Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1779 (7 août-26 janvier)
2C3091 (Cote)
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1786 (9 septembre-17 février)
2C3108 (Cote)
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102 medias
1716 (30 juillet)-1720 (30 juin)
2C2873 (Cote)
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57 medias
1750 (12 février)-1824 (8 septembre)
2C2763 (Cote)
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35 medias
1775 (4 juillet)-1822 (19 août)
2C2190 (Cote)
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408 medias
1785 (1er octobre)-1821 (24 septembre)
2C3195 (Cote)
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55 medias
1762 (18 mars)-1814 (2 décembre)
2C2370 (Cote)
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42 medias
1761 (15 janvier)-1814 (18 juillet)
2C2371 (Cote)
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105 medias
1751 (14 décembre)-1814 (12 mai)
2C548 (Cote)
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220 medias
1775 (22 janvier)-1813 (4 juillet)
2C3196 (Cote)
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71 medias
1754 (10 février)-1812 (2 août)
2C2762 (Cote)
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88 medias
1710 (21 août)-1809 (6 février)
2C1831 (Cote)
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95 medias
1769 (17 mai)-1808 (13 juillet)
2C2285 (Cote)
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30 medias
1716 (24 février) – 1808 (4 juin)
2C1505 (Cote)
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45 medias
1779 (28 janvier)-1808 (17 mai)
2C2286 (Cote)
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42 medias
1781 (24 janvier)-1789 (12 juillet)
2C1509 (Cote)
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44 medias
1719 (15 février)-1807 (18 avril)
2C942 (Cote)
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68 medias
1755 (8 janvier)-1806 (27 juin)
2C1830 (Cote)
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110 medias
1773 (9 septembre)-1806 (2 juin)
2C2765 (Cote)
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61 medias
[1773 (9 septembre)-1806 (2 juin)
2C2766 (Cote)
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130 medias
1759 (26 juillet)-an XIV (28 ventôse)
2C1832 (Cote)
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98 medias
1757 (3 février)-1806 (27 février)
2C2284 (Cote)
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![[1777 (30 juillet)-an XIII]](/images/8668a7c3-f8bf-440c-8408-8fb846648f6d_search_result_thumbnail.jpg)
116 medias
[1777 (30 juillet)-an XIII]
2C1504 (Cote)
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117 medias
1764 (13 mars)-an XII (8 messidor)
2C316 (Cote)
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105 medias
1776 (1er août)-an X (17 fructidor)
2C455 (Cote)
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146 medias
1776 (23 septembre)-an X (17 fructidor)
2C454 (Cote)
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47 medias
1775 (10 janvier)-an X (13 fructidor)
2C450 (Cote)
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152 medias
1776 (21 juillet)-an X (6 thermidor)
2C458 (Cote)
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93 medias
1771 (15 avril)-an X (8 messidor)
2C453 (Cote)
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1787 (5 janvier)-an X (19 pluviôse)
2C1279 (Cote)
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45 medias
1775 (31 janvier)-an X (8 pluviôse)
2C2193 (Cote)
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126 medias
1773 (7 janvier)-an X (frimaire)
2C736 (Cote)
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55 medias
1772 (16 janvier)-an X (17 brumaire)
2C2192 (Cote)
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53 medias
1768 (27 août)-an IX (18 thermidor)
2C766 (Cote)
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43 medias
1770 (30 janvier)-an IX (27 messidor)
2C767 (Cote)
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88 medias
1775 (11 janvier)-an VIII
2C2189 (Cote)
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70 medias
1739 (13 décembre)-an VIII (8 fructidor)
2C2374 (Cote)
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110 medias
1775 (13 mars)-an VIII (29 thermidor)
2C2188 (Cote)
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53 medias
1750 (7 janvier)-an VIII (11 thermidor)
2C549 (Cote)
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119 medias
1773 (20 juin)-an VIII (19 messidor)
2C2376 (Cote)
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44 medias
1767 (8 janvier)-an VIII (29 prairial)
2C765 (Cote)
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109 medias
1774 (29 octobre)-an VIII (20 floréal)
2C2195 (Cote)
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209 medias
1790 (3 avril)-an VIII (25 nivôse)
2C2463 (Cote)
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146 medias
1777 (30 juillet)-an VII (6e jour complémentaire)
2C1502 (Cote)
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74 medias
1773 (21 janvier)-an VII (21 fructidor)
2C554 (Cote)
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109 medias
1783 (30 mai)-an VII (25 floréal)
2C1998 (Cote)
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120 medias
1776 (16 février)-an VI (21 ventôse)
2C319 (Cote)
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104 medias
1773 (3 janvier)-an VI (18 pluviôse)
2C943 (Cote)
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![[1787-an V]](/images/3acec7e9-df31-4f95-95c6-a1500654c5ea_search_result_thumbnail.jpg)
86 medias
[1787-an V]
2C2369 (Cote)
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145 medias
1775 (11 septembre)-an V (29 messidor)
2C314 (Cote)
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78 medias
1770 (1 avril)-an V (1 messidor)
2C764 (Cote)
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58 medias
1719 (14 octobre)-an V (16 ventôse)
2C1506 (Cote)
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71 medias
1772 (6 janvier)-an IV (25 thermidor)
2C551 (Cote)
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47 medias
an III
2C2877 (Cote)
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42 medias
1776 (22 janvier)-an III (24 messidor)
2C2078 (Cote)
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125 medias
1772 (6 août)-an III (17 prairial)
2C2087 (Cote)
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135 medias
1770 (15 janvier)-an III (5 ventôse)
2C2076 (Cote)
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39 medias
1788 (10 juin)-an III (10 pluviôse)
2C2085 (Cote)
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485 medias
1784 (16 décembre)-an III (24 nivôse)
2C2263 (Cote)
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![1784 (24 mai) - an III [19 frimaire] - Lettres A à G](/images/8b709644-69c4-4f69-8de3-09189e06c813_search_result_thumbnail.jpg)
171 medias
1784 (24 mai) - an III [19 frimaire]
2C4 (Cote)
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![1784 (6 avril) - an III [10 frimaire] - Lettres H à V](/images/02023ccf-abca-4046-a3d9-50f03fb3124c_search_result_thumbnail.jpg)
138 medias
1784 (6 avril) - an III [10 frimaire]
2C5 (Cote)
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61 medias
1719 (9 janvier)-an III (10 brumaire)
2C1507 (Cote)
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97 medias
1754 (6 mars)-an II (27 fructidor)
2C1557 (Cote)
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37 medias
1757 (4 avril)-an II (22 messidor)
2C2079 (Cote)
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43 medias
1777 (20 janvier) - an II (30 floréal)
2C9 (Cote)
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48 medias
1785 (27 septembre)-an II (23 floréal)
2C861 (Cote)
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46 medias
1774 - an II (23 pluviôse)
2C12 (Cote)
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175 medias
1785 (2 janvier)-1793 (10 décembre)
2C2191 (Cote)
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117 medias
1785 (8 janvier)-an II (15 frimaire)
2C941 (Cote)
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431 medias
1787 (1er juin)-an II (7 frimaire)
2C2858 (Cote)
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133 medias
1784 (15 décembre)-1793 (2 octobre)
2C938 (Cote)
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44 medias
1773 (13 février)-1793 (16 août)
2C1558 (Cote)
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355 medias
1781 (27 juillet)-1793 (27 mai)
2C2156 (Cote)
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1775 (17 juillet)-1793 (8 mai)
2C2077 (Cote)
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55 medias
1790 (1 août)-1793 (1 avril)
2C442 (Cote)
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1785 (octobre)-1793 (janvier)
2C3123 (Cote)
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![[1770-1792]](/images/4f929019-150a-47f0-b63a-2be40cb93114_search_result_thumbnail.jpg)
96 medias
[1770-1792]
2C732 (Cote)
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58 medias
1776 (18 février)-1792 (22 décembre)
2C451 (Cote)
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