Registre pour servir à inscrire les lettres patentes du Roi et de l'Assemblée nationale et les décisions relatives aux municipalités.
Date
1789 - 1790
Cote
EDEP020/A1 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...
- Série A : Lois et actes du pouvoir central
- Registre pour servir à inscrire les lettres patentes...
Producteur :
Commune de Beaulieu-lès-Loches