115 medias
1756 (10 décembre)-1791 (28 janvier)
2C1715 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
319 medias
1709 (24 janvier)-1777 (14 septembre)
2C1716 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
74 medias
1760 (1er janvier)-1790 (13 octobre)
2C1717 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
42 medias
1760 (4 février)-1790 (21 novembre)
2C1718 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
27 medias
1716 (2 avril)-1790 (17 mai)
2C1719 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
35 medias
1774 (19 mars)-1790 (18 décembre)
2C1720 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
40 medias
1783 (8 février)-1791 (1er janvier)
2C1721 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
90 medias
1745 (24 janvier)-1775 (5 mars)
2C1722 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
60 medias
1775 (6 mars)-1790 (20 décembre)
2C1723 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
13 medias
1703 (1er juin)-1707 (17 mars)
2C1724 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
54 medias
1706 (10 octobre)-1708 (4 février)
2C1725 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
96 medias
1708 (26 février)-1710 (6 mars)
2C1726 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1710 (1er avril)-1712 (14 mars)
2C1727 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
108 medias
1712 (14 mars)-1714 (25 mai)
2C1728 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1714 (26 mai)-1716 (13 mars)
2C1729 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
198 medias
1716 (13 mars)-1717 (14 octobre)
2C1730 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1717 (17 octobre)-1719 (4 juillet)
2C1731 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
160 medias
1719 (5 juillet)-1720 (5 juillet)
2C1732 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (6 juillet)-1721 (20 août)
2C1733 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1721 (21 août)-1722 (2 juillet)
2C1734 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1722 (3 juillet)-1723 (20 janvier)
2C1735 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (23 janvier-11 septembre)
2C1736 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (11 septembre)-1724 (20 décembre)
2C1737 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1724 (20 décembre)-1725 (11 novembre)
2C1738 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1725 (11 novembre)-1726 (20 juillet)
2C1739 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1726 (21 juillet)-1727 (9 avril)
2C1740 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1727 (9 avril-29 décembre)
2C1741 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1727 (29 décembre)-1728 (13 septembre)
2C1742 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1728 (14 septembre)-1729 (12 juin)
2C1743 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (12 juin)-1730 (12 mars)
2C1744 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1730 (13 mars-11 décembre)
2C1745 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1730 (11 décembre)-1731 (8 septembre)
2C1746 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1731 (8 septembre)-1732 (5 juillet)
2C1747 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1732 (5 juillet)-1733 (31 mai)
2C1748 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (31 mai)-1734 (20 avril)
2C1749 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (21 avril)-1735 (10 janvier)
2C1750 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1735 (10 janvier-13 décembre)
2C1751 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1735 (13 décembre)-1736 (4 décembre)
2C1752 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1736 (4 décembre)-1737 (10 novembre)
2C1753 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1737 (10 novembre)-1738 (4 août)
2C1754 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
