Ventes, acquisitions et affermage de terrains et d'immeubles : cahiers des charges, actes de notoriété, baux.
Date
1857-1901
Cote
EDEP065/S1 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 065 - Commune de Chaveignes - Archives déposées...
- Série S : Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes.
- Ventes, acquisitions et affermage de terrains et d'immeubles...