Petit scel
Date
1763 (3 août)-1787 (25 octobre)
Cote
2C2662 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Richelieu (1704-1792)
- Registres de formalité
- Petit scel
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints