117 medias
1764 (13 mars)-an XII (8 messidor)
2C316 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
120 medias
1776 (16 février)-an VI (21 ventôse)
2C319 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
145 medias
1775 (11 septembre)-an V (29 messidor)
2C314 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
55 medias
1790 (1 août)-1793 (1 avril)
2C442 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1790 (1 janvier)-1791 (14 avril)
2C397 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
83 medias
1771 (7 décembre) 1790 (14 mai)
2C441 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1788 (23 août)-1789 (31 décembre)
2C396 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
191 medias
1781 (30 octobre)-1788 (16 octobre)
2C406 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1787 (3 avril)-1788 (22 août)
2C395 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
443 medias
1785 (30 mars)-1788 (27 février)
2C436 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
398 medias
1785 (1 décembre)-1787 (3 avril)
2C394 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1784 (26 août)-1785 (30 novembre)
2C393 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
411 medias
1782 (19 septembre)-1785 (29 mars)
2C435 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1783 (3 juin)-1784 (25 août)
2C392 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1782 (14 février)-1783 (3 juin)
2C391 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
55 medias
1752 (27 octobre)-1783 (24 février)
2C440 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
209 medias
1780 (28 juin)-1782 (18 septembre)
2C434 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1781 (8 février)-1782 (13 février)
2C390 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1775 (30 octobre)-1781 (29 octobre)
2C405 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
307 medias
1779 (15 décembre)-1781 (8 février)
2C389 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1777 (2 décembre)-1780 (28 juin)
2C433 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
308 medias
1778 (7 octobre)-1779 (15 décembre)
2C388 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
304 medias
1777 (5 août)-1778 (3 octobre)
2C387 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1775 (12 juin)-1777 (2 décembre)
2C432 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
302 medias
1776 (21 juillet)-1777 (5 août)
2C386 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
307 medias
1775 (21 juillet)-1776 (21 juillet)
2C385 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
99 medias
1756 (21 décembre)-1776 (13 juillet)
2C318 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
37 medias
1774 (30 avril)-1775 (14 septembre)
2C315 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1774 (13 juin) –1775 (21 juillet)
2C384 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1773 (12 janvier)-1775 (11 juin)
2C431 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1773 (25 mai)-1774 (13 juin)
2C383 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1772 (11 avril)-1773 (25 mai)
2C382 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
109 medias
1771 (28 novembre)-1773 (12 janvier)
2C430 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1770 (13 novembre)-1772 (11 avril)
2C381 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
112 medias
1770 (9 décembre) –1771 (28 novembre)
2C429 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1768 (14 octobre)-1770 (9 décembre)
2C428 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
310 medias
1769 (11 septembre)-1770 (13 novembre)
2C380 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1768 (17 mars)-1769 (10 septembre)
2C379 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1766 (27 août)-1768 (14 octobre)
2C427 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1766 (1 juillet)-1768 (16 mars)
2C378 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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