344 medias
1789 (24 novembre)-1791 (7 novembre)
2C1785 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
42 medias
1789 (18 février)-1791 (31 janvier)
2C1790 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
115 medias
1756 (10 décembre)-1791 (28 janvier)
2C1715 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
40 medias
1783 (8 février)-1791 (1er janvier)
2C1721 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
60 medias
1775 (6 mars)-1790 (20 décembre)
2C1723 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
35 medias
1774 (19 mars)-1790 (18 décembre)
2C1720 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
42 medias
1760 (4 février)-1790 (21 novembre)
2C1718 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
74 medias
1760 (1er janvier)-1790 (13 octobre)
2C1717 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
445 medias
1783 (1er janvier)-1790 (24 août)
2C1823 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
27 medias
1716 (2 avril)-1790 (17 mai)
2C1719 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
398 medias
1787 (14 novembre)-1789 (23 novembre)
2C1784 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1765 (23 juillet)-1789 (24 mai)
2C1824 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1777 (12 novembre)-1789 (18 février)
2C1789 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
310 medias
1785 (18 juillet)-1787 (14 novembre)
2C1783 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1783 (29 janvier)-1785 (18 juillet)
2C1782 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
298 medias
1780 (25 décembre)-1783 (29 janvier)
2C1781 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
98 medias
1781 (13 avril)-1782 (31 décembre)
2C1822 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
118 medias
1779 (3 septembre)-1781 (13 avril)
2C1821 (Cote)
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1778 (31 août)-1780 (24 décembre)
2C1780 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
105 medias
1777 (7 mai)-1779 (2 septembre)
2C1820 (Cote)
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