statistique - Recherche

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1

Statistiques agricoles : registre nominatif.

Date

sans date

Cote

EDEP021/F10 (Cote)

2

Etat des mendiants et des indigents : statistiques (sans date)

Date

-

Cote

EDEP103/I6 (Cote)

3

Etats des biens nationaux compris dans les soumissions des municipalités [Amboise, Athée, Bléré, La Croix, Dierre, Mosnes, Saint-Denis-Hors, Saint-Martin-le-Beau, Tours] et ayant fait l'objet d'une estimation (1790-1791) ; états des biens revendus aux particuliers (1791-1792) ; états des seizièmes dus aux municipalités pour les biens qu'elles ont soumissionnés et qui ont été revendus par le district à des particuliers (1791-1792).

Date

1790-1792

Cote

1Q3 (Cote)

4

Nouâtre à Villaines.

Date

-

Cote

1Q66 (Cote)

5

Tableaux des acquéreurs de biens nationaux (juin 1793-floréal an III). Biens restant à vendre au 15 novembre 1791 et au 1er messidor an III. Frais de vente des meubles et immeubles (1790-1793). Domaines engagés : registres de dépôt des titres (mars 1793-brumaire an II, pluviôse-ventôse an II).

Date

1790-an III

Cote

1Q140 (Cote)

6

Recensement des biens à vendre : registre des déclarations relatives aux possesseurs de bénéfices ou pensions sur bénéfices au désir du décret du 5 février 1790 (1790), état récapitulatif de consistance de ce dont jouit chaque propriétaire [ 1790]).

Date

1790

Cote

EDEP027/5N1 (Cote)

7

Etats désignatifs et estimatifs par commune des biens et revenus ecclésiastiques.

Date

1790

Cote

1Q174 (Cote)

8

Classement par canton de situation des biens soumissionnés (1790-1791) ; tableau général des soumissions (1790-1791) ; soumissions des municipalités des districts de Chinon et de Tours : correspondance, état des biens soumissionnés (1790-1791).

Date

1790-1791

Cote

1Q72 (Cote)

9

Etats désignatifs et estimatifs par commune des biens nationaux.

Date

1790

Cote

1Q142 (Cote)

10

D'Artannes à Saint-Etienne-de-Chigny.

Date

-

Cote

1Q277 (Cote)

11

Etats désignatifs et estimatifs par commune des biens et revenus ecclésiastiques.

Date

1790

Cote

1Q247 (Cote)

12

Etats des domaines engagés du département d'Indre-et-Loire, établis à partir des recherches effectuées, tant aux Archives nationales que dans celles du bureau des finances de la généralité de Tours, copies de titres conservés aux Archives nationales, tableau des domaines engagés du département de Maine-et-Loire dont les titres originaux sont conservés dans les archives du bureau des finances de la généralité de Tours.

Date

s.d.

Cote

1Q675 (Cote)

13

Correspondance relative aux diffrents états à laisser.

Date

1790-an III

Cote

EDEP027/5N2 (Cote)

14

Anché à Neuil.

Date

-

Cote

1Q65 (Cote)

15

Devant le district de Langeais.

Date

1790-an III

Cote

1Q418 (Cote)

16

Etats des créances exigibles dues par les maisons religieuses et autres établissements ecclésiastiques supprimés, pour le paiement desquelles il a été délivré des ordonnances par le directoire du département.

Date

1790-an III

Cote

1Q532 (Cote)

17

De Saint-Genouph à Vouvray.

Date

-

Cote

1Q278 (Cote)

18

Mendicité : enquête statistique (1790), correspondance

Date

1790-1823

Cote

EDEP141/1I4 (Cote)

19

District de Tours.

Date

1790-an IV

Cote

1Q603 (Cote)

20

Statistiques agricoles annuelles : tableaux

Date

1790-1941

Cote

EDEP141/3F4 (Cote)

21

Statistique agricole : instructions, correspondance, tableaux.

Date

1790-1865

Cote

EDEP027/3F8 (Cote)

22

Déclarations des revenus des biens ecclésiastiques faites par les titulaires (1790). Rentes dues par la Nation : pétitions des créanciers (1791-1793). Etat des titres de créances de la Nation sur les Ursulines, les Calvairiennes et les Augustins de Chinon, et sur les religieuses de Richelieu (1792).

Date

1790-1793

Cote

1Q64 (Cote)

23

Etats récapitulatifs des ventes de biens nationaux dans le département d'Indre-et-Loire (1790-an VI), relevés des procès-verbaux d'adjudication des biens nationaux de 2e origine, classés par ancien propriétaire (1793-an VII), états des biens patrimoniaux des communes vendus en conformité de la loi du 10 août 1791 (an II), états des reventes à la folle enchère (1792-an III), états des biens nationaux restant à vendre (1792-an IX) ; certificats de publication des affiches des ventes par les maires (an VII-an XII).

Date

1790-an XII

Cote

1Q402 (Cote)

24

Registre de déclarations des rentes dues par la Nation aux fabriques, hôpitaux, collèges... (1792). Registre de remise des titres des créanciers de la Nation (1791-1792). Etats des biens des fabriques et des rentes dues à celles-ci : cantons de Langeais, Bourgueil, Savigné, Château-la-Vallière (1791). Créances et rentes dues par la Nation (an II-an III). Dette due à la Nation par la veuve du principal du ci-devant collège de Bourgueil (an III).

Date

1791-an III

Cote

1Q141 (Cote)

25

Administration générale des biens : baux à ferme, ventes de récoltes, pétitions, correspondance, états des maisons de la commune de Tours à louer, état des baux devant être renouvelés le 18 brumaire an III (1791-an IV). Domaines engagés : déclarations faites par les possesseurs (an II-an III).

Date

1791-an IV

Cote

1Q273 (Cote)

26

District d'Amboise.

Date

1791-an III

Cote

1Q599 (Cote)

27

Etats des acquéreurs en retard de paiement sur les ventes faites par le district de Tours de 1791 à 1793 (1791-1793) ; déchéances d'acquéreurs pour défaut de paiement : états des acquéreurs déchus, correspondance, arrêtés, décomptes (an III-1812) ; exécution des lois des 16 floréal an VII et 11 frimaire an VIII : maintien en possession des acquéreurs en retard de paiement, obligations souscrites par les acquéreurs, listes des acquéreurs concernés (an VII-an VIII).

Date

1791-1812

Cote

1Q477 (Cote)

28

Districts de Langeais et Preuilly.

Date

1791-an III

Cote

1Q602 (Cote)

29

District de Chinon

Date

1791-an IV

Cote

1Q601 (Cote)

30

District de Château-Renault.

Date

1791-an IV

Cote

1Q600 (Cote)

31

Correspondance (1791-an II). - Soumission d'Etienne Lorin pour la métairie des Fougerets à Limeray (1791). Registre des soumissions effectuées en vertu de la loi du 12 prairial an III (21 prairial an III). Tableau des forges et usines situées dans l'étendue du district (1793). Administration générale des biens : baux à ferme, ventes de récoltes (1792-an III). Domaines engagés : estimation et prise de possession de la terre de Chenonceaux et de moulins (an III).

Date

1791-an III

Cote

1Q1 (Cote)

32

Pétitions, contentieux (1792-an IV). Estimation de la dîme inféodée perçue par Antoine Charles Vincent de Carvoisin, dans la paroisse de Barrou (1791). Etats mensuels des assignats annulés, remis par le receveur du district (août-octobre 1792). Etat des biens soumissionnés (s.d.). Rentes dues à la Nation (1791-1792). Rentes dues par la Nation (an III). Administration générale des biens : baux à ferme, ventes de récoltes (1792-an III).

Date

1791-an IV

Cote

1Q246 (Cote)

33

Devant le district de Chinon (30 septembre 1791-messidor an III) ; tableau comparatif des affiches de vente avec les états de vente du district de Chinon (janvier-septembre 1791).

Date

1791-an III

Cote

1Q417 (Cote)

34

Relevé des rentes et créances dues par la Nation (s.d.) ; demandes de paiement des créanciers de rentes dues par la Nation, remboursement du capital de ces rentes par la Nation (1791-an II) ; état des créances de 2e origine dues par la Nation admissibles en paiement des biens nationaux (s.d.) ; état des créanciers des émigrés (an II-an III) ; registres des déclarations des créanciers de la Nation et du dépôt des titres de créances (districts d'Amboise, Langeais, Tours) (1792-an III) ; table alphabétique des créanciers des émigrés, suivie du registre d'ordre des pétitions des créanciers (s.d.).

Date

1791-an III

Cote

1Q530 (Cote)

35

Etats des ventes classées par anciens propriétaires : prieurés, communautés d'hommes, communautés de femmes, fabriques, cures, chapitres (1791-1792). Projets d'affiches de vente approuvés (1793-an III).

Date

1791-an III

Cote

1Q191 (Cote)

36

Dénombrement de la population : listes nominatives, statistiques

Date

1791-1926

Cote

EDEP009/F2 (Cote)

37

- Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré : protestation de d'Héliand fils se prétendant donataire des biens mis sous séquestre (1792) - Le Bascle d'Argenteuil : protestation d'un fermier se disant propriétaire des récoltes (1793) - Le Pellerin de Gauville, émigré : protestation de ses frères demandant un nouveau partage de la succession de leurs parents (1793-an II) - Ruzé d'Effiat : séquestre apposé sur la maison de Chezelles (an IV). Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de séquestre : états récapitulatifs des radiations concernant l'Indre-et-Loire (1793-an X) ; certificats de résidence (1793-an X) ; arrêtés de mainlevée de séquestre pris par les Représentants du Peuple (germinal-prairial an III) ; arrêté du Comité des Finances levant le séquestre sur la terre de Grillemont appartenant à Dangé d'Orsay (an III) ; état des mainlevées de séquestre accordées par l'administration d'Indre-et-Loire (s.d.) ; arrêtés des Consuls de la République relatifs à des mainlevées de séquestre rendus en appel de décisions de l'administration centrale du département d'Indre-et-Loire ou du Conseil de Préfecture (an IX-an X).

Date

1792-an X

Cote

1Q514 (Cote)

38

Etats de biens nationaux vendus dans la commune de Bléré en 1791 (3 états diffrents, dont un avec ajout d'une vente du 2 août 1792).

Date

1792

Cote

EDEP027/5N3 (Cote)

39

Tableaux descriptifs des domaines nationaux qui peuvent convenir à des établissements industriels, administratifs, hospitaliers ou d'enseignement (s.d. et an III) ; état des édifices nationaux réclamés pour le service public et dont la vente a été suspendue (s.d.) ; états des presbytères vendus ou réservés pour l'instruction publique ou restant à vendre (an VI). Reconstitution du patrimoine des hôpitaux : état des biens nationaux non vendus au 1er fructidor an V, susceptibles d'être réunis aux hôpitaux pour remplacer les biens de ceux-ci qui ont été vendus (an V), tableau des rentes nationales désignées en remplacement de celles perdues par les hôpitaux de Chinon (an VI), état des rentes des hôpitaux et fabriques du district de Tours dont le remplacement doit être acquitté par le receveur du district (1792).

Date

1792-an VI

Cote

1Q479 (Cote)

40

Etats de biens invendus à Bléré et communes voisines (3 états, dont deux similaires).

Date

1792- an III

Cote

EDEP027/5N5 (Cote)

41

Etats de consistance des biens des émigrés : cantons de Chinon, l'Ile-Bouchard, Marigny-Marmande (1792-1793). Procès-verbaux d'estimation de 1792 et des biens correspondant aux affiches de vente n° 1 à 19 (1793-an II).

Date

1792-an II

Cote

1Q111 (Cote)

42

Lois et circulaires relatives à l'établissement des listes des émigrés (1792-an VII) ; relevé général des émigrés du département de Maine-et-Loire (an VI) ; états nominatifs des parents d'émigrés d'Indre-et-Loire (1793) ; états nominatifs des émigrés d'Indre-et-Loire, états de la consistance de leurs biens, états de la consistance des biens des condamnés à mort, étrangers, déportés : district d'Amboise, Château-Renault, Loches, Preuilly, Tours (1792-an III).

Date

1792-an VII

Cote

1Q481 (Cote)

43

Instructions, correspondance échangée avec la direction générale des Domaines, les directions des départements voisins et les receveurs au sujet de la recherche des domaines engagés ; états de situation de l'exécution de la loi du 14 ventôse an VII (4 mars 1799) sur les domaines engagés.

Date

1792-1840

Cote

1Q674 (Cote)

44

Certificats de résidence des propriétaires du district de Langeais résidant hors département (1792-an III). Etat des municipalités ayant fourni des états de consistance des biens des émigrés (1793). Etats des biens des condamnés à mort ou mis hors-la-loi (an III).

Date

1792-an III

Cote

1Q156 (Cote)

45

Seiziémes dus aux municipalités : premier état, paiements faits avant le 1er janvier 1792.

Date

1792

Cote

EDEP027/5N4 (Cote)

46

Ravitaillement civil : statistiques, correspondance

Date

1793-1944

Cote

EDEP141/4F2 (Cote)

47

Mouvement de la population : correspondance avec le directoire du district (an II), tableaux de statistique générale (1871-1876).

Date

an II-1876

Cote

EDEP113/1F1 (Cote)

48

Créances sur les émigrés : correspondance et états (an II-an VII), bordereaux mensuels par district de liquidation des créances de 800 livres et au-dessous (an II).

Date

an II-an VII

Cote

1Q540 (Cote)

49

Etats des ventes (nivôse an II-prairial an III). Cahiers des ventes (nivôse an II-brumaire an IV).

Date

an II-an IV

Cote

1Q119 (Cote)

50

Recensement du bétail : tableau récapitulatif communal.

Date

1794-1918

Cote

EDEP113/2F12 (Cote)

51

Céréales, ensemencement : tableau, statistique, animaux, dénombrement : tableau, statistique (2p).

Date

an III (calendrier républicain)

Cote

EDEP070/F1 (Cote)

52

Hôtel-Dieu : comptes de l'hôpital et états statistiques des malades; admissions : demandes et recommandations

Date

an III-1839

Cote

EDEP130/3Q1 (Cote)

53

Statistique agricole annuelle : questionnaire, instruction.

Date

an III-1826

Cote

EDEP139/F3 (Cote)

54

Tableau des ventes faites en exécution de la loi du 28 ventôse an IV ; relevé des adjudications faites par l'administration du département depuis germinal an IV jusqu'au 1er vendémiaire an IX et qui ont été enregistrées au bureau des actes civils de Tours ; état des biens nationaux restant à vendre au 16 prairial an IV dans le ressort du bureau d'Azay-le-Rideau ; tableau des ventes faites en exécution de la loi du 16 brumaire an V.

Date

an IV-an IX

Cote

1Q608 (Cote)

55

Bulletins mensuels des décès pour les communes de Chinon, Loches, Tours (1889).

Date

-

Cote

5M110 (Cote)

56

Rapports des médecins délégués aux épidémies (1889-1940), résumés par commune et tableaux par arrondissement (1857-1888).

Date

-

Cote

5M109 (Cote)

57

Statistiques du département : tableaux, états nominatifs, correspondance.

Date

an VI-1848

Cote

1M94 (Cote)

58

Instructions, correspondance, extraits de jugements, feuilles de signalement, tableaux nominatifs (an VIII-an X), registre de réfractaires des classes an IX-an X (jugements de l'an XI à 1806), recensement des réfractaires de l'arrondissement de Chinon (an XI-1806), registre d'inscription des déserteurs "déposés à la maison d'Amboise" (an VII-an X).

Date

An VII-1806

Cote

2R89 (Cote)

59

Etat général des ventes n° 1 à 144 (25 pluviôse-24 thermidor an VII), affiches des ventes (an VII, an IX), procès-verbal d'estimation d'une pièce de terre à Souvigné (11 prairial an VII), état des sommes revenant aux administrateurs du département, au commissaire du Gouvernement et au directeur des Domaines d'Indre-et-Loire sur les ventes faites en exécution des lois des 26 vendémiaire et 27 brumaire en VII (an VIII), procès-verbaux d'adjudication n'ayant pas abouti (an VII), procès-verbaux d'adjudication : ventes n° 1 à 70 (25 pluviôse-14 floréal an VII) (lacunes : n° 9, 13, 48).

Date

an VII-an VIII

Cote

1Q471 (Cote)

60

Statistiques agricoles : registres des cultures, questionnaires

Date

1799-1954

Cote

EDEP112/F4 (Cote)

61

an VIII-1809

Date

an VIII-1809

Cote

2R65 (Cote)

62

an VIII-1812

Date

an VIII-1812

Cote

2R84 (Cote)

63

Jugements et affaires en attente : tableau (thermidor an VIII-ventôse an IX), états sommaires (an IX-1810), tableau numérique (an XI) ; pourvois en cassation, jugements d’acquittement : états sommaires (an IX-1810) ; condamnés aux fers : tableau (prairial an X-août 1810).

Date

an VIII-1810

Cote

2U5 (Cote)

64

1881

Date

-

Cote

1M619 (Cote)

65

Estimation des pertes : arrêté préfectoral de nomination d'experts, procès-verbaux de vérification des pertes (communes d'Huismes, La Riche, La Chapelle-sur-Loire), états sommaires et général des pertes, correspondance (1856-1857).

Date

-

Cote

1M577 (Cote)

66

Colportage d'affiches et de livres

Date

1923-1898

Cote

1M379 (Cote)

67

Visite du ministre des Travaux Publics à Tours en décembre 1866 : correspondance, dépêche télégraphique, liste des invités au repas (1866).

Date

-

Cote

1M602 (Cote)

68

Etat statistique des hôtels, auberges et maisons garnies : circulaire ministérielle, correspondance, fiches statistiques par communes (classement par arrondissement, canton, commune), état récapitulatif par commune (1874).

Date

-

Cote

4M428 (Cote)

69

Condamnations, jugements rendus par les tribunaux de simple police, d'instance, cours d'assises et criminelle du département d'Indre-et-Loire : tableaux numériques et états nominatifs des jugements, arrêts, correspondance.

Date

an VI-1871

Cote

4M936 (Cote)

70

1877

Date

-

Cote

1M614 (Cote)

71

Réclamations et demandes de remise d'impôt (classement par communes), extraits des contributions directes, état des pertes, correspondance (1856) : Tours

Date

-

Cote

1M579 (Cote)

72

Déclarations et vérifications des pertes : bulletins de déclaration de pertes, procès-verbaux de vérification : Arrondissement de Tours ; n° 260 - 835

Date

-

Cote

1M598 (Cote)

73

Inondations de mai-juin 1910

Date

-

Cote

1M645 (Cote)

74

Réclamations et demandes de remise d'impôt (classement par communes), extraits des contributions directes, état des pertes, correspondance (1856) : Autres communes

Date

-

Cote

1M580 (Cote)

75

Déclarations et vérifications des pertes : bulletins de déclaration de pertes, procès-verbaux de vérification : Arrondissement de Chinon

Date

-

Cote

1M595 (Cote)

76

Information du préfet : instructions, correspondance, bulletins de hauteur des eaux de la Loire, dépêches télégraphiques, rapports (1856).

Date

-

Cote

1M576 (Cote)

77

Information du Préfet : rapports, correspondance (1866).

Date

-

Cote

1M594 (Cote)

78

1906

Date

-

Cote

1M641 (Cote)

79

Déclarations et vérifications des pertes : bulletins de déclaration de pertes, procès-verbaux de vérification : Arrondissement de Tours ; n° 162 - 250

Date

-

Cote

1M596 (Cote)

80

Attribution de récompense et décorations : listes nominatives, correspondance, articles de presse (1866-1867).

Date

-

Cote

1M601 (Cote)

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