Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1779 (7 août-26 janvier)
2C3091 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1786 (9 septembre-17 février)
2C3108 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1716 (30 juillet)-1720 (30 juin)
2C2873 (Cote)
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57 medias
1750 (12 février)-1824 (8 septembre)
2C2763 (Cote)
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35 medias
1775 (4 juillet)-1822 (19 août)
2C2190 (Cote)
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408 medias
1785 (1er octobre)-1821 (24 septembre)
2C3195 (Cote)
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55 medias
1762 (18 mars)-1814 (2 décembre)
2C2370 (Cote)
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42 medias
1761 (15 janvier)-1814 (18 juillet)
2C2371 (Cote)
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105 medias
1751 (14 décembre)-1814 (12 mai)
2C548 (Cote)
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220 medias
1775 (22 janvier)-1813 (4 juillet)
2C3196 (Cote)
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71 medias
1754 (10 février)-1812 (2 août)
2C2762 (Cote)
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88 medias
1710 (21 août)-1809 (6 février)
2C1831 (Cote)
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95 medias
1769 (17 mai)-1808 (13 juillet)
2C2285 (Cote)
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30 medias
1716 (24 février) – 1808 (4 juin)
2C1505 (Cote)
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45 medias
1779 (28 janvier)-1808 (17 mai)
2C2286 (Cote)
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42 medias
1781 (24 janvier)-1789 (12 juillet)
2C1509 (Cote)
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44 medias
1719 (15 février)-1807 (18 avril)
2C942 (Cote)
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68 medias
1755 (8 janvier)-1806 (27 juin)
2C1830 (Cote)
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110 medias
1773 (9 septembre)-1806 (2 juin)
2C2765 (Cote)
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61 medias
[1773 (9 septembre)-1806 (2 juin)
2C2766 (Cote)
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130 medias
1759 (26 juillet)-an XIV (28 ventôse)
2C1832 (Cote)
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98 medias
1757 (3 février)-1806 (27 février)
2C2284 (Cote)
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![[1777 (30 juillet)-an XIII]](/images/8668a7c3-f8bf-440c-8408-8fb846648f6d_search_result_thumbnail.jpg)
116 medias
[1777 (30 juillet)-an XIII]
2C1504 (Cote)
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117 medias
1764 (13 mars)-an XII (8 messidor)
2C316 (Cote)
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1776 (1er août)-an X (17 fructidor)
2C455 (Cote)
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146 medias
1776 (23 septembre)-an X (17 fructidor)
2C454 (Cote)
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47 medias
1775 (10 janvier)-an X (13 fructidor)
2C450 (Cote)
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152 medias
1776 (21 juillet)-an X (6 thermidor)
2C458 (Cote)
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93 medias
1771 (15 avril)-an X (8 messidor)
2C453 (Cote)
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91 medias
1787 (5 janvier)-an X (19 pluviôse)
2C1279 (Cote)
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45 medias
1775 (31 janvier)-an X (8 pluviôse)
2C2193 (Cote)
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126 medias
1773 (7 janvier)-an X (frimaire)
2C736 (Cote)
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1772 (16 janvier)-an X (17 brumaire)
2C2192 (Cote)
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1768 (27 août)-an IX (18 thermidor)
2C766 (Cote)
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1770 (30 janvier)-an IX (27 messidor)
2C767 (Cote)
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1775 (11 janvier)-an VIII
2C2189 (Cote)
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1739 (13 décembre)-an VIII (8 fructidor)
2C2374 (Cote)
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1775 (13 mars)-an VIII (29 thermidor)
2C2188 (Cote)
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