1779 (7 août-26 janvier)
2C3091 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1786 (9 septembre-17 février)
2C3108 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1716 (30 juillet)-1720 (30 juin)
2C2873 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
54 medias
1697 (7 janvier)-1703 (20 juillet)
2C769 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1697 (17 septembre)-1703 (28 septembre)
2C556 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
9 medias
1703 (4 janvier)-1704 (23 août)
2C2089 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
13 medias
1703 (1er juin)-1707 (17 mars)
2C1724 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
280 medias
1703 (6 octobre)-1708 (23 juin)
2C557 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
479 medias
1704 (30 juin)-1709 (31 décembre)
2C1838 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
30 medias
1705 (7 janvier)-1706 (8 octobre)
2C2511 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
32 medias
1706 (1er mars)-1707 (18 mai)
2C1560 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1706 (7 octobre)-1708 (22 mars)
2C1288 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
54 medias
1706 (10 octobre)-1708 (4 février)
2C1725 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1706 (15 octobre)-1707 (9 mars)
2C2512 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1706 (17 octobre) - 1707 (24 juin)
2C16 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
54 medias
1706 (18 octobre)-1707 (27 décembre)
2C2377 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
48 medias
1706 (28 octobre)-1709 (23 juin)
2C460 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
56 medias
1707 (10 mars-23 septembre)
2C2513 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1707 (4 mai)-1709 (15 décembre)
2C461 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
26 medias
1707 (4 mai)-1710 (31 mars)
2C1386 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1707 (20 mai)-1708 (6 juillet)
2C1561 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1707 (24 juin) - 1708 (20 décembre)
2C17 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
64 medias
1707 (23 septembre)-1708 (1er mars)
2C2514 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1707 (27 décembre)-1709 (2 novembre)
2C2378 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
96 medias
1708 (26 février)-1710 (6 mars)
2C1726 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1708 (2 mars-30 juin)
2C2515 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
386 medias
1708 (25 juin)-1710 (7 janvier)
2C558 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
56 medias
1708 (1er juillet-28 décembre)
2C2516 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
12 medias
1708 (6 juillet)-1710 (30 mars)
2C1562 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
52 medias
1708 (20 décembre) - 1709 (16 juillet)
2C18 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
56 medias
1708 (28 décembre)-1709 (2 juin)
2C2517 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1709 (2 juin)-1710 (7 janvier)
2C2518 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1709 (23 juin)-1710 (30 mars)
2C463 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1709 (16 juillet) - 1710 (25 février)
2C19 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
77 medias
1710 (2 janvier)-1711 (20 février)
2C1839 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
100 medias
1710 (4 janvier-28 mars)
2C462 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
74 medias
1710 (7 janvier-31 mars)
2C2519 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
400 medias
1710 (7 janvier)-1711 (9 avril)
2C559 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1710 (20 février-30 décembre)
2C944 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
23 medias
1710 (25 février-31 mars)
2C20 (Cote)
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