Procès-verbaux d'adjudication : ventes n° 24 à 52 (lacune : n° 32) (1er brumaire an XII-8 février 1806), ventes non numérotées (1808-1814, 1819-1822).
Date
an XII-1822
Cote
1Q474 (Cote)
-
Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
- 1Q - Domaines nationaux
- Fonds du Département
- Ventes et administration générale des biens
- Régime des lois des 15 et 16 floréal an X et du 5 ventôse...
- Procès-verbaux d'adjudication : ventes n° 24 à 52 (lacune...