Ventes, acquisitions et affermage de terrains et d'immeubles : cahiers des charges, actes de notoriété, baux.
Date
1857-1901
Cote
EDEP065/S1 (Cote)
1857-1901
EDEP065/S1 (Cote)
1830-1929
EDEP065/O3 (Cote)
1838-1902
EDEP065/O2 (Cote)
1829-1899
EDEP065/O1 (Cote)
1825-1893
EDEP065/N1 (Cote)
1862-1867
EDEP065/M5 (Cote)
1829-1975
EDEP065/M3 (Cote)
1828-1975
EDEP065/M2 (Cote)
1869-1906
EDEP065/M1 (Cote)
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