Registre des transcriptions des actes de mutation, des inscriptions des procès-verbaux et notifications d'affiches de biens saisis, des inscriptions des privilèges et hypothèques - Volume 5
Date
du mois de frimaire an VII au mois de floréal an VII
Cote
4Q1/5 (Cote)
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Contexte : 4Q - Hypothèques (1800-1955)
- Conservation des hypothèques d'Amboise
- Registres des formalités
- Registre des transcriptions des actes de mutation,...