1779 (7 août-26 janvier)
2C3091 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1786 (9 septembre-17 février)
2C3108 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1716 (30 juillet)-1720 (30 juin)
2C2873 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1790 (27 mai)-1792 (11 octobre)
2C1618 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
401 medias
1790 (2 novembre)-1791 (25 novembre)
2C538 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
392 medias
1791 (3 janvier-21 novembre)
2C675 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
344 medias
1789 (24 novembre)-1791 (7 novembre)
2C1785 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1790 (4 août) - 1791 (26 juin)
2C143 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
414 medias
1790 (22 janvier)-1791 (24 juin)
2C1714 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1789 (10 août)-1791 (31 mai)
2C1997 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
386 medias
1789 (13 octobre)-1791 (31 mai)
2C2828 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1789 (4 juillet)-1791 (17 mai)
2C911 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1790 (26 janvier)-1791 (7 mai)
2C2151 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1788 (27 octobre)-1791 (7 mai)
2C1551 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1790 (1 janvier)-1791 (14 avril)
2C397 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1789 (29 janvier)-1791 (8 avril)
2C750 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1788 (1 novembre)-1791 (14 février)
2C826 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
200 medias
1790 (12 août)-1791 (5 février)
2C1933 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
226 medias
1789 (13 septembre)-1791 (31 janvier)
2C2048 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
259 medias
1787 (27 avril)-1791 (31 janvier)
2C1499 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
276 medias
1789 (31 août)-1791 (31 janvier)
2C1348 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
40 medias
1791 (5-31 janvier)
2C1219 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
243 medias
1789 (31 mai)-1791 (31 janvier)
2C3165 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
279 medias
1789 (31 mai)-1791 (31 janvier)
2C284 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
272 medias
1788 (22 décembre)-1791 (31 janvier)
2C2871 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
221 medias
1789 (21 janvier)-1791 (31 janvier)
2C1474 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
290 medias
1789 (23 juillet)-1791 (31 janvier)
2C1430 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1790 (1 juillet)-1791 (13 janvier)
2C3118 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
414 medias
1789 (23 mai)-1791 (5 janvier)
2C1218 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1789 (24 août)-1791 (3 janvier)
2C674 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1789 (30 avril)-1790 (16 décembre)
2C2335 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1787 (2 avril)-1790 (9 novembre)
2C2353 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1789 (5 octobre)-1790 (1er novembre)
2C537 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
397 medias
1789 (9 septembre)-1790 (30 octobre)
2C1078 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
414 medias
1789 (9 juin)-1790 (16 septembre)
2C2614 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1789 (14 juillet)-1790 (12 août)
2C1932 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1789 (22 août) - 1790 (4 août)
2C142 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
304 medias
1788 (10 janvier)-1790 (11 juillet)
2C2233 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1790 (26 janvier-1 juillet)
2C3117 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1788 (17 mai)-1790 (27 mai)
2C1617 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1789 (12 août)-1790 (26 janvier)
2C3116 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1788 (21 août)-1790 (25 janvier)
2C2150 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1788 (24 avril)-1790 (22 janvier)
2C1713 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
400 medias
1787 (1er août)-1790 (16 janvier)
2C2427 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1788 (23 août)-1789 (31 décembre)
2C396 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
398 medias
1787 (14 novembre)-1789 (23 novembre)
2C1784 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1787 (20 décembre)-1789 (12 octobre)
2C2827 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1788 (11 novembre)-1789 (4 octobre)
2C536 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1786 (9 novembre)-1789 (12 septembre)
2C2047 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1788 (7 novembre)-1789 (9 septembre)
2C1077 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1787 (12 décembre)-1789 (30 août)
2C1347 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1788 (1er mai)-1789 (23 août)
2C673 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1788 (2 octobre) - 1789 (22 août)
2C141 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1789 (2 avril-12 août)
2C3115 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
407 medias
1787 (15 novembre)-1789 (10 août)
2C1996 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1787 (2 janvier)-1789 (23 juillet)
2C1429 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1788 (25 août)-1789 (14 juillet)
2C1931 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1787 (4 mai)-1789 (4 juillet)
2C910 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
170 medias
1788 (3 avril)-1789 (9 juin)
2C2613 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1786 (13 août)-1789 (7 juin)
2C2730 (Cote)
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402 medias
1787 (28 février)-1789 (30 mai)
2C283 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
400 medias
1786 (25 septembre)-1789 (30 mai)
2C3164 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
414 medias
1787 (27 juin)-1789 (22 mai)
2C1217 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
415 medias
1787 (23 septembre)-1789 (30 avril)
2C2334 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1788 (6 novembre)-1789 (2 avril)
2C3114 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
407 medias
1786 (18 juin)-1789 (28 janvier)
2C749 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1785 (9 avril)-1789 (21 janvier)
2C1473 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1785 (3 juillet)-1788 (21 décembre)
2C2870 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
398 medias
1787 (1er octobre)-1788 (10 novembre)
2C535 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1788 (24 janvier-7 novembre)
2C1076 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1788 (4 juin-5 novembre)
2C3113 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
418 medias
1786 (28 mai)-1788 (31 octobre)
2C825 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1785 (4 novembre)-1788 (26 octobre)
2C1550 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
414 medias
1787 (11 décembre) - 1788 (1er octobre)
2C140 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1787 (8 novembre)-1788 (25 août)
2C1930 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1787 (3 avril)-1788 (22 août)
2C395 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
430 medias
1787 (11 février)-1788 (20 août)
2C2149 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1788 (7 mai-3 juin)
2C3112 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
412 medias
1786 (3 juin)-1788 (17 mai)
2C1616 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1788 (3 janvier-7 mai)
2C3111 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
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