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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2996W1 (Cote)
Date
2010-2017
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Affaires civiles : dossiers de procédure
  • Procédures collectives : spécimens
  • Règlements amiables.
Résultat n°2
Cote
2996W2 (Cote)
Date
2016
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Affaires civiles : dossiers de procédure
  • Procédures collectives : spécimens
  • Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.
Résultat n°3
Cote
2933W2 (Cote)
Date
2012
Lieu - Type de document
dossier de procédure, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
  • 2012
Résultat n°4
Cote
2933W1 (Cote)
Date
2011
Lieu - Type de document
dossier de procédure, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
  • 2011
Résultat n°5
Cote
2917W69 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

  • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
  • 2007
  • Février.
Résultat n°6
Cote
2917W70 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

  • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
  • 2007
  • Février.
Résultat n°7
Cote
2917W64 (Cote)
Date
2001
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

  • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
  • 2001
  • Juin.
Résultat n°8
Cote
2917W63 (Cote)
Date
2001
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

  • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
  • 2001
  • Janvier-février.
Résultat n°9
Cote
2917W65 (Cote)
Date
2001
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

  • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
  • 2001
  • Septembre.
Résultat n°10
Cote
2917W68 (Cote)
Date
2001
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

  • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
  • 2001
  • Décembre (2/2).
Résultat n°11
Cote
2917W67 (Cote)
Date
2001
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

  • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
  • 2001
  • Décembre (1/2).
Résultat n°12
Cote
2917W66 (Cote)
Date
2001
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

  • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
  • 2001
  • Septembre.
Résultat n°13
Cote
1844W57 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Expertises et enquêtes sociales : rapports
  • Juin 2000 (1/2)
Résultat n°14
Cote
1844W55 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Expertises et enquêtes sociales : rapports
  • Mai 2000 (1/2)
Résultat n°15
Cote
2917W62 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

  • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
  • 2000
  • Novembre-décembre.
Résultat n°16
Cote
1844W54 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Expertises et enquêtes sociales : rapports
  • Avril 2000 (2/2)
Résultat n°17
Cote
1844W52 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Expertises et enquêtes sociales : rapports
  • Mars 2000 (2/2)
Résultat n°18
Cote
2917W60 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

  • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
  • 2000
  • Juillet.
Résultat n°19
Cote
1844W62 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Expertises et enquêtes sociales : rapports
  • Août 2000 (2/2)
Résultat n°20
Cote
2917W59 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

  • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
  • 2000
  • Juin-Juillet.