63 medias
1776 (1er janvier)-1790 (2 avril)
2C229 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
50 medias
1753 (2 janvier)-1758 (23 décembre)
2C542 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
202 medias
1733 (15 octobre)-1773 (20 décembre)
2C2367 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
119 medias
1747 (7 janvier)-1758 (31 décembre)
2C446 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
46 medias
1763 (10 janvier)-1776 (15 décembre)
2C1651 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
76 medias
1770 (29 avril)-1785 (25 février)
2C859 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
244 medias
1718 (23 décembre)-1747 (1 juin)
2C1827 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1740 (7 avril)-1759 (29 novembre)
2C939 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
89 medias
1776 (1er juillet)-1785 (31 mai)
2C449 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
117 medias
1785 (8 janvier)-an II (15 frimaire)
2C941 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
![[1772 (18 mai) - 1777 (13 mai)]](/images/feace009-c6a2-4012-ba60-916dbbdb917b_search_result_thumbnail.jpg)
144 medias
[1772 (18 mai) - 1777 (13 mai)]
2C7 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
![[1753 (17 juillet)-1781 (6 février)]](/images/ccdc7a20-e041-4839-bccc-5de7c5062726_search_result_thumbnail.jpg)
99 medias
[1753 (17 juillet)-1781 (6 février)]
2C1272 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
107 medias
1774 (13 juillet)-1789 (20 mai)
2C940 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
72 medias
1726 (15 décembre)-1765 (15 août)
2C1555 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1745 (12 avril)-1770 (23 juin)
2C858 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
141 medias
1724 (4 octobre)-1774 (26 juillet)
2C1554 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
212 medias
1720 (20 février)-1752 (13 janvier)
2C2366 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
384 medias
1766 (20 juillet)-1787 (27 juillet)
2C1829 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
205 medias
1751 (15 novembre) - 1763 (27 décembre)
2C6 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
78 medias
1783 (3 décembre)-1785 (14 mai)
2C544 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
96 medias
1747 (23 décembre)-1763 (23 mars)
2C1650 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
74 medias
1760 (1er janvier)-1790 (13 octobre)
2C1717 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
78 medias
1770 (1 avril)-an V (1 messidor)
2C764 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
89 medias
1745 (25 août)-1770 (15 juillet)
2C731 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
![[1777 (30 juillet)-an XIII]](/images/8668a7c3-f8bf-440c-8408-8fb846648f6d_search_result_thumbnail.jpg)
116 medias
[1777 (30 juillet)-an XIII]
2C1504 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
319 medias
1709 (24 janvier)-1777 (14 septembre)
2C1716 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
2 medias
1764 (28 février)-1766 (21 juillet)
2C2282 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
85 medias
1772 (7 janvier)-1786 (22 juin)
2C2283 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
41 medias
1704 (13 janvier)-1706 (31 décembre)
2C2506 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
91 medias
1745 (3 janvier)-1752 (30 décembre)
2C541 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
279 medias
1717 (7 février)-1777 (27 décembre)
2C1503 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
40 medias
1743 (26 décembre)-1747 (25 décembre)
2C1649 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
140 medias
1727 (1er janvier)-1748 (26 février)
2C445 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
98 medias
1789 (4 janvier)-1791 (23 mai)
2C547 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
135 medias
1770 (15 janvier)-an III (5 ventôse)
2C2076 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
59 medias
1724 (4 octobre)-1752 (1er décembre)
2C1553 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
37 medias
1774 (30 avril)-1775 (14 septembre)
2C315 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
83 medias
1785 (7 avril)-1787 (19 janvier)
2C545 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
![[1777 (12 mars) - 1787 (19 décembre)]](/images/b28e4c47-4f88-4321-a49b-aba2f8486809_search_result_thumbnail.jpg)
141 medias
[1777 (12 mars) - 1787 (19 décembre)]
2C8 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
58 medias
1780 (1er novembre)-1790 (29 novembre)
2C1483 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
47 medias
1787-1791
2C2368 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
96 medias
1719 (2 janvier)-1739 (30 décembre)
2C540 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
47 medias
an III
2C2877 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
314 medias
1736 (13 octobre)-1766 (2 octobre)
2C1828 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
![[1770-1792]](/images/4f929019-150a-47f0-b63a-2be40cb93114_search_result_thumbnail.jpg)
96 medias
[1770-1792]
2C732 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
125 medias
1720 (10 mars)-1745 (20 avril)
2C857 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
65 medias
[1771]-1790
2C2014 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
126 medias
1758 (16 avril)-1768 (18 septembre)
2C447 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
![[1780 (8 juillet)-1786 (21 mai)]](/images/ec141f00-d62c-4a7b-a797-9fabbd0bbd88_search_result_thumbnail.jpg)
83 medias
[1780 (8 juillet)-1786 (21 mai)]
2C1273 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
142 medias
1711 (3 mars)-1741 (20 avril)
2C1270 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
38 medias
1732 (28 décembre)-1749 (21 décembre)
2C2075 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
45 medias
1780 (30 juillet)-1784 (3 janvier)
2C543 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
76 medias
1711 (27 mars)-1734 (12 novembre)
2C444 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
88 medias
1787 (11 janvier)-1789 (18 février)
2C546 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
145 medias
1720 (16 février)-1743 (15 décembre)
2C1648 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
65 medias
1723 (1er août)-1743 (26 décembre)
2C2074 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
98 medias
1768 (8 janvier)-1776 (26 juin)
2C448 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
88 medias
1775 (11 janvier)-an VIII
2C2189 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
![[1787-an V]](/images/3acec7e9-df31-4f95-95c6-a1500654c5ea_search_result_thumbnail.jpg)
86 medias
[1787-an V]
2C2369 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
63 medias
1710 (2 mars)-1752 (30 septembre)
2C1552 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
239 medias
1741 (27 février)-1773 (13 septembre)
2C1271 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
