Registres pour servir à l'inscription des créances hypothécaires, enregistrement et transcription des contrats de mutations de propriété de transcriptions des actes transaltifs de propriété d'immeubles.
Date
5 frimaire an VII 16 nivôse an VII
Cote
4Q5/1981 (Cote)
-
Contexte : 4Q - Hypothèques (1800-1955)
- 4Q5 - Conservation des hypothèques de Tours
- Inscriptions et publications hypothécaires
- Registres des formalités
- Registres pour servir à l'inscription des créances...