 (4 décembre)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Centième denier
  • Centième denier et insinuations suivant le tarif (1er...
Résultat n°21
1730 (18 juin)-1731 (12 décembre)

205 medias

Cote
2C248 (Cote)
Date
1730 (18 juin)-1731 (12 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1730 (18 juin)-1731 (12 décembre)
Résultat n°22
1731 (12 décembre)-1733 (25 mars)

206 medias

Cote
2C249 (Cote)
Date
1731 (12 décembre)-1733 (25 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1731 (12 décembre)-1733 (25 mars)
Résultat n°23
Centième denier et insinuations suivant le tarif (5 décembre 1732-18 octobre 1735 )

106 medias

Cote
2C293 (Cote)
Date
1732 (5 décembre)-1735 (18 octobre)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Centième denier
  • Centième denier et insinuations suivant le tarif (5...
Résultat n°24
1733 (26 mars)-1734 (7 juillet)

206 medias

Cote
2C250 (Cote)
Date
1733 (26 mars)-1734 (7 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1733 (26 mars)-1734 (7 juillet)
Résultat n°25
1734 (7 juillet)-1735 (1er mai)

204 medias

Cote
2C251 (Cote)
Date
1734 (7 juillet)-1735 (1er mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1734 (7 juillet)-1735 (1er mai)
Résultat n°26
1735 (2 mai)-1736 (1er juillet)

206 medias

Cote
2C252 (Cote)
Date
1735 (2 mai)-1736 (1er juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1735 (2 mai)-1736 (1er juillet)
Résultat n°27
Centième denier et insinuations suivant le tarif (19 octobre 1735-16 mai 1739 )

206 medias

Cote
2C294 (Cote)
Date
1735 (19 octobre)-1739 (16 mai)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Centième denier
  • Centième denier et insinuations suivant le tarif (19...
Résultat n°28
1736 (1er juillet)-1737 (22 août)

206 medias

Cote
2C253 (Cote)
Date
1736 (1er juillet)-1737 (22 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1736 (1er juillet)-1737 (22 août)
Résultat n°29
1737 (22 août)-1738 (11 août)

206 medias

Cote
2C254 (Cote)
Date
1737 (22 août)-1738 (11 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1737 (22 août)-1738 (11 août)
Résultat n°30
1738 (11 août)-1739 (9 juin)

208 medias

Cote
2C255 (Cote)
Date
1738 (11 août)-1739 (9 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1738 (11 août)-1739 (9 juin)
Résultat n°31
Centième denier et insinuations suivant le tarif (16 mai 1739-18 novembre 1740 )

105 medias

Cote
2C295 (Cote)
Date
1739 (16 mai)-1740 (18 novembre)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Centième denier
  • Centième denier et insinuations suivant le tarif (16...
Résultat n°32
1739 (10 juin)-1740 (20 mai)

206 medias

Cote
2C256 (Cote)
Date
1739 (10 juin)-1740 (20 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1739 (10 juin)-1740 (20 mai)
Résultat n°33
1740 (20 mai)-1741 (21 avril)

195 medias

Cote
2C257 (Cote)
Date
1740 (20 mai)-1741 (21 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1740 (20 mai)-1741 (21 avril)
Résultat n°34
Centième denier et insinuationssuivant le tarif (19 novembre 1740-25 juin 1742 )

106 medias

Cote
2C296 (Cote)
Date
1740 (19 novembre)-1742 (25 juin)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Centième denier
  • Centième denier et insinuationssuivant le tarif (19...
Résultat n°35
1741 (21 avril)-1742 (13 mars)

206 medias

Cote
2C258 (Cote)
Date
1741 (21 avril)-1742 (13 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1741 (21 avril)-1742 (13 mars)
Résultat n°36
1742 (14 mars)-1743 (16 mars)

206 medias

Cote
2C259 (Cote)
Date
1742 (14 mars)-1743 (16 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1742 (14 mars)-1743 (16 mars)
Résultat n°37
Centième denier et insinuations suivant le tarif (26 juin 1742-6 juin 1746)

200 medias

Cote
2C297 (Cote)
Date
1742 (26 juin)-1746 (6 juin)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Centième denier
  • Centième denier et insinuations suivant le tarif (26...
Résultat n°38
1743 (17 mars)-1744 (28 avril)

198 medias

Cote
2C260 (Cote)
Date
1743 (17 mars)-1744 (28 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1743 (17 mars)-1744 (28 avril)
Résultat n°39
1744 (29 avril)-1746 (11 mai)

396 medias

Cote
2C261 (Cote)
Date
1744 (29 avril)-1746 (11 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1744 (29 avril)-1746 (11 mai)
Résultat n°40
1746 (12 mai)-1747 (3 juillet)

206 medias

Cote
2C262 (Cote)
Date
1746 (12 mai)-1747 (3 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1746 (12 mai)-1747 (3 juillet)