Plan d'occupation des sols : plans (1974), document approuvé, pv de réunion, correspondance (1975-1978), POS modifié, enquête complémentaire (1980-1981), plan approuvé, arrêté (1981).
Date
-
Cote
EDEP054/O23 (Cote)
1971-2005
2514W1-175 (Cote)
1971-2002
2262W1-43 (Cote)
1973-1983
1600W3 (Cote)
1974-1984
1479W (Cote)
1975-1977
1080W35 (Cote)
1975-1980
1080W11 (Cote)
1976-1996
1788W1-34 (Cote)
1976-1982
1159W40 (Cote)
1976-1977
1080W38 (Cote)
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