registre d'audience

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Registres des jugements (1852, 1856-1857).	Cote 2R106 (Cote)	Date 1852, 1856-1857, 1856-1857	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Premier conseil de guerre permanent de la 18e division... Registres des jugements (1852, 1856-1857).
Résultat n°2	Registres des jugements (1852-1857).	Cote 2R112 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Deuxième conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements (1852-1857).
Résultat n°3	1858	Cote 2R114 (Cote)	Date 1858	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1858
Résultat n°4	1859	Cote 2R115 (Cote)	Date 1859	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1859
Résultat n°5	1860	Cote 2R116 (Cote)	Date 1860	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1860
Résultat n°6	1861	Cote 2R117 (Cote)	Date 1861	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1861
Résultat n°7	1862	Cote 2R118 (Cote)	Date 1862	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1862
Résultat n°8	1863	Cote 2R119 (Cote)	Date 1863	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1863
Résultat n°9	1864	Cote 2R120 (Cote)	Date 1864	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1864
Résultat n°10	1865	Cote 2R121 (Cote)	Date 1865	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1865
Résultat n°11	1866	Cote 2R122 (Cote)	Date 1866	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1866
Résultat n°12	1867	Cote 2R123 (Cote)	Date 1867	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1867
Résultat n°13	1870	Cote 2R124 (Cote)	Date 1870	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1870
Résultat n°14	1871	Cote 2R125 (Cote)	Date 1871	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1871
Résultat n°15	1872	Cote 2R126 (Cote)	Date 1872	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1872
Résultat n°16	1873	Cote 2R127 (Cote)	Date 1873	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1873
Résultat n°17	1874	Cote 2R128 (Cote)	Date 1874	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1874
Résultat n°18	1875	Cote 2R129 (Cote)	Date 1875	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1875
Résultat n°19	1877	Cote 2R130 (Cote)	Date 1877	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1877
Résultat n°20	1878	Cote 2R131 (Cote)	Date 1878	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1878
Résultat n°21	1879	Cote 2R132 (Cote)	Date 1879	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1879
Résultat n°22	1880	Cote 2R133 (Cote)	Date 1880	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1880
Résultat n°23	1881	Cote 2R134 (Cote)	Date 1881	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1881
Résultat n°24	1882	Cote 2R135 (Cote)	Date 1882	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1882
Résultat n°25	1883	Cote 2R136 (Cote)	Date 1883	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1883
Résultat n°26	1884	Cote 2R137 (Cote)	Date 1884	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1884
Résultat n°27	1885	Cote 2R138 (Cote)	Date 1885	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1885
Résultat n°28	1886	Cote 2R139 (Cote)	Date 1886	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1886
Résultat n°29	1888	Cote 2R140 (Cote)	Date 1888	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1888
Résultat n°30	1889	Cote 2R141 (Cote)	Date 1889	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1889
Résultat n°31	1890-1891	Cote 2R142 (Cote)	Date 1890-1891	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1890-1891
Résultat n°32	1892	Cote 2R143 (Cote)	Date 1892	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1892
Résultat n°33	1893	Cote 2R144 (Cote)	Date 1893	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1893
Résultat n°34	1894	Cote 2R145 (Cote)	Date 1894	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1894
Résultat n°35	1895	Cote 2R146 (Cote)	Date 1895	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1895
Résultat n°36	1896	Cote 2R147 (Cote)	Date 1896	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1896
Résultat n°37	1897	Cote 2R148 (Cote)	Date 1897	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1897
Résultat n°38	1898	Cote 2R149 (Cote)	Date 1898	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1898
Résultat n°39	1899	Cote 2R150 (Cote)	Date 1899	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1899
Résultat n°40	1900	Cote 2R151 (Cote)	Date 1900	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1900
Résultat n°41	1901	Cote 2R152 (Cote)	Date 1901	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1901
Résultat n°42	1902	Cote 2R153 (Cote)	Date 1902	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1902
Résultat n°43	1903	Cote 2R154 (Cote)	Date 1903	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1903
Résultat n°44	1904	Cote 2R155 (Cote)	Date 1904	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1904
Résultat n°45	1905	Cote 2R156 (Cote)	Date 1905	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1905
Résultat n°46	1906	Cote 2R157 (Cote)	Date 1906	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1906
Résultat n°47	1907	Cote 2R158 (Cote)	Date 1907	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1907
Résultat n°48	1908	Cote 2R159 (Cote)	Date 1908	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1908
Résultat n°49	1909	Cote 2R160 (Cote)	Date 1909	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1909
Résultat n°50	1910	Cote 2R161 (Cote)	Date 1910	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1910
Résultat n°51	1911	Cote 2R162 (Cote)	Date 1911	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1911
Résultat n°52	1912	Cote 2R163 (Cote)	Date 1912	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1912
Résultat n°53	1913	Cote 2R164 (Cote)	Date 1913	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1913
Résultat n°54	1914	Cote 2R165 (Cote)	Date 1914	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an... Fonds du conseil de guerre Conseil de guerre séant à Tours. Registres des jugements 1914
Résultat n°55	1940.	Cote 127W1 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Première et deuxième chambres civiles 1940.
Résultat n°56	1941.	Cote 127W2 (Cote)	Date 1941	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Première et deuxième chambres civiles 1941.
Résultat n°57	1942.	Cote 127W3 (Cote)	Date 1942	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Première et deuxième chambres civiles 1942.
Résultat n°58	1943.	Cote 127W4 (Cote)	Date 1943	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Première et deuxième chambres civiles 1943.
Résultat n°59	1944.	Cote 127W5 (Cote)	Date 1944	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Première et deuxième chambres civiles 1944.
Résultat n°60	1945.	Cote 127W6 (Cote)	Date 1945	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Première et deuxième chambres civiles 1945.
Résultat n°61	1946.	Cote 127W7 (Cote)	Date 1946	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Première et deuxième chambres civiles 1946.
Résultat n°62	1947.	Cote 127W8 (Cote)	Date 1947	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Première et deuxième chambres civiles 1947.
Résultat n°63	1948.	Cote 127W9 (Cote)	Date 1948	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Première et deuxième chambres civiles 1948.
Résultat n°64	1949.	Cote 127W10 (Cote)	Date 1949	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Première et deuxième chambres civiles 1949.
Résultat n°65	1940-1er semestre 1941.	Cote 127W11 (Cote)	Date 1940-1941	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements : qualités 1940-1er semestre 1941.
Résultat n°66	2ème semestre 1941-1er semestre 1942.	Cote 127W12 (Cote)	Date 1941-1942	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements : qualités 2ème semestre 1941-1er semestre 1942.
Résultat n°67	2ème semestre 1942-1er trimestre 1943.	Cote 127W13 (Cote)	Date 1942-1943	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements : qualités 2ème semestre 1942-1er trimestre 1943.
Résultat n°68	Avril-décembre 1943.	Cote 127W14 (Cote)	Date 1943	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements : qualités Avril-décembre 1943.
Résultat n°69	1944-1er trimestre 1945.	Cote 127W15 (Cote)	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements : qualités 1944-1er trimestre 1945.
Résultat n°70	Avril-décembre 1945.	Cote 127W16 (Cote)	Date 1945	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements : qualités Avril-décembre 1945.
Résultat n°71	1er semestre 1946.	Cote 127W17 (Cote)	Date 1946	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements : qualités 1er semestre 1946.
Résultat n°72	2ème semestre 1946.	Cote 127W18 (Cote)	Date 1946	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements : qualités 2ème semestre 1946.
Résultat n°73	1er semestre 1947.	Cote 127W19 (Cote)	Date 1947	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements : qualités 1er semestre 1947.
Résultat n°74	2ème semestre 1947.	Cote 127W20 (Cote)	Date 1947	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements : qualités 2ème semestre 1947.
Résultat n°75	1er semestre 1948.	Cote 127W21 (Cote)	Date 1948	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements : qualités 1er semestre 1948.
Résultat n°76	2ème semestre 1948-1er trimestre 1949.	Cote 127W22 (Cote)	Date 1948-1949	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements : qualités 2ème semestre 1948-1er trimestre 1949.
Résultat n°77	Avril-décembre 1949.	Cote 127W23 (Cote)	Date 1949	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements : qualités Avril-décembre 1949.
Résultat n°78	28 février 1930-5 février 1952.	Cote 127W24 (Cote)	Date 1930-1952	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements en matière de loyer : registres 28 février 1930-5 février 1952.
Résultat n°79	1er trimestre 1940.	Cote 127W25 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes 1er trimestre 1940.
Résultat n°80	Avril-septembre 1940.	Cote 127W26 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes Avril-septembre 1940.

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1885

Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

1886

Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

1888

Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

1889

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1890-1891

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1892

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1893

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1894

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1895

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1896

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1897

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1898

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1899

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1900