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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2C3091 (Cote)
Date
1779 (7 août-26 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Tours (1716-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1779 (7 août-26 janvier)
Résultat n°2
Cote
2C3108 (Cote)
Date
1786 (9 septembre-17 février)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Tours (1716-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1786 (9 septembre-17 février)
Résultat n°3
Contrôle des actes (30 juillet-20 décembre 1716) et insinuations suivant le tarif (14 décembre 1718-30 juin 1720) et centième denier (1er janvier 1719-30 juin 1720)

102 medias

Cote
2C2873 (Cote)
Date
1716 (30 juillet)-1720 (30 juin)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif, centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Tauxigny (1716-1782)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • Contrôle des actes (30 juillet-20 décembre 1716) et...
Résultat n°4
1790 (27 mai)-1792 (11 octobre)

402 medias

Cote
2C1618 (Cote)
Date
1790 (27 mai)-1792 (11 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de L'Ile-Bouchard (1705-an II)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (27 mai)-1792 (11 octobre)
Résultat n°5
1790 (2 novembre)-1791 (25 novembre)

401 medias

Cote
2C538 (Cote)
Date
1790 (2 novembre)-1791 (25 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bléré (1706-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (2 novembre)-1791 (25 novembre)
Résultat n°6
1791 (3 janvier-21 novembre)

392 medias

Cote
2C675 (Cote)
Date
1791 (3 janvier-21 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1791 (3 janvier-21 novembre)
Résultat n°7
1789 (24 novembre)-1791 (7 novembre)

344 medias

Cote
2C1785 (Cote)
Date
1789 (24 novembre)-1791 (7 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Ligueil (1703-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (24 novembre)-1791 (7 novembre)
Résultat n°8
1790 (4 août) - 1791 (26 juin)

406 medias

Cote
2C143 (Cote)
Date
1790 (4 août) - 1791 (26 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Amboise (1706-an II)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (4 août) - 1791 (26 juin)
Résultat n°9
1790 (22 janvier)-1791 (24 juin)

414 medias

Cote
2C1714 (Cote)
Date
1790 (22 janvier)-1791 (24 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Langeais (1710-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (22 janvier)-1791 (24 juin)
Résultat n°10
1789 (10 août)-1791 (31 mai)

410 medias

Cote
2C1997 (Cote)
Date
1789 (10 août)-1791 (31 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Luynes (1710-an VII)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (10 août)-1791 (31 mai)
Résultat n°11
1789 (13 octobre)-1791 (31 mai)

386 medias

Cote
2C2828 (Cote)
Date
1789 (13 octobre)-1791 (31 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (13 octobre)-1791 (31 mai)
Résultat n°12
1789 (4 juillet)-1791 (17 mai)

406 medias

Cote
2C911 (Cote)
Date
1789 (4 juillet)-1791 (17 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Château-Renault (1718-an II)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (4 juillet)-1791 (17 mai)
Résultat n°13
1790 (26 janvier)-1791 (7 mai)

402 medias

Cote
2C2151 (Cote)
Date
1790 (26 janvier)-1791 (7 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Montbazon (1703-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (26 janvier)-1791 (7 mai)
Résultat n°14
1788 (27 octobre)-1791 (7 mai)

406 medias

Cote
2C1551 (Cote)
Date
1788 (27 octobre)-1791 (7 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de La Haye (1714-1808)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (27 octobre)-1791 (7 mai)
Résultat n°15
1790 (1 janvier)-1791 (14 avril)

406 medias

Cote
2C397 (Cote)
Date
1790 (1 janvier)-1791 (14 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Azay-le-Rideau (1710-an XII)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (1 janvier)-1791 (14 avril)
Résultat n°16
1789 (29 janvier)-1791 (8 avril)

406 medias

Cote
2C750 (Cote)
Date
1789 (29 janvier)-1791 (8 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (1741-an...
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (29 janvier)-1791 (8 avril)
Résultat n°17
1788 (1 novembre)-1791 (14 février)

410 medias

Cote
2C826 (Cote)
Date
1788 (1 novembre)-1791 (14 février)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Château-la-Vallière (1697-an IX)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (1 novembre)-1791 (14 février)
Résultat n°18
1790 (12 août)-1791 (5 février)

200 medias

Cote
2C1933 (Cote)
Date
1790 (12 août)-1791 (5 février)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Loches (1704-1809)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (12 août)-1791 (5 février)
Résultat n°19
1789 (13 septembre)-1791 (31 janvier)

226 medias

Cote
2C2048 (Cote)
Date
1789 (13 septembre)-1791 (31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Monnaie (1715-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (13 septembre)-1791 (31 janvier)
Résultat n°20
1787 (27 avril)-1791 (31 janvier)

259 medias

Cote
2C1499 (Cote)
Date
1787 (27 avril)-1791 (31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de La Guerche (1735-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (27 avril)-1791 (31 janvier)
Résultat n°21
1789 (31 août)-1791 (31 janvier)

276 medias

Cote
2C1348 (Cote)
Date
1789 (31 août)-1791 (31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Cormery (1701-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (31 août)-1791 (31 janvier)
Résultat n°22
1791 (5-31 janvier)

40 medias

Cote
2C1219 (Cote)
Date
1791 (5-31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Chouzé (1723-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1791 (5-31 janvier)
Résultat n°23
1789 (31 mai)-1791 (31 janvier)

243 medias

Cote
2C3165 (Cote)
Date
1789 (31 mai)-1791 (31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Vouvray (1719-1821)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (31 mai)-1791 (31 janvier)
Résultat n°24
1789 (31 mai)-1791 (31 janvier)

279 medias

Cote
2C284 (Cote)
Date
1789 (31 mai)-1791 (31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Artannes (1705-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (31 mai)-1791 (31 janvier)
Résultat n°25
1788 (22 décembre)-1791 (31 janvier)

272 medias

Cote
2C2871 (Cote)
Date
1788 (22 décembre)-1791 (31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Savonnières (1755-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (22 décembre)-1791 (31 janvier)
Résultat n°26
1789 (21 janvier)-1791 (31 janvier)

221 medias

Cote
2C1474 (Cote)
Date
1789 (21 janvier)-1791 (31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau du Grand Pressigny (1733-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (21 janvier)-1791 (31 janvier)
Résultat n°27
1789 (23 juillet)-1791 (31 janvier)

290 medias

Cote
2C1430 (Cote)
Date
1789 (23 juillet)-1791 (31 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Gizeux (1735-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (23 juillet)-1791 (31 janvier)
Résultat n°28
Cote
2C3118 (Cote)
Date
1790 (1 juillet)-1791 (13 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Tours (1716-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (1 juillet)-1791 (13 janvier)
Résultat n°29
1789 (23 mai)-1791 (5 janvier)

414 medias

Cote
2C1218 (Cote)
Date
1789 (23 mai)-1791 (5 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Chouzé (1723-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (23 mai)-1791 (5 janvier)
Résultat n°30
1789 (24 août)-1791 (3 janvier)

408 medias

Cote
2C674 (Cote)
Date
1789 (24 août)-1791 (3 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bourgueil (1697-1814)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (24 août)-1791 (3 janvier)
Résultat n°31
1789 (30 avril)-1790 (16 décembre)

404 medias

Cote
2C2335 (Cote)
Date
1789 (30 avril)-1790 (16 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Neuvy-le-Roi (1714-1808)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (30 avril)-1790 (16 décembre)
Résultat n°32
1787 (2 avril)-1790 (9 novembre)

404 medias

Cote
2C2353 (Cote)
Date
1787 (2 avril)-1790 (9 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Nouâtre (1711-1791)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (2 avril)-1790 (9 novembre)
Résultat n°33
1789 (5 octobre)-1790 (1er novembre)

406 medias

Cote
2C537 (Cote)
Date
1789 (5 octobre)-1790 (1er novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Bléré (1706-an X)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (5 octobre)-1790 (1er novembre)
Résultat n°34
1789 (9 septembre)-1790 (30 octobre)

397 medias

Cote
2C1078 (Cote)
Date
1789 (9 septembre)-1790 (30 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Chinon (1705-1807)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (9 septembre)-1790 (30 octobre)
Résultat n°35
1789 (9 juin)-1790 (16 septembre)

414 medias

Cote
2C2614 (Cote)
Date
1789 (9 juin)-1790 (16 septembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Richelieu (1704-1792)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (9 juin)-1790 (16 septembre)
Résultat n°36
1789 (14 juillet)-1790 (12 août)

406 medias

Cote
2C1932 (Cote)
Date
1789 (14 juillet)-1790 (12 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Loches (1704-1809)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (14 juillet)-1790 (12 août)
Résultat n°37
1789 (22 août) - 1790 (4 août)

406 medias

Cote
2C142 (Cote)
Date
1789 (22 août) - 1790 (4 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau d'Amboise (1706-an II)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (22 août) - 1790 (4 août)
Résultat n°38
1788 (10 janvier)-1790 (11 juillet)

304 medias

Cote
2C2233 (Cote)
Date
1788 (10 janvier)-1790 (11 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Montrésor (1713-1822)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (10 janvier)-1790 (11 juillet)
Résultat n°39
Cote
2C3117 (Cote)
Date
1790 (26 janvier-1 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Tours (1716-an III)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1790 (26 janvier-1 juillet)
Résultat n°40
1788 (17 mai)-1790 (27 mai)

406 medias

Cote
2C1617 (Cote)
Date
1788 (17 mai)-1790 (27 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de L'Ile-Bouchard (1705-an II)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1788 (17 mai)-1790 (27 mai)