Procès-verbaux d'estimation (an X-an XIII) ; nomination d'un expert (1809). Affiches des ventes (an XII). Etats mensuels des ventes de fonds ruraux, maisons, bâtiments et usines (an X-1806). Procès-verbaux d'adjudication : ventes n° 1 à 23 (12 thermidor an X).
Date
an X-1809
Cote
1Q473 (Cote)
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
- 1Q - Domaines nationaux
- Fonds du Département
- Ventes et administration générale des biens
- Régime des lois des 15 et 16 floréal an X et du 5 ventôse...
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