Registre pour servir à inscrire les lettres patentes du Roi et de l'Assemblée nationale et les décisions relatives aux municipalités.
Date
1789 - 1790
Cote
EDEP020/A1 (Cote)
1789 - 1790
EDEP020/A1 (Cote)
1790 - an III
EDEP020/A2 (Cote)
1793 - an IV
EDEP020/B2 (Cote)
1564 - 1690
EDEP020/E1 (Cote)
1613 - 1692
EDEP020/E10 (Cote)
1609 - 1699
EDEP020/E16 (Cote)
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