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1

Pièce écrite : rapport au préfet signé Ardouin Foulon.

Date

16 février 1809

Cote

V/10/1/1 (Cote)

2

Création et fonctionnement : instructions, correspondance, rapports de fonctionnement, convention, enquêtes, tarifs, demandes de subventions, extraits de délibérations du Conseil général, comptes de recettes et de dépenses.

Date

1831-1924

Cote

8M37 (Cote)

3

Situation et réglementation du commerce : instructions, correspondance, rapports [Concerne notamment la prohibition des produits des fabriques étrangères, le commerce frauduleux de marchandises étrangères, le commerce de soie et de coton, de vins blancs, les ventes de marchandises aux enchères ou à l'encan, , les effets préjudiciables sur le commerce de bons au porteur émis par les négociants (an XIII), l'exécution du traité avec l'Angleterre (1860) le traité franco-américain (1879), la création de l'office de Touraine pour le commerce extérieur (1920).], enquêtes [Contient J. Bruzon, des usines de Portillon, Enquête sur les conséquences des traités de commerce, Tours, Ladevèze, 1869, 10 pages.].

Date

an X-1936

Cote

8M1 (Cote)

4

Surveillance des bois privés par rapport au code forestier : correspondance, instructions, demandes de renseignements, états statistiques.

Date

1905-1940

Cote

7M551 (Cote)

5

Construction de baraque de chasse dans la forêt de Chinon, autorisation : rapports, correspondance, arrêtés préfectoraux

Date

1882-1886

Cote

7M537 (Cote)

6

Valorisation et signalisation : instructions, correspondance, rapports, prospectus, état des arbres et sites remarquables, états des échantillons et produits de la forêt envoyés lors d'expositions et de manifestations, listes des monuments et sites classés en Indre-et-Loire.

Date

1879-1948

Cote

7M531 (Cote)

7

Recherches contre les ennemis du bois et encouragements à la culture de certaines espèces : instructions, correspondance, rapports, brochures.

Date

1870-1954

Cote

7M530 (Cote)

8

Places d'expériences, aménagement : correspondance, instructions, rapports, carnets de comptages des places d'expériences, plans.

Date

1874-1949

Cote

7M529 (Cote)

9

Champs de tir militaire, protection de la forêt et évaluation des dégâts : instructions, correspondance, rapports, procès-verbaux de constatation.

Date

1884-1940

Cote

7M528 (Cote)

10

Inondations, prévention : correspondance, rapports.

Date

1856-1910

Cote

7M527 (Cote)

11

Correspondance, état général des contenances, état général de balisage, rapports, états des coupes d'amélioration, calepins d'opérations de balivage, de coupes d'éclaircie et d'arpentage, plans.

Date

1818-1897

Cote

7M512 (Cote)

12

Instructions, correspondance, états des travaux, rapports, état des contenances par commune, procès-verbaux de révision, comptes-rendus et propositions, affiches, plans.

Date

an X-1932

Cote

7M508 (Cote)

13

Construction à distance prohibée dans les 19e et 24e conservation, contrôle : correspondance, demandes d'autorisations, rapports.

Date

1933-1941

Cote

7M500 (Cote)

14

Concession et location, gestion : correspondance, demandes, rapports, cahier d'enregistrement, arrêtés préfectoraux.

Date

1834-1940

Cote

7M494 (Cote)

15

Établissement et gestion : correspondance, rapports, arrêtés du conservateur des eaux-et-forêts, sommier des droits d'usage et des cantonnements dans la 19e conservation, états des forêts domaniales grevées des droits d'usages.

Date

1823-1927

Cote

7M489 (Cote)

16

Forêts de Chinon [Contient la procédure de bornage entre la propriété du marquis de Puységur et l'Etat (1889-1890).] (an V-1933).

Date

-

Cote

7M475 (Cote)

17

Conseils de discipline et d'avancement et conseil d'enquête, fonctionnement : instructions, circulaires, correspondance, rapports, procès-verbaux d'élections.

Date

1892-1944

Cote

7M402 (Cote)

18

Imposition fiscale des forêts domaniales, contrôle : instructions, correspondance, rapports, notes de renseignements, relevés statistiques, états d'évaluation foncière, états comparatifs d'après le cadastre et les états d'assiette, états des contenances.

Date

1867-1938

Cote

7M380 (Cote)

19

Incendies en forêt de Chinon, contrôle : correspondance, rapports, arrêtés de fixation des indemnités.

Date

1908-1924

Cote

7M344 (Cote)

20

Concession et location de terrains et de maisons forestières, gestion : correspondance, actes de concession, rapports.

Date

1897-1922

Cote

7M343 (Cote)

21

Aménagement des abords des forêts domaniales, contrôle : correspondance, rapports, autorisations préfectorales pour des constructions à distance prohibée.

Date

1833-1922

Cote

7M342 (Cote)

22

Travaux d'aménagement, d'exploitation et d'entretien, organisation : correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'adjudication, rapports, demandes d'autorisations, plans, affiches.

Date

an XIII-1924

Cote

7M337 (Cote)

23

Droits d'usage : instructions, correspondance, réclamations, autorisations exceptionnelles, rapports.

Date

an X-1923

Cote

7M336 (Cote)

24

Autorisation et contrôle : circulaires, état des sources existantes, rapports, résultats d'analyse, affiche.

Date

an XI-1937

Cote

5M197 (Cote)

25

Alimentation en eau potable.

Date

1898-1940

Cote

5M196 (Cote)

26

Typhoïde (1860-1939).

Date

1860-1939

Cote

5M146 (Cote)

27

Enquête relative à la marche et aux effets des épidémies de 1832 et 1849 : correspondance (1850-1852), tableaux statistiques pour les arrondissements de Chinon et de Tours (1852), synthèse effectuée par le docteur Giraudet, membre du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département d'Indre-et-Loire (1852).

Date

1850-1852

Cote

5M130 (Cote)

28

Réparations et mesures de protection : correspondance, rapports et estimations des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, dépêches télégraphiques (1866-1867).

Date

-

Cote

1M600 (Cote)

29

Réparation des dommages : correspondance, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, plan (1846-1855).

Date

-

Cote

1M563 (Cote)

30

Victimes de guerre. Oeuvres de guerre, contrôle et réglementation : liste et dossiers des oeuvres, circulaires, brochures, documents comptables, état des souscriptions dans les communes, affichettes, correspondance (1914-1918). Comité de répartition des fonds recueillis aux colonies pour les victimes de guerre, instruction des demandes de subvention : correspondance, rapports, statuts des associations (1915-1918). Offrandes patriotiques aux blessés de terre et de mer, dépôt à la préfecture : inventaire (s.d.).

Date

1915-1918

Cote

1M358 (Cote)

31

Esprit public, surveillance : instructions, rapports de police (1914-1916), rapports mensuels du préfet (1917-1920), correspondance (1914-1918) ; affectation de gendarmes pour assurer la police urbaine de la ville de Tours : état numérique du personnel de police, correspondance, instructions, articles de presse (1918-1919) ; relations avec les troupes américaines : rapports de police, correspondance (1917-1919).

Date

1914-1920

Cote

1M338 (Cote)

32

Constitution d'un Comité de défense : correspondance (octobre-novembre 1870) ; armement de la garde nationale : arrêtés du gouvernement de la Défense nationale, instructions, rapports, listes nominatives, correspondance, dépêches (novembre 1870-janvier 1871) ; surveillance : états nominatifs des déserteurs étrangers (juillet-août 1870) et des voyageurs (novembre 1870) ; ravitaillement : instructions, correspondance (octobre-novembre 1870).

Date

1870-1871

Cote

1M319 (Cote)

33

La Tour-Saint-Gelin, rattachement du village de Barrière, commune de Léméré, par ordonnance royale du 2 décembre 1833 (1833). Le Grand-Pressigny, réunion de la commune de Saint-Martin-d'Étableau par ordonnance royale du 31 janvier 1821 (1820-1821). Loché, réunion de la commune d'Aubigny par ordonnance royale du 25 juin 1823 (1822-1823). Marigny-Marmande, réunion des communes de Nancré et de Pontçay par ordonnance du 27 avril 1832 (1831-1837). Monthodon, réunion de la commune du Sentier par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1894-1905). Nouâtre, réunion de la commune de Noyers par ordonnance royale du 8 avril 1832 (1831-1832)

Date

-

Cote

1M170 (Cote)

34

Crouzilles, réunion de la commune de Mougon par ordonnance royale du 28 janvier 1833 (1831-1833). Chezelles, réunion de la commune de Lièze par ordonnance du 28 janvier 1833 (1831-1833) Descartes, rattachement d'une partie de Balesmes par arrêté préfectoral du 7 mars 1961 et du hameau des Cormassons, commune d'Abilly, par décret du 22 janvier 1962 (1924-1933). Épeigné-sur-Dême, réunion des communes de Rorthres et des Pins par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1821-1831). Fondettes, réunion de la commune de Vallières par décret impérial du 19 nivôse an XIII (an X-an XIII), demande pour l'établissement de deux notaires (1807), demande de rétablissement de l'ancienne commune (1832, 1833, 1843 et 1848)

Date

-

Cote

1M168 (Cote)

35

Assay, réunion de la commune de Grazay par ordonnance royale du 30 juillet 1823 (1823).Avon-Les-Roches, rattachement du village du Soulier, commune de Saint-Maurice-de-L'Île-Bouchard, par ordonnance royale du 8 juin 1825 (1824-1825).Ballan, réunion de la commune de Miré par ordonnance royale du 16 septembre 1818 (1813-1818).Chargé, rattachement du hameau d'Artigny, commune de Souvigny, par décret du 11 mai 1921 (1840-1923).

Date

-

Cote

1M166 (Cote)

36

Renseignements confidentiels sur les fonctionnaires publics : correspondance, fiches, rapports et tableaux nominatifs (classement par arrondissement).

Date

1815

Cote

1M109 (Cote)

37

Circulaires, rapports des sous-préfets et du préfet, correspondance : 1857 - 1859 .

Date

1857-1859

Cote

1M100 (Cote)

38

Chemins vicinaux, entretien et réparations : rapports et arrêtés de l'agent voyer, cahiers des charges, devis, procès-verbaux de réception, plans, correspondance

Date

1806-1927

Cote

EDEP203/O6 (Cote)

39

Places publiques, aménagement et entretien : cahier des charges, devis, adjudications, rapport, plans, correspondance

Date

1886-1901

Cote

EDEP203/O1 (Cote)

40

Installation d'un préventorium dans le château et les dépendances de la propriété des Grandes Brosses ; rapport de l'architecte, plans

Date

1946

Cote

EDEP152/Q4 (Cote)

41

Moulins sur la rivière de la Choisille de Semblançay et curage de ruisseaux : rapports, correspondance

Date

1818-1859

Cote

EDEP152/O7 (Cote)

42

Chemins vicinaux ordinaires, construction et entretien : rapports des commissions, cahier des charges, devis, procès-verbaux de reconnaissance, délibérations du conseil municipal, plans.

Date

1875-1930

Cote

EDEP147/O3 (Cote)

43

Noyade d'un sabotier : rapport du maire.

Date

1920

Cote

EDEP147/I1 (Cote)

44

Chemin de grande communication, entretien, travaux : plan, rapports, cahier des charges.

Date

1900-1928

Cote

EDEP146/O3 (Cote)

45

Curage des ruisseaux : cahier des charges, rapports, devis, délibération, procès-verbal d'enquête, procès-verbaux de réception de travaux, correspondance.

Date

1829-1911

Cote

EDEP143/O13 (Cote)

46

Pollution de l'Echandon provenant de la coopérative agricole : rapport, correspondance.

Date

1912-1913

Cote

EDEP143/O12 (Cote)

47

Voirie urbaine, prolongement de l'avenue de la gare : rapport, cahier des charges, mémoire de travaux, devis, délibérations, procès-verbal d'adjudication, arrêtés préfectoraux, correspondance; rue St Gervais : rapport, délibérations, correspondance.

Date

1893-1897

Cote

EDEP143/O1 (Cote)

48

Garde nationale : registre matricule, déclaration de changement de domicile, rapports du corps de garde, contrôle des citoyens mobilisés; élection : procès-verbaux.

Date

1870-1879

Cote

EDEP143/H3 (Cote)

49

Biens des émigrés : état nominatif des propriétaires de domaines, instructions, règlements, rapports, correspondance.

Date

1792-an II

Cote

EDEP139/I1 (Cote)

50

Secours d'urgence : rapport, correspondance

Date

1840

Cote

EDEP138/Q2 (Cote)

51

Navigation sur la Loire : correspondance, états, rapports

Date

1832-1879

Cote

EDEP138/O6 (Cote)

52

Projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension de la ville, description : arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations, avis de requête, dossier rectificatif, rapports, plans, correspondance.

Date

1929-1948

Cote

EDEP132/T1 (Cote)

53

Garde de la ville de Loches et du château, entretien, levée de soldats, bois et chandelle, rapport de Jehan Loriot, receveur du talion

Date

1567-1591

Cote

EDEP132/EE15 (Cote)

54

Occupation et passage des troupes, réquisitions et ravitaillement : correspondance, mémoires de fournitures, état nominatif des réquisitions, pertes, rapports, tableaux des personnes ayant ou non logé l'occupant, lettres de réclamation relatives à l'imposition pour défaut de logement des troupes allemandes, registre des réclamations, état des réquisitions (1871), bons de réquisition, procès-verbal d'élection de sous-officiers et caporaux (1870), liste des personnes absentes pendant l'occupation, fourniture de pains et de viande aux troupes françaises (1873), état des sommes dues, situation de l'emprunt national en février 1871 ; occupation allemande, dépenses occasionnées : correspondance, extrait du registre des délibérations, tableau des dépenses, factures, mémoires de travaux, liste des dégâts occasionnes par l'occupation, inventaire des effets détériorés ou détruits, liste des transports (1834-1847)

Date

1834-1873

Cote

EDEP132/5H1 (Cote)

55

Centre de secours, fonctionnement : rapport, inventaire général (8 février 1959) ; achat de médailles, correspondance, statistique des interventions (1976) ; protection civile : correspondance, notes de renseignement (1948-1976) ; aide à la SNCF en cas de catastrophe ; recensement des personnes ayant des tonnes à eau : règlement, recensement, arrêté du maire, liste nominative (1949-T952) ; inauguration du nouveau centre : correspondance, extrait du registre des délibérations, liste des invitations, programme, dépenses prévues (1969) ; local des pompes d'Armaillé, travaux : demandes de subventions, correspondance, mémoires de travaux, procès-verbal de réception définitive, plans, extraits de délibérations, devis estimatifs, arrêtés (1948-1949) ; réparation des bornes incendie : procès-verbal de réception définitive, cahier des charges, mandat de paiement, correspondance (1920-1922) ; protection des bâtiments communaux, achat d'extincteurs, commission locale de sécurité : nomination des membres, rapport, procès-verbal, brochures d'extincteurs, correspondance (1932-1979)

Date

1920-1979

Cote

EDEP132/4H6 (Cote)

56

Listes nominatives, extraits du registre des actes et arrêtés de la préfecture, tableau régulateur du service et des manoeuvres de la pompe à incendie, état des amendes prononcées, ordonnance du roi (6 février 1822), devis estimatifs, traités avec les fournisseurs, correspondance, rapport sur la compagnie des sapeurs-pompiers (1854), procès-verbal de prestations de serment et de reconnaissance (1822-1869).

Date

1822-1869

Cote

EDEP132/4H2 (Cote)

57

Ruisseau de Mazerolles, construction d'une arche et établissement de trottoirs : cahiers des charges, devis (1845-1851) ; plans d'alignement, pétitions (1851-1911) ; ouvrages : adjudication, cahier des charges, devis, rapports (1817-1837) ; projet de vannage : rapport, plan (1899-1900) ; curage : cahier des charges, rapports (1878-1924) ; couverture du canal : devis, décompte des travaux, cahier des charges, plans (1909-1912) ; couverture du ruisseau : actes notariés, rapports, correspondance (1870-1874) ; constructions d'un pont, d'un lavoir, d'une passerelle, d'un mur de soutènement : projets, devis, plans, correspondance (1883-1978)

Date

1817-1978

Cote

EDEP132/3O3 (Cote)

58

Rivière de l'Indre, entretien, réparations et curage des moulins, barrages, murs : règlements d'eau, rapports, contentieux, devis, plan, correspondance (1795-1965) ; la Garonne, bras de l'Indre, curage et faucardement : marché, devis, correspondance (1973-1975), contentieux, rapports d'experts; protection du hameau de Corbery contre les inondations causées par les crues : rapports (1926)

Date

1795-1975

Cote

EDEP132/3O1 (Cote)

59

Bibliothèque, organisation et fonctionnement : rapports annuels, listes d'ouvrages, achats et dons de mobilier et de livres, règlements, cahiers de prêt, correspondance

Date

1819-1982

Cote

EDEP132/2R8 (Cote)

60

Bibliothèque, travaux dans deux salles : rapport, devis, adjudication, correspondance (an II) ; transport de livres qui étaient à la Chartreuse du Liget : mémoire (an III) ; confection d'un catalogue : correspondance (an II-an III) ; catalogue des ouvrages : correspondance (1819-1829)

Date

an II-1829

Cote

EDEP132/2R2 (Cote)

61

Musée Lansyer, fonctionnement : catalogue (1902), inventaire (1905), marché et rapport de l'architecte pour travaux de réparations, prêts pour expositions

Date

1902-1987

Cote

EDEP132/2R13 (Cote)

62

Electrification et distribution d'énergie électrique : traité entre la ville et la Compagnie générale du gaz, plan (1905), cahiers des charges (1926) ; consommation et distribution : conventions, plans, correspondance (1940-1955) ; commission de l'éclairage : Comptes rendus de réunions (1947-1953) ; électrification des écarts ruraux : projet, cahier des charges, devis, conventions, plans, correspondance(1931-1977) ; litige entre la ville et la société "Gaz et Electricité de France" : rapports, pétitions, correspondance (1930-1947) ; demandes d'ouverture de lignes : mémoires descriptifs, plans (1951 ; 1955); affaires Radu (directeur de l'usine à gaz : contentieux (1878-1879)

Date

1878-1977

Cote

EDEP132/2O4 (Cote)

63

Compagnie générale du gaz, projet de convention et modification du traité, demande de relèvement des prix : statuts et règlements, requête, correspondance (1915-1945) ; renouvellement des avenants : rapports, circulaires, correspondance (1921-1957) ; usine à gaz : plan (1864), conventions, correspondance (1949)

Date

1864-1957

Cote

EDEP132/2O3 (Cote)

64

Ligne de chemin de fer de Ligueil à Montrésor, construction : plans parcellaires, expropriations, rapports, correspondance (1876-1950) ; ligne de Tours à Montluéon, construction : plans parcellaires, correspondance (1876-1956) ; ligne de Loches à Amboise ; construction : devis estimatif (1881)

Date

1876-1956

Cote

EDEP132/2O1 (Cote)

65

Octroi, règlementation : rapport, tarifs, avis et affiches, correspondance

Date

1848-1972

Cote

EDEP132/2L2 (Cote)

66

Société populaire : liste des membres ; Société des amis de la Constitution de Loches : discours de P C Nioche (1792) ; comité de surveillance de Loches : extraits des délibérations (an II) ; libertinage : rapport (1792) ; déclarations des armes et munitions (1792) ; cloches, enlèvement des cordes et ventes ; croix, enlèvement et correspondance (an II) ; vagabondage et mendicité (1808-1814)

Date

1792-1814

Cote

EDEP132/2J2 (Cote)

67

Cimetière militaire, acquisition et réparation de stèles : concours, règlement, projets, traité de gré à gré, plans, devis, extraits de délibérations (1951-1959) ; regroupement des tombes dans un même carré : extraits des délibérations, arrêté, rapport, correspondance (1937-1952)

Date

1937-1959

Cote

EDEP132/2H7 (Cote)

68

Champ de tir de la Vallée du Parc, installation : rapports, pétition des riverains, plans, correspondance

Date

1929-1930

Cote

EDEP132/2H6 (Cote)

69

Presbytère, cession et acquisition de terrains : ampliation, pétition, actes de vente, correspondance (1809-1826) ; travaux de réparation : rapport, extrait de délibération (1886)

Date

1809-1886

Cote

EDEP132/1P5 (Cote)

70

Eglise Saint-Ours, conseil de fabrique : budgets et comptes (1812-1888) ; traitement du vicaire : arrêté préfectoral (1816) ; travaux de réparations à l'église et à la sacristie : rapport du trésorier, extraits de délibérations (1886-1887) ; cérémonie du millénaire de l'église : projet de budget, programme, correspondance (1973)

Date

1812-1973

Cote

EDEP132/1P4 (Cote)

71

Paroisse de Loches, fixation des limites de la cure : ordonnance du cardinal Boisgelin, archevêque de Tours, rapport du sous-préfet

Date

1803-1804

Cote

EDEP132/1P3 (Cote)

72

Usine des eaux, fonctionnement, installation de pompes : rapports, cahiers des charges, devis, plans, correspondance

Date

1913-1952

Cote

EDEP132/1O26 (Cote)

73

Service des eaux, installation, amélioration et extension : règlements, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, mémoires, plans, correspondance ; commission des eaux : rapports

Date

1903-1954

Cote

EDEP132/1O25 (Cote)

74

Adduction d'eau potable, installation : rapports, marchés, cahiers des charges, devis, procès-verbaux d'examen, plans, correspondance; amélioration et extension du service, achat d'un groupe électro-pompe : concours, mémoires techniques, devis, catalogues, plans, cahiers des charges

Date

1894-1953

Cote

EDEP132/1O24 (Cote)

75

Route nationale 143, travaux d'aménagement : adjudications, rapports, devis, plans, correspondance

Date

1884-1966

Cote

EDEP132/1O22 (Cote)

76

Stade, construction : devis descriptifs et estimatifs, plans, demandes de subventions, extraits de délibérations, correspondance, rapports, emprunts pour travaux d'aménagement ; commission du stade : comptes rendus de réunions (1947-1954); projet de construction d'une tribune : plans (1982); installations sportives de la ville : plan d'ensemble

Date

1930-1982

Cote

EDEP132/1M9 (Cote)

77

Etablissement des bains-douches, projet d'installation : devis, plans, rapports, affiches, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance ( 1909-1914) ; installation de deux salles de bains : procès-verbal d'adjudication, correspondance (1922-1923) ; installation d'un chauffage : devis, plans, correspondance (1929-1931) ; usine des eaux et bains-douches : inventaire des archives et objets mobiliers (1934 ; 1937) ; installation d'un aérateur : cahier des charges, devis (1949)

Date

1909-1949

Cote

EDEP132/1M7 (Cote)

78

Police municipale : rapports mensuels, correspondance

Date

1865-1949

Cote

EDEP132/1J1 (Cote)

79

Chemins vicinaux ordinaires, travaux de construction et d'entretien : plans parcellaires, cahiers des charges, rapports, correspondance.

Date

1876-1926

Cote

EDEP129/O4 (Cote)

80

Rapport de l'inspecteur des écoles sur l'école de Lignières

Date

1837

Cote

EDEP128/R1 (Cote)

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