N° 35
Date
8 prairial an XII 9 brumaire an XII
Cote
4Q2/505 (Cote)
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Contexte : 4Q - Hypothèques (1800-1955)
- 4Q2 - Conservation des hypothèques de Chinon
- Inscriptions et publications hypothécaires
- Registres des formalités
- Registres des inscriptions des droits hypothécaires...
- N° 35