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Résultat n°1

Procès-verbaux d'estimation (an X-an XIII) ; nomination d'un expert (1809). Affiches des ventes (an XII). Etats mensuels des ventes de fonds ruraux, maisons, bâtiments et usines (an X-1806). Procès-verbaux d'adjudication : ventes n° 1 à 23 (12 thermidor an X).

Date

an X-1809

Cote

1Q473 (Cote)

Résultat n°2

Etat général des ventes n° 1 à 144 (25 pluviôse-24 thermidor an VII), affiches des ventes (an VII, an IX), procès-verbal d'estimation d'une pièce de terre à Souvigné (11 prairial an VII), état des sommes revenant aux administrateurs du département, au commissaire du Gouvernement et au directeur des Domaines d'Indre-et-Loire sur les ventes faites en exécution des lois des 26 vendémiaire et 27 brumaire en VII (an VIII), procès-verbaux d'adjudication n'ayant pas abouti (an VII), procès-verbaux d'adjudication : ventes n° 1 à 70 (25 pluviôse-14 floréal an VII) (lacunes : n° 9, 13, 48).

Date

an VII-an VIII

Cote

1Q471 (Cote)

Résultat n°3

Ventes n° 936 à 967 .

Date

26 ventôse an VI-9 vendémiaire an VIII

Cote

1Q459 (Cote)

Résultat n°4

Procès-verbaux d'estimation rédigés lors de soumissions restées sans suite ou concernant des biens non vendus ou acquis par des acquéreurs déchus faute de paiement, concernant notamment : - biens de Poirier de Beauvais à Ligré (an IV) - église et sacristie de Notre-Dame La Riche (an IV, plan du quartier) - presbytère de Céré (an IV-an VI) - maisons canoniales à Tours (an IV) - presbytère de Chenonceaux (an IV) - maison appelée l'Audience à Sainte-Maure (an IV) - presbytère de Courcoué (an IV) - maison appelée l'ancien vicariat de Saint-Maurice de Chinon (an VI) - presbytères de Rillé, de Rivière, de Noyers (an VI) - un corps de bâtiment au château de Roncée (an VI) - biens de Ruzé d'Effiat (an VI) - biens de Roger de Chalabre à Ussé (an VI) - château de Gizeux (an VI) - château de Sainte-Maure (an VI) - biens de Grasleuil (an VI).

Date

an IV-an VI

Cote

1Q403 (Cote)

Résultat n°5

Ventes n° 356 à 478 (lacunes : n° 401-408, 418).

Date

13 floréal-4 messidor an VI

Cote

1Q466 (Cote)

Résultat n°6

Ventes n° 247bis à 355 (lacunes : n° 248, 288 , 318, 321, 323, 328, 353).

Date

29 germinal-13 floréal an VI

Cote

1Q465 (Cote)

Résultat n°7

Ventes n° 162 à 247 (lacunes : n° 182, 186, 202, 213)

Date

4-24 germinal an VI

Cote

1Q464 (Cote)

Résultat n°8

Ventes n° 77 à 161 (lacunes : n° 86-92, 95-97, 99, 120, 130, 146-151, 153) .

Date

4-29 ventôse an VI

Cote

1Q463 (Cote)

Résultat n°9

Ventes n° 901 à 935.

Date

28 floréal an V-26 ventôse an VI

Cote

1Q458 (Cote)

Résultat n°10

Ventes n° 1 à 76 (lacunes : n° 43-49, 75-76 ).

Date

24 nivôse-29 pluviôse an VI

Cote

1Q462 (Cote)

Résultat n°11

Ventes n° 865 à 900 (lacune : n° 899).

Date

12 frimaire-12 floréal an V

Cote

1Q457 (Cote)

Résultat n°12

Ventes n° 825 à 864.

Date

3 vendémiaire-11 frimaire an V

Cote

1Q456 (Cote)

Résultat n°13

Ventes n° 781 à 824 .

Date

17 fructidor an IV-2 vendémiaire an V

Cote

1Q455 (Cote)

Résultat n°14

Numérotées de 1 à 130 (soumissionnaires déchus pour faute de paiement, biens non aliénables ou réservés...).

Date

-

Cote

1Q428 (Cote)

Résultat n°15

Biens de 1ère et 2e origines. - Administration générale des biens : baux à ferme de biens devenus nationaux (1782-1790), ventes de coupes de bois, vente d'un boeuf (an II). Domaines engagés : registre des déclarations souscrites par les détenteurs (30 pluviôse-4 germinal an II). Biens de 1ère origine : inventaire des baux et titres de propriété de l'abbaye de Gastines, remis aux acquéreurs des biens (1792-an IV), inventaire des meubles, effets et titres de l'abbaye de Fontaines-les-Blanches (1790), état de l'argenterie trouvée dans l'église Saint-André de Château-Renault (an II), 3 affiches de vente imprimées (1790-1791), minutes des affiches de vente des biens provenant des fabriques (an II), procès-verbaux d'estimation des biens des fabriques (an II), procès-verbaux d'estimation des biens appartenant à la commanderie d'Artins, commune du Boulay, et des biens dépendant du vicariat de Villebourg (an II).

Date

1782-an IV

Cote

1Q33 (Cote)

Résultat n°16

Moulins : procès-verbaux d'estimation et de réparations, délibérations, procès-verbal de vente du moulin de Saint-Germain du 21 germinal an II (1793-an IV).Inventaires et ventes des meubles et effets : - 4 affiches (1793) - ventes des meubles de Couet de la Turmelière (an II) - Jean Charles Ours de Quinemont (an II) - déclaration des biens meubles de Jolhain, ancien curé de Ferrières-sur-Beaulieu (an II).

Date

1793-an IV

Cote

1Q242 (Cote)

Résultat n°17

Ventes n° 741 à 780.

Date

28 thermidor-16 fructidor an IV

Cote

1Q454 (Cote)

Résultat n°18

Ventes n° 706 à 740.

Date

19-28 thermidor an IV

Cote

1Q453 (Cote)

Résultat n°19

Ventes n° 670 à 705.

Date

15-18 thermidor an IV

Cote

1Q452 (Cote)

Résultat n°20

Ventes n° 631 à 669.

Date

11-14 thermidor an IV

Cote

1Q451 (Cote)