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1 473 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registres des jugements (1852, 1856-1857).

    Date

    1852, 1856-1857, 1856-1857

    Cote

    2R106 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Premier conseil de guerre permanent de la 18e division...
    • Registres des jugements (1852, 1856-1857).
  2. Résultat n°2

    Registres des jugements (1852-1857).

    Cote

    2R112 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Deuxième conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements (1852-1857).
  3. Résultat n°3

    1858

    Date

    1858

    Cote

    2R114 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1858
  4. Résultat n°4

    1859

    Date

    1859

    Cote

    2R115 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1859
  5. Résultat n°5

    1860

    Date

    1860

    Cote

    2R116 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1860
  6. Résultat n°6

    1861

    Date

    1861

    Cote

    2R117 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1861
  7. Résultat n°7

    1862

    Date

    1862

    Cote

    2R118 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1862
  8. Résultat n°8

    1863

    Date

    1863

    Cote

    2R119 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1863
  9. Résultat n°9

    1864

    Date

    1864

    Cote

    2R120 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1864
  10. Résultat n°10

    1865

    Date

    1865

    Cote

    2R121 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1865
  11. Résultat n°11

    1866

    Date

    1866

    Cote

    2R122 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1866
  12. Résultat n°12

    1867

    Date

    1867

    Cote

    2R123 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1867
  13. Résultat n°13

    1870

    Date

    1870

    Cote

    2R124 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1870
  14. Résultat n°14

    1871

    Date

    1871

    Cote

    2R125 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1871
  15. Résultat n°15

    1872

    Date

    1872

    Cote

    2R126 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1872
  16. Résultat n°16

    1873

    Date

    1873

    Cote

    2R127 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1873
  17. Résultat n°17

    1874

    Date

    1874

    Cote

    2R128 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1874
  18. Résultat n°18

    1875

    Date

    1875

    Cote

    2R129 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1875
  19. Résultat n°19

    1877

    Date

    1877

    Cote

    2R130 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1877
  20. Résultat n°20

    1878

    Date

    1878

    Cote

    2R131 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1878
  21. Résultat n°21

    1879

    Date

    1879

    Cote

    2R132 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1879
  22. Résultat n°22

    1880

    Date

    1880

    Cote

    2R133 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1880
  23. Résultat n°23

    1881

    Date

    1881

    Cote

    2R134 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1881
  24. Résultat n°24

    1882

    Date

    1882

    Cote

    2R135 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1882
  25. Résultat n°25

    1883

    Date

    1883

    Cote

    2R136 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1883
  26. Résultat n°26

    1884

    Date

    1884

    Cote

    2R137 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1884
  27. Résultat n°27

    1885

    Date

    1885

    Cote

    2R138 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1885
  28. Résultat n°28

    1886

    Date

    1886

    Cote

    2R139 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1886
  29. Résultat n°29

    1888

    Date

    1888

    Cote

    2R140 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1888
  30. Résultat n°30

    1889

    Date

    1889

    Cote

    2R141 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1889
  31. Résultat n°31

    1890-1891

    Date

    1890-1891

    Cote

    2R142 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1890-1891
  32. Résultat n°32

    1892

    Date

    1892

    Cote

    2R143 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1892
  33. Résultat n°33

    1893

    Date

    1893

    Cote

    2R144 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1893
  34. Résultat n°34

    1894

    Date

    1894

    Cote

    2R145 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1894
  35. Résultat n°35

    1895

    Date

    1895

    Cote

    2R146 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1895
  36. Résultat n°36

    1896

    Date

    1896

    Cote

    2R147 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1896
  37. Résultat n°37

    1897

    Date

    1897

    Cote

    2R148 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1897
  38. Résultat n°38

    1898

    Date

    1898

    Cote

    2R149 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1898
  39. Résultat n°39

    1899

    Date

    1899

    Cote

    2R150 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1899
  40. Résultat n°40

    1900

    Date

    1900

    Cote

    2R151 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1900
  41. Résultat n°41

    1901

    Date

    1901

    Cote

    2R152 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1901
  42. Résultat n°42

    1902

    Date

    1902

    Cote

    2R153 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1902
  43. Résultat n°43

    1903

    Date

    1903

    Cote

    2R154 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1903
  44. Résultat n°44

    1904

    Date

    1904

    Cote

    2R155 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1904
  45. Résultat n°45

    1905

    Date

    1905

    Cote

    2R156 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1905
  46. Résultat n°46

    1906

    Date

    1906

    Cote

    2R157 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1906
  47. Résultat n°47

    1907

    Date

    1907

    Cote

    2R158 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1907
  48. Résultat n°48

    1908

    Date

    1908

    Cote

    2R159 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1908
  49. Résultat n°49

    1909

    Date

    1909

    Cote

    2R160 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1909
  50. Résultat n°50

    1910

    Date

    1910

    Cote

    2R161 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1910
  51. Résultat n°51

    1911

    Date

    1911

    Cote

    2R162 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1911
  52. Résultat n°52

    1912

    Date

    1912

    Cote

    2R163 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1912
  53. Résultat n°53

    1913

    Date

    1913

    Cote

    2R164 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1913
  54. Résultat n°54

    1914

    Date

    1914

    Cote

    2R165 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Registres des jugements
    • 1914
  55. Résultat n°55

    1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  56. Résultat n°56

    1941.

    Date

    1941

    Cote

    127W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  57. Résultat n°57

    1942.

    Date

    1942

    Cote

    127W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  58. Résultat n°58

    1943.

    Date

    1943

    Cote

    127W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  59. Résultat n°59

    1944.

    Date

    1944

    Cote

    127W5 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1944.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  60. Résultat n°60

    1945.

    Date

    1945

    Cote

    127W6 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1945.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  61. Résultat n°61

    1946.

    Date

    1946

    Cote

    127W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1946.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  62. Résultat n°62

    1947.

    Date

    1947

    Cote

    127W8 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1947.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  63. Résultat n°63

    1948.

    Date

    1948

    Cote

    127W9 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1948.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  64. Résultat n°64

    1949.

    Date

    1949

    Cote

    127W10 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1949.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  65. Résultat n°65

    1940-1er semestre 1941.

    Date

    1940-1941

    Cote

    127W11 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 1940-1er semestre 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  66. Résultat n°66

    2ème semestre 1941-1er semestre 1942.

    Date

    1941-1942

    Cote

    127W12 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 2ème semestre 1941-1er semestre 1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  67. Résultat n°67

    2ème semestre 1942-1er trimestre 1943.

    Date

    1942-1943

    Cote

    127W13 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 2ème semestre 1942-1er trimestre 1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  68. Résultat n°68

    Avril-décembre 1943.

    Date

    1943

    Cote

    127W14 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • Avril-décembre 1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  69. Résultat n°69

    1944-1er trimestre 1945.

    Date

    1944-1945

    Cote

    127W15 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 1944-1er trimestre 1945.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  70. Résultat n°70

    Avril-décembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    127W16 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • Avril-décembre 1945.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  71. Résultat n°71

    1er semestre 1946.

    Date

    1946

    Cote

    127W17 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 1er semestre 1946.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  72. Résultat n°72

    2ème semestre 1946.

    Date

    1946

    Cote

    127W18 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 2ème semestre 1946.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  73. Résultat n°73

    1er semestre 1947.

    Date

    1947

    Cote

    127W19 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 1er semestre 1947.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  74. Résultat n°74

    2ème semestre 1947.

    Date

    1947

    Cote

    127W20 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 2ème semestre 1947.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  75. Résultat n°75

    1er semestre 1948.

    Date

    1948

    Cote

    127W21 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 1er semestre 1948.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  76. Résultat n°76

    2ème semestre 1948-1er trimestre 1949.

    Date

    1948-1949

    Cote

    127W22 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 2ème semestre 1948-1er trimestre 1949.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  77. Résultat n°77

    Avril-décembre 1949.

    Date

    1949

    Cote

    127W23 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • Avril-décembre 1949.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  78. Résultat n°78

    28 février 1930-5 février 1952.

    Date

    1930-1952

    Cote

    127W24 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements en matière de loyer : registres
    • 28 février 1930-5 février 1952.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  79. Résultat n°79

    1er trimestre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W25 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 1er trimestre 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  80. Résultat n°80

    Avril-septembre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Avril-septembre 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)