THOREAU-TORFOU, TOUCHARD, TOUCHELAY-VINANDEAU, veuve TRILLON, veuve VASLIN, VEUGEON, VERNA-MOREAU, VILLEMARD, WIOTTI
Cote
2U487 (Cote)
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Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises
- Cour d'assises
- Arrêts et procédures
- Dossiers de procédures.
- 7 décembre 1866
- Pièces saisies lors du procès de Charles Hautbois ci-dessus.
- Dossiers de clients saisis chez Me Haubois classés...
- THOREAU-TORFOU, TOUCHARD, TOUCHELAY-VINANDEAU, veuve...
Producteur :
France. Cour d'assises (Tours)