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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2C3091 (Cote)
Date
1779 (7 août-26 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Tours (1716-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1779 (7 août-26 janvier)
Résultat n°2
Cote
2C3108 (Cote)
Date
1786 (9 septembre-17 février)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Tours (1716-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1786 (9 septembre-17 février)
Résultat n°3
Contrôle des actes (30 juillet-20 décembre 1716) et insinuations suivant le tarif (14 décembre 1718-30 juin 1720) et centième denier (1er janvier 1719-30 juin 1720)

102 medias

Cote
2C2873 (Cote)
Date
1716 (30 juillet)-1720 (30 juin)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif, centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Tauxigny (1716-1782)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • Contrôle des actes (30 juillet-20 décembre 1716) et...
Résultat n°4
1790 (27 mai)-1792 (11 octobre)

402 medias

Cote
2C1618 (Cote)
Date
1790 (27 mai)-1792 (11 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de L'Ile-Bouchard (1705-an II)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (27 mai)-1792 (11 octobre)
Résultat n°5
1790 (2 novembre)-1791 (25 novembre)

401 medias

Cote
2C538 (Cote)
Date
1790 (2 novembre)-1791 (25 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bléré (1706-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (2 novembre)-1791 (25 novembre)
Résultat n°6
1791 (3 janvier-21 novembre)

392 medias

Cote
2C675 (Cote)
Date
1791 (3 janvier-21 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1791 (3 janvier-21 novembre)
Résultat n°7
1789 (24 novembre)-1791 (7 novembre)

344 medias

Cote
2C1785 (Cote)
Date
1789 (24 novembre)-1791 (7 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Ligueil (1703-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (24 novembre)-1791 (7 novembre)
Résultat n°8
1790 (4 août) - 1791 (26 juin)

406 medias

Cote
2C143 (Cote)
Date
1790 (4 août) - 1791 (26 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Amboise (1706-an II)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (4 août) - 1791 (26 juin)
Résultat n°9
1790 (22 janvier)-1791 (24 juin)

414 medias

Cote
2C1714 (Cote)
Date
1790 (22 janvier)-1791 (24 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Langeais (1710-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (22 janvier)-1791 (24 juin)
Résultat n°10
1789 (10 août)-1791 (31 mai)

410 medias

Cote
2C1997 (Cote)
Date
1789 (10 août)-1791 (31 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Luynes (1710-an VII)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (10 août)-1791 (31 mai)
Résultat n°11
1789 (13 octobre)-1791 (31 mai)

386 medias

Cote
2C2828 (Cote)
Date
1789 (13 octobre)-1791 (31 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (13 octobre)-1791 (31 mai)
Résultat n°12
1789 (4 juillet)-1791 (17 mai)

406 medias

Cote
2C911 (Cote)
Date
1789 (4 juillet)-1791 (17 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Château-Renault (1718-an II)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (4 juillet)-1791 (17 mai)
Résultat n°13
1790 (26 janvier)-1791 (7 mai)

402 medias

Cote
2C2151 (Cote)
Date
1790 (26 janvier)-1791 (7 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Montbazon (1703-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (26 janvier)-1791 (7 mai)
Résultat n°14
1788 (27 octobre)-1791 (7 mai)

406 medias

Cote
2C1551 (Cote)
Date
1788 (27 octobre)-1791 (7 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de La Haye (1714-1808)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (27 octobre)-1791 (7 mai)
Résultat n°15
1790 (1 janvier)-1791 (14 avril)

406 medias

Cote
2C397 (Cote)
Date
1790 (1 janvier)-1791 (14 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Azay-le-Rideau (1710-an XII)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (1 janvier)-1791 (14 avril)
Résultat n°16
1789 (29 janvier)-1791 (8 avril)

406 medias

Cote
2C750 (Cote)
Date
1789 (29 janvier)-1791 (8 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (1741-an...
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (29 janvier)-1791 (8 avril)
Résultat n°17
1788 (1 novembre)-1791 (14 février)

410 medias

Cote
2C826 (Cote)
Date
1788 (1 novembre)-1791 (14 février)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Château-la-Vallière (1697-an IX)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (1 novembre)-1791 (14 février)
Résultat n°18
1790 (12 août)-1791 (5 février)

200 medias

Cote
2C1933 (Cote)
Date
1790 (12 août)-1791 (5 février)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Loches (1704-1809)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (12 août)-1791 (5 février)
Résultat n°19
1789 (13 septembre)-1791 (31 janvier)

226 medias

Cote
2C2048 (Cote)
Date
1789 (13 septembre)-1791 (31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Monnaie (1715-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (13 septembre)-1791 (31 janvier)
Résultat n°20
1787 (27 avril)-1791 (31 janvier)

259 medias

Cote
2C1499 (Cote)
Date
1787 (27 avril)-1791 (31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de La Guerche (1735-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (27 avril)-1791 (31 janvier)
Résultat n°21
1789 (31 août)-1791 (31 janvier)

276 medias

Cote
2C1348 (Cote)
Date
1789 (31 août)-1791 (31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (31 août)-1791 (31 janvier)
Résultat n°22
1791 (5-31 janvier)

40 medias

Cote
2C1219 (Cote)
Date
1791 (5-31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Chouzé (1723-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1791 (5-31 janvier)
Résultat n°23
1789 (31 mai)-1791 (31 janvier)

243 medias

Cote
2C3165 (Cote)
Date
1789 (31 mai)-1791 (31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Vouvray (1719-1821)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (31 mai)-1791 (31 janvier)
Résultat n°24
1789 (31 mai)-1791 (31 janvier)

279 medias

Cote
2C284 (Cote)
Date
1789 (31 mai)-1791 (31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (31 mai)-1791 (31 janvier)
Résultat n°25
1788 (22 décembre)-1791 (31 janvier)

272 medias

Cote
2C2871 (Cote)
Date
1788 (22 décembre)-1791 (31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Savonnières (1755-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (22 décembre)-1791 (31 janvier)
Résultat n°26
1789 (21 janvier)-1791 (31 janvier)

221 medias

Cote
2C1474 (Cote)
Date
1789 (21 janvier)-1791 (31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau du Grand Pressigny (1733-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (21 janvier)-1791 (31 janvier)
Résultat n°27
1789 (23 juillet)-1791 (31 janvier)

290 medias

Cote
2C1430 (Cote)
Date
1789 (23 juillet)-1791 (31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Gizeux (1735-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (23 juillet)-1791 (31 janvier)
Résultat n°28
Cote
2C3118 (Cote)
Date
1790 (1 juillet)-1791 (13 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Tours (1716-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (1 juillet)-1791 (13 janvier)
Résultat n°29
1789 (23 mai)-1791 (5 janvier)

414 medias

Cote
2C1218 (Cote)
Date
1789 (23 mai)-1791 (5 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Chouzé (1723-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (23 mai)-1791 (5 janvier)
Résultat n°30
1789 (24 août)-1791 (3 janvier)

408 medias

Cote
2C674 (Cote)
Date
1789 (24 août)-1791 (3 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (24 août)-1791 (3 janvier)
Résultat n°31
1789 (30 avril)-1790 (16 décembre)

404 medias

Cote
2C2335 (Cote)
Date
1789 (30 avril)-1790 (16 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Neuvy-le-Roi (1714-1808)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (30 avril)-1790 (16 décembre)
Résultat n°32
1787 (2 avril)-1790 (9 novembre)

404 medias

Cote
2C2353 (Cote)
Date
1787 (2 avril)-1790 (9 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Nouâtre (1711-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (2 avril)-1790 (9 novembre)
Résultat n°33
1789 (5 octobre)-1790 (1er novembre)

406 medias

Cote
2C537 (Cote)
Date
1789 (5 octobre)-1790 (1er novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bléré (1706-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (5 octobre)-1790 (1er novembre)
Résultat n°34
1789 (9 septembre)-1790 (30 octobre)

397 medias

Cote
2C1078 (Cote)
Date
1789 (9 septembre)-1790 (30 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Chinon (1705-1807)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (9 septembre)-1790 (30 octobre)
Résultat n°35
1789 (9 juin)-1790 (16 septembre)

414 medias

Cote
2C2614 (Cote)
Date
1789 (9 juin)-1790 (16 septembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (9 juin)-1790 (16 septembre)
Résultat n°36
1789 (14 juillet)-1790 (12 août)

406 medias

Cote
2C1932 (Cote)
Date
1789 (14 juillet)-1790 (12 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Loches (1704-1809)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (14 juillet)-1790 (12 août)
Résultat n°37
1789 (22 août) - 1790 (4 août)

406 medias

Cote
2C142 (Cote)
Date
1789 (22 août) - 1790 (4 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Amboise (1706-an II)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (22 août) - 1790 (4 août)
Résultat n°38
1788 (10 janvier)-1790 (11 juillet)

304 medias

Cote
2C2233 (Cote)
Date
1788 (10 janvier)-1790 (11 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Montrésor (1713-1822)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (10 janvier)-1790 (11 juillet)
Résultat n°39
Cote
2C3117 (Cote)
Date
1790 (26 janvier-1 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Tours (1716-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (26 janvier-1 juillet)
Résultat n°40
1788 (17 mai)-1790 (27 mai)

406 medias

Cote
2C1617 (Cote)
Date
1788 (17 mai)-1790 (27 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de L'Ile-Bouchard (1705-an II)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (17 mai)-1790 (27 mai)
Résultat n°41
Cote
2C3116 (Cote)
Date
1789 (12 août)-1790 (26 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Tours (1716-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (12 août)-1790 (26 janvier)
Résultat n°42
1788 (21 août)-1790 (25 janvier)

406 medias

Cote
2C2150 (Cote)
Date
1788 (21 août)-1790 (25 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Montbazon (1703-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (21 août)-1790 (25 janvier)
Résultat n°43
1788 (24 avril)-1790 (22 janvier)

402 medias

Cote
2C1713 (Cote)
Date
1788 (24 avril)-1790 (22 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Langeais (1710-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (24 avril)-1790 (22 janvier)
Résultat n°44
1787 (1er août)-1790 (16 janvier)

400 medias

Cote
2C2427 (Cote)
Date
1787 (1er août)-1790 (16 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Preuilly (1704-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (1er août)-1790 (16 janvier)
Résultat n°45
1788 (23 août)-1789 (31 décembre)

406 medias

Cote
2C396 (Cote)
Date
1788 (23 août)-1789 (31 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Azay-le-Rideau (1710-an XII)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (23 août)-1789 (31 décembre)
Résultat n°46
1787 (14 novembre)-1789 (23 novembre)

398 medias

Cote
2C1784 (Cote)
Date
1787 (14 novembre)-1789 (23 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Ligueil (1703-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (14 novembre)-1789 (23 novembre)
Résultat n°47
1787 (20 décembre)-1789 (12 octobre)

410 medias

Cote
2C2827 (Cote)
Date
1787 (20 décembre)-1789 (12 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (20 décembre)-1789 (12 octobre)
Résultat n°48
1788 (11 novembre)-1789 (4 octobre)

404 medias

Cote
2C536 (Cote)
Date
1788 (11 novembre)-1789 (4 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bléré (1706-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (11 novembre)-1789 (4 octobre)
Résultat n°49
1786 (9 novembre)-1789 (12 septembre)

410 medias

Cote
2C2047 (Cote)
Date
1786 (9 novembre)-1789 (12 septembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Monnaie (1715-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1786 (9 novembre)-1789 (12 septembre)
Résultat n°50
1788 (7 novembre)-1789 (9 septembre)

410 medias

Cote
2C1077 (Cote)
Date
1788 (7 novembre)-1789 (9 septembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Chinon (1705-1807)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (7 novembre)-1789 (9 septembre)
Résultat n°51
1787 (12 décembre)-1789 (30 août)

406 medias

Cote
2C1347 (Cote)
Date
1787 (12 décembre)-1789 (30 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (12 décembre)-1789 (30 août)
Résultat n°52
1788 (1er mai)-1789 (23 août)

406 medias

Cote
2C673 (Cote)
Date
1788 (1er mai)-1789 (23 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (1er mai)-1789 (23 août)
Résultat n°53
1788 (2 octobre) - 1789 (22 août)

410 medias

Cote
2C141 (Cote)
Date
1788 (2 octobre) - 1789 (22 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Amboise (1706-an II)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (2 octobre) - 1789 (22 août)
Résultat n°54
Cote
2C3115 (Cote)
Date
1789 (2 avril-12 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Tours (1716-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (2 avril-12 août)
Résultat n°55
1787 (15 novembre)-1789 (10 août)

407 medias

Cote
2C1996 (Cote)
Date
1787 (15 novembre)-1789 (10 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Luynes (1710-an VII)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (15 novembre)-1789 (10 août)
Résultat n°56
1787 (2 janvier)-1789 (23 juillet)

404 medias

Cote
2C1429 (Cote)
Date
1787 (2 janvier)-1789 (23 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Gizeux (1735-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (2 janvier)-1789 (23 juillet)
Résultat n°57
1788 (25 août)-1789 (14 juillet)

410 medias

Cote
2C1931 (Cote)
Date
1788 (25 août)-1789 (14 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Loches (1704-1809)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (25 août)-1789 (14 juillet)
Résultat n°58
1787 (4 mai)-1789 (4 juillet)

404 medias

Cote
2C910 (Cote)
Date
1787 (4 mai)-1789 (4 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Château-Renault (1718-an II)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (4 mai)-1789 (4 juillet)
Résultat n°59
1788 (3 avril)-1789 (9 juin)

170 medias

Cote
2C2613 (Cote)
Date
1788 (3 avril)-1789 (9 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (3 avril)-1789 (9 juin)
Résultat n°60
1786 (13 août)-1789 (7 juin)

406 medias

Cote
2C2730 (Cote)
Date
1786 (13 août)-1789 (7 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Saint-Christophe (1714-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1786 (13 août)-1789 (7 juin)
Résultat n°61
1787 (28 février)-1789 (30 mai)

402 medias

Cote
2C283 (Cote)
Date
1787 (28 février)-1789 (30 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (28 février)-1789 (30 mai)
Résultat n°62
1786 (25 septembre)-1789 (30 mai)

400 medias

Cote
2C3164 (Cote)
Date
1786 (25 septembre)-1789 (30 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Vouvray (1719-1821)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1786 (25 septembre)-1789 (30 mai)
Résultat n°63
1787 (27 juin)-1789 (22 mai)

414 medias

Cote
2C1217 (Cote)
Date
1787 (27 juin)-1789 (22 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Chouzé (1723-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (27 juin)-1789 (22 mai)
Résultat n°64
1787 (23 septembre)-1789 (30 avril)

415 medias

Cote
2C2334 (Cote)
Date
1787 (23 septembre)-1789 (30 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Neuvy-le-Roi (1714-1808)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (23 septembre)-1789 (30 avril)
Résultat n°65
Cote
2C3114 (Cote)
Date
1788 (6 novembre)-1789 (2 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Tours (1716-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (6 novembre)-1789 (2 avril)
Résultat n°66
1786 (18 juin)-1789 (28 janvier)

407 medias

Cote
2C749 (Cote)
Date
1786 (18 juin)-1789 (28 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (1741-an...
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1786 (18 juin)-1789 (28 janvier)
Résultat n°67
1785 (9 avril)-1789 (21 janvier)

408 medias

Cote
2C1473 (Cote)
Date
1785 (9 avril)-1789 (21 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau du Grand Pressigny (1733-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1785 (9 avril)-1789 (21 janvier)
Résultat n°68
1785 (3 juillet)-1788 (21 décembre)

406 medias

Cote
2C2870 (Cote)
Date
1785 (3 juillet)-1788 (21 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Savonnières (1755-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1785 (3 juillet)-1788 (21 décembre)
Résultat n°69
1787 (1er octobre)-1788 (10 novembre)

398 medias

Cote
2C535 (Cote)
Date
1787 (1er octobre)-1788 (10 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bléré (1706-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (1er octobre)-1788 (10 novembre)
Résultat n°70
1788 (24 janvier-7 novembre)

406 medias

Cote
2C1076 (Cote)
Date
1788 (24 janvier-7 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Chinon (1705-1807)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (24 janvier-7 novembre)
Résultat n°71
Cote
2C3113 (Cote)
Date
1788 (4 juin-5 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Tours (1716-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (4 juin-5 novembre)
Résultat n°72
1786 (28 mai)-1788 (31 octobre)

418 medias

Cote
2C825 (Cote)
Date
1786 (28 mai)-1788 (31 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Château-la-Vallière (1697-an IX)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1786 (28 mai)-1788 (31 octobre)
Résultat n°73
1785 (4 novembre)-1788 (26 octobre)

406 medias

Cote
2C1550 (Cote)
Date
1785 (4 novembre)-1788 (26 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de La Haye (1714-1808)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1785 (4 novembre)-1788 (26 octobre)
Résultat n°74
1787 (11 décembre) - 1788 (1er octobre)

414 medias

Cote
2C140 (Cote)
Date
1787 (11 décembre) - 1788 (1er octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Amboise (1706-an II)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (11 décembre) - 1788 (1er octobre)
Résultat n°75
1787 (8 novembre)-1788 (25 août)

406 medias

Cote
2C1930 (Cote)
Date
1787 (8 novembre)-1788 (25 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Loches (1704-1809)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (8 novembre)-1788 (25 août)
Résultat n°76
1787 (3 avril)-1788 (22 août)

406 medias

Cote
2C395 (Cote)
Date
1787 (3 avril)-1788 (22 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Azay-le-Rideau (1710-an XII)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (3 avril)-1788 (22 août)
Résultat n°77
1787 (11 février)-1788 (20 août)

430 medias

Cote
2C2149 (Cote)
Date
1787 (11 février)-1788 (20 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Montbazon (1703-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (11 février)-1788 (20 août)
Résultat n°78
Cote
2C3112 (Cote)
Date
1788 (7 mai-3 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Tours (1716-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (7 mai-3 juin)
Résultat n°79
1786 (3 juin)-1788 (17 mai)

412 medias

Cote
2C1616 (Cote)
Date
1786 (3 juin)-1788 (17 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de L'Ile-Bouchard (1705-an II)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1786 (3 juin)-1788 (17 mai)
Résultat n°80
Cote
2C3111 (Cote)
Date
1788 (3 janvier-7 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Tours (1716-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (3 janvier-7 mai)