1790 (22 janvier)-1791 (24 juin)
Date
1790 (22 janvier)-1791 (24 juin)
Cote
2C1714 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Langeais (1710-1791)
- Registres de formalité
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1790 (22 janvier)-1791 (24 juin)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints