102 medias
1765 (23 juillet)-1789 (24 mai)
2C1824 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
445 medias
1783 (1er janvier)-1790 (24 août)
2C1823 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
98 medias
1781 (13 avril)-1782 (31 décembre)
2C1822 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
118 medias
1779 (3 septembre)-1781 (13 avril)
2C1821 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1777 (7 mai)-1779 (2 septembre)
2C1820 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
112 medias
1773 (1er mars)-1777 (6 mai)
2C1819 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1767 (14 mai)-1773 (1er mars)
2C1818 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1761 (13 octobre)-1767 (13 mai)
2C1817 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1757 (10 avril)-1761 (13 octobre)
2C1816 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
226 medias
1753 (6 février)-1757 (9 avril)
2C1815 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
205 medias
1749 (14 avril)-1753 (6 février)
2C1814 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
110 medias
1747 (27 juin)-1749 (13 avril)
2C1813 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1746 (19 mars)-1747 (26 juin)
2C1812 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1742 (5 décembre)-1746 (19 mars)
2C1811 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
110 medias
1741 (14 juillet)-1742 (5 décembre)
2C1810 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
110 medias
1740 (14 juin)-1741 (14 juillet)
2C1809 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1738 (26 novembre)-1740 (13 juin)
2C1808 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1735 (9 mai)-1738 (26 novembre)
2C1807 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1733 (8 février)-1735 (9 mai)
2C1806 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
123 medias
1731 (7 juillet)-1733 (8 février)
2C1805 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1730 (22 février)-1731 (6 juillet)
2C1804 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1727 (3 juillet)-1730 (22 février)
2C1803 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1726 (12 octobre)-1727 (3 juillet)
2C1802 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1725 (4 juillet)-1726 (11 octobre)
2C1801 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1723 (29 novembre)-1725 (4 juillet)
2C1800 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1721 (21 février)-1723 (29 novembre)
2C1799 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1720 (28 mars)-1721 (21 février)
2C1798 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1719 (12 février)-1720 (26 mars)
2C1797 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
112 medias
1716 (23 octobre)-1719 (6 février)
2C1796 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
72 medias
1714 (1er octobre)-1716 (19 octobre)
2C1795 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
28 medias
1713 (27 novembre)-1714 (24 septembre)
2C1794 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1711 (1er octobre)-1713 (27 novembre)
2C1793 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1706 (29 janvier)-1711 (28 septembre)
2C1792 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
64 medias
1705 (14 juin)-1706 (24 janvier)
2C1791 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
42 medias
1789 (18 février)-1791 (31 janvier)
2C1790 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1777 (12 novembre)-1789 (18 février)
2C1789 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
106 medias
1728 (27 octobre)-1733 (26 février)
2C1788 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1726 (6 juillet)-1728 (16 octobre)
2C1787 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1721 (7 janvier)-1726 (5 juillet)
2C1786 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
344 medias
1789 (24 novembre)-1791 (7 novembre)
2C1785 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
398 medias
1787 (14 novembre)-1789 (23 novembre)
2C1784 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
310 medias
1785 (18 juillet)-1787 (14 novembre)
2C1783 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1783 (29 janvier)-1785 (18 juillet)
2C1782 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
298 medias
1780 (25 décembre)-1783 (29 janvier)
2C1781 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1778 (31 août)-1780 (24 décembre)
2C1780 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
308 medias
1776 (18 avril)-1778 (31 août)
2C1779 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1773 (16 novembre)-1776 (17 avril)
2C1778 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1770 (25 novembre)-1773 (15 novembre)
2C1777 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1767 (21 juillet)-1770 (24 novembre)
2C1776 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1764 (24 janvier)-1767 (21 juillet)
2C1775 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1761 (15 septembre)-1764 (23 janvier)
2C1774 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1759 (6 mai)-1761 (14 septembre)
2C1773 (Cote)
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406 medias
1757 (18 octobre)-1759 (5 mai)
2C1772 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1755 (14 juillet)-1757 (17 octobre)
2C1771 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1753 (10 mars)-1755 (14 juillet)
2C1770 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1751 (28 février)-1753 (10 mars)
2C1769 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
264 medias
1749 (10 novembre)-1751 (27 février)
2C1768 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1748 (14 octobre)-1749 (10 novembre)
2C1767 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1747 (6 septembre)-1748 (14 octobre)
2C1766 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1746 (13 septembre)-1747 (6 septembre)
2C1765 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1745 (26 juillet)-1746 (12 septembre)
2C1764 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1744 (29 août)-1745 (26 juillet)
2C1763 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
240 medias
1743 (29 août)-1744 (29 août)
2C1762 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1742 (15 octobre)-1743 (28 août)
2C1761 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1742 (27 janvier-15 octobre)
2C1760 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1741 (2 juin)-1742 (27 janvier)
2C1759 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1740 (24 septembre)-1741 (2 juin)
2C1758 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1739 (19 décembre)-1740 (23 septembre)
2C1757 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
214 medias
1739 (10 avril-19 décembre)
2C1756 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1738 (4 août)-1739 (10 avril)
2C1755 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1737 (10 novembre)-1738 (4 août)
2C1754 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1736 (4 décembre)-1737 (10 novembre)
2C1753 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1735 (13 décembre)-1736 (4 décembre)
2C1752 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1735 (10 janvier-13 décembre)
2C1751 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (21 avril)-1735 (10 janvier)
2C1750 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (31 mai)-1734 (20 avril)
2C1749 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1732 (5 juillet)-1733 (31 mai)
2C1748 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1731 (8 septembre)-1732 (5 juillet)
2C1747 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1730 (11 décembre)-1731 (8 septembre)
2C1746 (Cote)
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210 medias
1730 (13 mars-11 décembre)
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