44 medias
1719 (15 février)-1807 (18 avril)
2C942 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1773 (3 janvier)-an VI (18 pluviôse)
2C943 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
117 medias
1785 (8 janvier)-an II (15 frimaire)
2C941 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
133 medias
1784 (15 décembre)-1793 (2 octobre)
2C938 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
30 medias
1791 (6 septembre)-1792 (28 septembre)
2C1152 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
114 medias
1786 (28 avril)-1791 (2 mai)
2C1094 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
397 medias
1789 (9 septembre)-1790 (30 octobre)
2C1078 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
142 medias
1773 (25 mars)-1789 (11 octobre)
2C937 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1788 (7 novembre)-1789 (9 septembre)
2C1077 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
409 medias
1786 (22 juin)-1789 (28 juillet)
2C1147 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
107 medias
1774 (13 juillet)-1789 (20 mai)
2C940 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1788 (24 janvier-7 novembre)
2C1076 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1787 (29 mars)-1788 (24 janvier)
2C1075 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
405 medias
1786 (24 avril)-1787 (29 mars)
2C1074 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1785 (6 avril)-1786 (22 juin)
2C1146 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1778 (29 janvier)-1786 (28 avril)
2C1093 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1785 (27 mai)-1786 (24 avril)
2C1073 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1784 (3 juillet)-1785 (27 mai)
2C1072 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1782 (7 octobre)-1785 (6 avril)
2C1145 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
418 medias
1783 (24 juillet)-1784 (3 juillet)
2C1071 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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