Contrôle : correspondance, arrêté préfectoral et arrêtés municipaux de stationnement (1920-1939). Application de l'arrêté du commandant de la 9ème région militaire en date du 22 octobre 1939 relatif à la circulation et au stationnement en temps de guerre : arrêté, procès-verbaux de gendarmerie, liste de forains, correspondance (1939-1940).
Cote
4M521 (Cote)
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Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Police administrative
- Nomades et professions ambulantes
- Nomades
- Nomades
- Circulation et stationnement des nomades (1920-1940).
- Contrôle : correspondance, arrêté préfectoral et arrêtés...